tma atlas

Ministère de la culture et communication

Le marché porte sur l'achat de "Tierce maintenance applicative de l'application " Atlas des Patrimoines " destinée à prendre en compte :La maintenance de type corrective et préventive,la maintenance de type adaptative et évolutivela réversibilité.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-13. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AKKA informatique et systèmes

Qui ?

• Ministère de la culture et communication

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs aux logiciels › Services de maintenance et de réparation de logiciels

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-15	Avis de marché
2013-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance et de réparation de logiciels
Quantité ou étendue:

Le marché, à lot unique, est mixte : une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.Pour la partie à bons de commandes :- pas de montant minimum - le montant maximum est égal à l'écart de coût entre le montant HT de la partie forfaitaire et 180 000 EUR HT. Le présent marché est passé pour une durée de deux ans, avec possibilité de reconduction de deux fois pour une année chacune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance et de réparation de logiciels 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la culture et communication
Adresse postale: rue du Fort de Saint-Cyr
Code postal: 78182
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Contact
Courrier électronique: consultation.sdsi.0713@culture.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-15 📅
Date limite de soumission: 2013-09-13 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242087
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 15.7.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Description des options: Le marché est reconductible deux fois pour une période d'un an.
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: Tma atlas
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Locaux du titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le formulaire Dc1 " lettre de candidature ", complété, daté et signé en originalla copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciairela justification des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ou les membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le formulaire Dc2 " déclaration du candidat "La déclaration concernant le chiffre d'affaires global ET le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché réalisés au cours des 3 dernières exercices disponibles (sauf si le candidat à donner cette information dans le Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

La présentation d'une liste des principaux services, effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas exigé de cautionnement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

La dépense liée à cette consultation est imputée sur le budget du ministère de la culture et de la communication. Le délai de paiement global est de 30 jours. Les modalités de paiement relèvent du décret no 2009-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le marché est passé à prix révisables annuellement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Capacité à appréhender le contexte technique et fonctionnel (30)
3. Efficacité de l'organisation proposée (10)
4. Composition (profils et nombre) de l'équipe (25)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Prime Laurence
Nom: Ministère de la culture et de la communication
Adresse postale: rue du Fort-de-Saint-Cyr, Montigny-le-Bretonneux
Point de contact: Mme Laurence Prime
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78537&orgAcronyme=f5j 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Tma atlas

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours en référé pré contractuel introduit préalablement à la signature du marché

- Recours en excès de pouvoir dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2013/S 139-242087 (2013-07-15)

Avis d'attribution de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 360 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: rue du Fort de Saint Cyr
Contact
Courrier électronique: consultation.sdsi.1013@culture.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370998
Se réfère à l'avis: 2013/S 139-242087
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

Annonce no358, B.O.A.M.P. 136 B du 17 juillet 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 octobre 2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-24 📅
Nom: akka Informatique et systèmes
Adresse postale: 6 rue Roger Camboulives
Commune postale: Toulouse cedex 1
Code postal: 31036
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Nom: comité Consultatif National de Règlement Amiable des Litiges
Informations sur les délais d'introduction des recours:

art. R. 551-7. La juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat

Source: OJS 2013/S 213-370998 (2013-10-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services de programmation et de conseil en logiciels (>20)

Services relatifs aux logiciels (>20)

Services de maintenance et de réparation de logiciels (15)