Titres de transports et prestations associées

Université Montpellier 1

La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de titres de transports et prestations associées. Elle concerne des prestations d'agence de voyages pour les déplacements professionnels des personnels enseignants, administratifs, techniques et de tous les missionnaires de l'Université Montpellier 1, ainsi que des personnes extérieures invitées, associées ou en mission.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarl bos Voyages

Qui ?

• Université Montpellier 1

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Languedoc-Roussillon

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-07	Avis de marché
2013-07-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages et services similaires
Quantité ou étendue:

Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 500 000 EUR HT, conclu conformément à l'article 77 du code des marchés publics.Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois du 1.7.2013 au 30.6.2014. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.6.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages et services similaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Montpellier 1
Adresse postale: CS 19044, 5 boulevard Henri IV
Code postal: 34967
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: achat-public@univ-montp1.fr 📧
Téléphone: +33 434433149 📞
Fax: +33 434433155 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-07 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 091-155075
Numéro JO-S: 91
Informations complémentaires

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 33 3ºal. Et 57 à 59 du code des marchés publics. Cette consultation sera passée en application de l'article 77 du code des marchés publics relatif aux marchés à bons de commande. Il n'existe pas de prestation supplémentaire et alternative. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Retrait gratuit desdocuments de consultation : Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur la plate-forme dedématérialisation : www.achatpublic.com ou les demander par mail à l'adresse achat-public@univ-montp1.fr oupar fax au +33 434433155 NB : en cas de retrait anonyme l'administration ne pourra pas adresser les mises à jour éventuelles du dossierde consultation. Pour tout renseignements, s'adresser à : Université Montpellier 1 / service de la commande publique / 5 boulevard Henri IV / CS 19044 /34967/Montpellier Cedex 2 / Melle Valérie Tebar / Tél. : +33 434433152 / achat-public@univ-montp1.frle délai de remise des offres de 52 jours est réduit de 12 jours en application de l'article 57 4°) et 5°) du CMP. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tous les sites de l'Université Montpellier 1

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics :

- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- note sur les moyens humains (nom, qualité, compétences, expérience, domaine d'intervention, Cv) dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature

- les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier : Certificat(s) de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des référence de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur le budget propre de l'UM1. Paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, délai global de paiement 30 jours, en cas de dépassement le taux des intérêts moratoires sera le taux de labce (principale facilité de refinancement) majoré de 8 points. L'indemnité pour frais de recouvrement est fixée à 40 EUR comme prévu par la loi du 28 janvier 2013. Cette indemnité est du de plein droit au titulaire à compter du jour suivant l'expiration du délai de paiement. Une avance pourra être accordée dans les conditions prévues aux art. 87 à 90 de CMP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée.
Autres conditions particulières: L'unité monétaire utilisée dans l'offre est l'euro.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Deshons Marie-Paule
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2013/S 091-155075 (2013-05-07)

Avis d'attribution de marché (2013-07-16)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-16 📅
Date de publication: 2013-07-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 139-242328
Se réfère à l'avis: 2013/S 91-155075
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires

Le marché porte le nº 2013-022. Il a été notifié le 15.7.2013 pour un montant annuel minimum de 500 000 EUR (HT). Annonce nº 255, BOAMP 91 B du 14.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16.7.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: tous les sites de l'UM 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-07-12 📅
Nom: SARL Bos voyages
Adresse postale: 49 route de Lavérune, BP 5559
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 139-242328 (2013-07-16)

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