TMA et AMO GEREP

Meeddat/DGPR/BAGSI

Tierce maintenance applicative et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le site de télé-déclaration des émissions polluantes GEREP (outil électronique de collecte et des gestion des données).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-17 Avis de marché
2013-10-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:
les 2 lots sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics de la règlementation française avec un montant minimum annuel de : Lot 1: 25 000 EUR HT Lot 2 : 9 000 EUR HT.200 000
Valeur totale du marché: 200 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Meeddat/dgpr/bagsi
Adresse postale: Grande Arche, paroi Nord
Code postal: 92055
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: www.dgpr-commande-publique@developpement-durable.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-17 📅
Date limite de soumission: 2013-05-29 📅
Date de publication: 2013-04-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 078-131467
Numéro JO-S: 78
Informations complémentaires
Il est rappelé que les candidats ne peuvent postuler qu' à un seul des 2 lots. En effet, le titulaire du lot 2 étant chargé d'assurer en collaboration avec la personne publique, les opérations de recette des prestations exécutées dans le cadre du lot no 1, les prestataires des lots 1 et 2 doivent obligatoirement être différents. Le critère "Valeur technique " (70%) du lot 1 est apprécié au regard de : - composition de l'équipe dédiée (Cv) et sa capacité pour répondre aux prestations en terme de conduite et gestion de projet, connaissance du domaine métier, connaissance des environnements techniques proposés : 40 %- adéquation des moyens techniques, humains et organisationnels proposés au regard de la prestation attendue et des contraintes de calendrier (30%)le critère "Valeur technique " (60%) du lot 2 est apprécié au regard de : - composition de l'équipe dédiée (Cv) et sa capacité pour répondre aux prestations en terme de conduite et gestion de projet, connaissance du domaine métier, connaissance des environnements techniques proposés (30%)- méthodologie adoptée pour recenser les besoins des utilisateurs, les rédiger sous forme de spécifications fonctionelles ou règles de gestion de l'application (30%). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Tierce maintenance applicative et assistance à maîtrise d'ouvrage pour le site de télé-déclaration des émissions polluantes GEREP (outil électronique de collecte et des gestion des données).
Numéro du lot: 1
Brève description:
Tierce maintenance applicative, évolutive et corrective de GEREP (maîtrise d'oeuvre technique).
Quantité ou étendue: Minimum annuel : 25 000 EUR HT.
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la transcription des besoins, la configuration et les déploiements de GEREP (maîtrise d'oeuvre fonctionnelle).
Quantité ou étendue: Minimum annuel : 9 000 EUR HT.
les 2 lots sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics de la règlementation française avec un montant minimum annuel de : Lot 1: 25 000 EUR HT Lot 2 : 9 000 EUR HT.
Numéro de référence: Srt_bneipe_tma_gerep

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Le candidat complète la déclaration unique de candidature (Duc) jointe au DCE et en particulier D "Moyens et références du candidat" ainsi que le tableau numéro 2 "Références principale".
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit posséder des références dans les domaines suivants :- réalisation d'applications informatiques web avec base de données- tierce maintenance applicative, évolutive et corrective d'une base de données - connaissance des domaines environnementaux liés au projet.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Ressources propres. Budget de l'État : ministère de l'écologie, programme 181. Délai global de paiement 30 jours. Possibilité de versement d'une avance fixée à 5% de chaque bon de commande supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois. Prix révisables. Paiements trimestriels à terme échu.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Lot 1 : Valeur technique (70)
2. Lot 1 : Prix (30)
3. Lot 2 : Valeur technique (60)
4. Lot 2 : Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Medde/dgpr
Adresse postale: Grande Arche - paroi Nord
Commune postale: La Défense Cedex
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=107655&orgAcronyme=d4t 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Srt_bneipe_tma_gerep
Informations complémentaires
Il est rappelé que les candidats ne peuvent postuler qu' à un seul des 2 lots. En effet, le titulaire du lot 2 étant chargé d'assurer en collaboration avec la personne publique, les opérations de recette des prestations exécutées dans le cadre du lot no 1, les prestataires des lots 1 et 2 doivent obligatoirement être différents. Le critère "Valeur technique " (70%) du lot 1 est apprécié au regard de : - composition de l'équipe dédiée (Cv) et sa capacité pour répondre aux prestations en terme de conduite et gestion de projet, connaissance du domaine métier, connaissance des environnements techniques proposés : 40 %- adéquation des moyens techniques, humains et organisationnels proposés au regard de la prestation attendue et des contraintes de calendrier (30%)le critère "Valeur technique " (60%) du lot 2 est apprécié au regard de : - composition de l'équipe dédiée (Cv) et sa capacité pour répondre aux prestations en terme de conduite et gestion de projet, connaissance du domaine métier, connaissance des environnements techniques proposés (30%)- méthodologie adoptée pour recenser les besoins des utilisateurs, les rédiger sous forme de spécifications fonctionelles ou règles de gestion de l'application (30%).
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administraif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administraif de Cergy-pontoise
Source: OJS 2013/S 078-131467 (2013-04-17)
Avis d'attribution de marché (2013-10-25)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Grande Arche – paroi Nord
Commune postale: La Défense Cedex
Contact
Téléphone: +33 140812122 📞
Fax: +33 140818629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-25 📅
Date de publication: 2013-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 211-366465
Se réfère à l'avis: 2013/S 78-131467
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Les 2 lots sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics de la règlementation française avec un montant minimum de 25 000 euro(s) HT pour le lot 1 et 9 000 euro(s) HT pour le lot 2, pour une durée de 4 ans. Pas de montant maximum Valeur estimée hors TVA : 200 000 euro(s) Cet avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat qui dispose de 2 mois à compter de la publicité du présent avis pour en contester la validité auprès du tribunal administratif compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret en matière industrielle et commerciale est disponible à l'adresse suivante : MEDDE/DGPR/SRT/grande arche paroi nord 92055 La défense cedex France Annonce no270, B.O.A.M.P. 78 B du 20 avril 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25 octobre 2013.
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: grande arche, 92055 La Defense Cedex.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique lot 1 (70)
2. Prix lot 1 (30)
3. Valeur technique lot 2 (60)
4. Prix lot 2 (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-07-17 📅
Nom: klee Conseil &Amp; Intégration Centre d'affaires La Boursidière
Adresse postale: BP 159
Commune postale: Le Plessis Robinson
Code postal: 92357
Courrier électronique: pierre-alain.perny@kleegroup.com 📧

2️⃣
Nom: i-orga Group
Adresse postale: 28-32 rue Victor Hugo
Commune postale: Levallois Perret
Code postal: 92300
Courrier électronique: jpcs@iorga.com 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006805100032
Contact
Point de contact: Mme la directrice générale de la prévention des risques

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administraif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 211-366465 (2013-10-25)
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