TMA de l'application "Fusion" développée avec le logiciel SAS V9
Ministère chargé du travail
L'objet de l'accord-cadre mono-attributaire est la tierce maintenance applicative d'une aplication développée en SAS V9.2 qui permet aux utilisateurs habilités d'opérer des redressements, des imputations, des agrégations et d'autres opérations statistiques simples à partir de tables SAS brutes produites en amont. Le périmètre comprend les prestations nécécessaires au maintien en bon fonctionnement,et à la maintenance évolutive.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de développement de logiciels transactionnels commerciaux et personnels › Services de développement de logiciels analytiques, scientifiques, mathématiques ou prévisionnels › Services de développement de logiciels statistiques
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-02-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels statistiques
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels statistiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049179
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012 73 079
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, 75015 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Démarche projet : qualité , pertinence et valeur ajoutée de la réponse proposée au regard des besoins énoncés dans le CCME appréciée sur la base des éléments du mémoire technique : ( pondération : 20% de la note totale) (20)
2. Moyens humains, organisationels et technologiques : qualité , pertinence et valeur ajoutée de la réponse proposée au regard des besoins énoncés dans le CCME appréciée sur la base des éléments du mémoire technique : ( pondération : 20% de la note totale) (20)
3. Démarche qualité : Les garanties permettant d'assurer la qualité et le suivi des délais de la prestation ( pondération : 20% de la note totale) (20)
4. Le prix calculé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), établi à partir des prix plafond des profils nécessaires à l'exécution (35)
5. Le prix de la prestation de prise de connaissance et d'élaboration du PAQ (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le représentant du pouvoir adjudicateur, directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
M. Magnier Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88989&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88989&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social - Dares
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88989&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère du travail, de l'emPloi de la formation professionnelle et du dialogue social - Dares
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88989&orgAcronyme=e8r 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@jurad.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 73 079
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@jurad.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 031-049179 (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels statistiques
Quantité ou étendue:
Chaque année, le titulaire devra maintenir en bon état de fonctionnement l'application "Fusion" et faire évoluer ces différents composants pour les adapter aux besoins, voire développer de nouveaux composants pour répondre aux évolutions exprimées.le minimum (20 000 EUR HT) et le maximum ( 200 000 EUR HT) de l'accord-cadre en valeur porte sur la durée globale de l'accord-cadre, à savoir 4 ans.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels statistiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère chargé du travail
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75902
Commune postale: Paris Cedex 15
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-03-25 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-049179
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
La pondération des critères de jugement des offres est exprimée en pourcentage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de l'accord-cadre mono-attributaire est la tierce maintenance applicative d'une aplication développée en SAS V9.2 qui permet aux utilisateurs habilités d'opérer des redressements, des imputations, des agrégations et d'autres opérations statistiques simples à partir de tables SAS brutes produites en amont. Le périmètre comprend les prestations nécécessaires au maintien en bon fonctionnement,et à la maintenance évolutive.
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L'accord-cadre est notifié au terme de la procédure d'appel d'offres, à un seul titulaire. L'accord-cadre est conclu avec un seul titulaire pour une durée de validité initiale de deux ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois par période de 1 an, sauf dénonciation expresse notifiée par écrit 3 mois avant la date de reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne peut excèder 4 ans à compter de sa date de notification.Les marchés subséquents sont des marchés forfaitaires.
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Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2012 73 079
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine, 75015 Paris, FRANCE.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Documents relatifs à la candidature :- la lettre de candidature établie sur l'imprimé Dc1, valant attestation sur l'honneur que lecandidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et satisfait à ses obligationsfiscales et à ses obligations sociales sur la période allant du 1.6.2012 au 31.12.2012.
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Les candidats doivent produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. Ces informations sont portées sur le formulaire Dc2.
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Les candidats doivent produire une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, en lien avec l'objet du marché, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (Ces références peuvent être utilement étayées sur papier libre).
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Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le mode de règlement est le virement administratif. Le délai global maximum de paiement du présent accord-cadre est fixé à 30 jours. Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou la date d'exécution des prestations, lorsque cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. La dépense est imputée sur les ressources propres du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, à l'attributaire de l'accord-cadre. Toutefois, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, il sera imposé après attribution la forme de groupement solidaire.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Démarche projet : qualité , pertinence et valeur ajoutée de la réponse proposée au regard des besoins énoncés dans le CCME appréciée sur la base des éléments du mémoire technique : ( pondération : 20% de la note totale) (20)
2. Moyens humains, organisationels et technologiques : qualité , pertinence et valeur ajoutée de la réponse proposée au regard des besoins énoncés dans le CCME appréciée sur la base des éléments du mémoire technique : ( pondération : 20% de la note totale) (20)
3. Démarche qualité : Les garanties permettant d'assurer la qualité et le suivi des délais de la prestation ( pondération : 20% de la note totale) (20)
4. Le prix calculé sur la base du Détail Quantitatif Estimatif (Dqe), établi à partir des prix plafond des profils nécessaires à l'exécution (35)
5. Le prix de la prestation de prise de connaissance et d'élaboration du PAQ (5)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le représentant du pouvoir adjudicateur, directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
M. Magnier Antoine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88989&orgAcronyme=e8r 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88989&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social - Dares
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88989&orgAcronyme=e8r 🌏
Nom: Ministère du travail, de l'emPloi de la formation professionnelle et du dialogue social - Dares
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=88989&orgAcronyme=e8r 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@jurad.fr 📧
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012 73 079
Informations complémentaires
La pondération des critères de jugement des offres est exprimée en pourcentage.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@jurad.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 031-049179 (2013-02-08)
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