Titres de transport et prestations associees - voyages d'etude 2014

Université Panthéon-Assas Paris 2

Le présent marché a pour objet la fourniture de titres de transport (réservation, émission et livraison des titres de transport) et de prestations associées le cas échéant (hébergement, déplacements sur place, restauration) pour plusieurs voyages d'étude qui se dérouleront au cours de l'année 2014. Ce marché comprend le déplacement de plusieurs groupes de personnes de Paris à différentes destinations, voyages retour compris, ainsi qu'une assurance annulation, rapatriement, bagages.
Le marché est conclu pour la période comprise entre la date de notification du marché et le terme de l'exécution des prestations, soit le retour à Paris de chacun des groupes de personnes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-26. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-16 Avis de marché
2014-02-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Quantité ou étendue:
Lot 1 : titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 38 personnes à Berlin (Allemagne) pour le Master Marketing et communication des entreprises.Lot 2 : titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 30 personnes à Abu Dhabi et Dubaï (Emirats Arabes Unis) pour le Master 2 Commerce et management international.Lot 3 : titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 87 personnes à Barcelone (Espagne) pour le Ciffop.Lot 4 : titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 26 personnes à Venise (Italie) pour le Master 2 Management stratégique et entrepreneuriatLot 5 : titres de transport et prestations associées pour le déplacement d'un groupe de 22 personnes à Taïchung (Taïwan) pour le Master Management et nouvelles technologies.Lot 6 : titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 33 personnes à Grenade (Espagne) pour le Master 2 Droit sanitaire et social en apprentissage.Lot 7 : titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 27 personnes à Londres (Grande-Bretagne) pour le Master 2 Assurances.Lot 8 : Titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 40 personnes à Beaugency (France) pour le Magistère Banque finance
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Panthéon-Assas Paris 2
Adresse postale: 12 place du Panthéon
Code postal: 75231
Commune postale: Paris Cedex 05
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.u-paris2.fr 🌏
Courrier électronique: minaver.tomic@u-paris2.fr 📧
Téléphone: +33 144415517 📞
Fax: +33 144415682 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-16 📅
Date limite de soumission: 2013-11-26 📅
Date de publication: 2013-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 204-353707
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes : - le règlement de la consultation - l'acte d'engagement lot 1 - l'acte d'engagement lot 2 - l'acte d'engagement lot 3 - l'acte d'engagement lot 4 - l'acte d'engagement lot 5 - l'acte d'engagement lot 6 - l'acte d'engagement lot 7 - l'acte d'engagement lot 8 - l'annexe de l'acte d'engagement commune à tous les lots - le cahier des clauses particulières (Ccp) - les formulaires Dc1 (ex-dc4), Dc2 (ex-dc5). Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Panthéon-Assas Paris II, à l'adresse suivante : http://marchespublics.u-paris2.fr Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation PLACE : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=141517&orgAcronyme=f2h Le dossierpeut être retiré ou demandé par écrit à : Université Panthéon-Assas paris ii Direction des affaires financières et du patrimoine Service marchés Escalier J - 1er étage Gauche 12 place du Panthéon 75231 Paris Cedex 05 Horaires de réception : 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus. Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à : Télécopie : +33 144415682 courriel : minaver.tomic@u-paris2.fr l'offre sera composée des pièces suivantes : 1) L'Acte d'engagement (Dc3) et l'annexe de l'acte d'engagement. Tous ces documents seront complétés, datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant habilité de l'entreprise et devront porter le cachet de l'entreprise. Chaque lot doit faire l'objet d'un acte d'engagement distinct, accompagné de l'annexe de l'acte d'engagement. Chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement distinct, accompagné de l'annexe de l'acte d'engagement. 2) le mémoire technique du candidat en deux exemplaires comprenant : a) Les informations relatives au transport (compagnie, dates, horaires, nom aéroport/gare départ et retour), la description des prestations d'hébergement avec adresse de(s) l'hôtel(s) et la localisation dans la ville, la liste avec adresses des lieux de restauration proposés durant le séjour, la liste avec adresses des lieux de restauration susceptibles d'accueillir les étudiants (snacks, Lots 1, 2, 3, 4, 6), la description du moyen de transport local proposé, les informations relatives à l'accompagnateur et interlocuteur (présentation des accompagnateurs et interlocuteur et de leurs horaires de travail), les informations relatives aux options... B) Le contrat assurance annulation, rapatriement et bagages. C) L'Organisation (moyens humains et techniques) qui sera mise en place et les solutions qui seront proposées pour : - répondre aux exigences du CCP, - gérer des situations de crise. Ainsi que les correspondants dans l'entreprise (interlocuteurs dédiés à notre Université facilement joignables). D) Toutes les mesures mises en place dans le cadre de la gestion durable de l'environnement, ainsi que les attestations correspondantes délivrées par des organismes certificateurs accrédités ou tout autre moyen de preuve approprié. E) Les conditions générales et éventuellement particulières de vente : conditions de paiement, conditions d'annulation et de modification. 3) le fichier de l'annexe (sous format excel) de l'acte d'engagement complétée, ainsi que les fichiers composant le mémoire technique sur disquette 3,5 pouces ou sur CD-ROM (pour Pc), afin de faciliter le recensement des données et l'analyse des offres. 4) le relevé d'identité bancaire ou postal. pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le jeudi 14.11.2013 à 12:00 à : Mme Tomic Télécopie : +33 144415682 / Courriel : minaver.tomic@u-paris2.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre.10. 2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres de transport (réservation, émission et livraison des titres de transport) et de prestations associées le cas échéant (hébergement, déplacements sur place, restauration) pour plusieurs voyages d'étude qui se dérouleront au cours de l'année 2014. Ce marché comprend le déplacement de plusieurs groupes de personnes de Paris à différentes destinations, voyages retour compris, ainsi qu'une assurance annulation, rapatriement, bagages.
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Le marché est conclu pour la période comprise entre la date de notification du marché et le terme de l'exécution des prestations, soit le retour à Paris de chacun des groupes de personnes.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 38 personnes à Berlin (Allemagne) pour le Master Marketing et communication des entreprises
Brève description:
Titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 38 personnes à Berlin (Allemagne) pour le Master Marketing et communication des entreprises
Quantité ou étendue: le cahier des clauses particulières (C.C.P.) définit les prestations qui incombent au titulaire du lot
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 30 personnes à Abu Dhabi et Dubaï (Emirats Arabes Unis) pour le Master 2 Commerce et management international
Brève description:
Titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 30 personnes à Abu Dhabi et Dubaï (Emirats Arabes Unis) pour le Master 2 Commerce et management international
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 87 personnes à BARCELONE (Espagne) pour le CIFFOP
Brève description:
Titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 87 personnes à BARCELONE (Espagne) pour le CIFFOP
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 26 personnes à Venise (Italie) pour le Master 2 Management stratégique et entrepreneuriat
Brève description:
Titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 26 personnes à Venise (Italie) pour le Master 2 Management stratégique et entrepreneuriat
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: titres de transport et prestations associées pour le déplacement d'un groupe de 22 personnes à Taïchung (Taïwan) pour le Master Management et nouvelles technologies
Brève description:
Titres de transport et prestations associées pour le déplacement d'un groupe de 22 personnes à Taïchung (Taïwan) pour le Master Management et nouvelles technologies
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 33 personnes à Grenade (Espagne) pour le Master 2 Droit sanitaire et social en apprentissage
Brève description:
Titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 33 personnes à Grenade (Espagne) pour le Master 2 Droit sanitaire et social en apprentissage
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 27 personnes à Londres (Grande-Bretagne) pour le Master 2 Assurances
Brève description:
Titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 27 personnes à Londres (Grande-Bretagne) pour le Master 2 Assurances
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 40 personnes à Beaugency (France) pour le Magistère Banque finance
Brève description:
Titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 40 personnes à Beaugency (France) pour le Magistère Banque finance
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Lot 1 : titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 38 personnes à Berlin (Allemagne) pour le Master Marketing et communication des entreprises.
Lot 2 : titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 30 personnes à Abu Dhabi et Dubaï (Emirats Arabes Unis) pour le Master 2 Commerce et management international.
Lot 3 : titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 87 personnes à Barcelone (Espagne) pour le Ciffop.
Lot 4 : titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 26 personnes à Venise (Italie) pour le Master 2 Management stratégique et entrepreneuriat
Lot 5 : titres de transport et prestations associées pour le déplacement d'un groupe de 22 personnes à Taïchung (Taïwan) pour le Master Management et nouvelles technologies.
Lot 6 : titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 33 personnes à Grenade (Espagne) pour le Master 2 Droit sanitaire et social en apprentissage.
Lot 7 : titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 27 personnes à Londres (Grande-Bretagne) pour le Master 2 Assurances.
Lot 8 : Titres de transport et prestations associées pour le déplacement et le séjour d'un groupe de 40 personnes à Beaugency (France) pour le Magistère Banque finance
Description des options:
Les options sont décrites dans le CCP pour chacun des lots : guide/interlocuteur unique, visites culturelles, accompagnateur (lots 1, 2, 5, 6, 7, 8).
Numéro de référence: 2013-029
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris, 75005 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les éléments de la candidature comprendront les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat dans les conditions fixées aux articles 44 et 45 du code des marchés publics :
1) la lettre de candidature (imprimé Dc1) complétée, datée et signée ou la déclaration sur l'honneur ;
2) l'imprimé Dc2 complété, daté et signé ;
3) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
4) le pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise, si la personne signataire n'est pas le représentant
légal de la société ;
5) le chiffre d'affaire et autres renseignements nécessaires à l'appréciation de la qualité de la candidature devront
figurer dans les rubriques du formulaire Dc2 expressément créées à cet effet.
Le candidat pourra joindre une annexe au Dc2 afin de compléter ces rubriques.
Cette annexe comprendra les renseignements permettant d'évaluer l'expérience, les capacités professionnelles,
techniques et financières du candidat :
- état détaillé des effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années et de leur qualification,
- état détaillé des moyens en matériels et équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
- chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au
cours des trois dernières années
si le candidat n'est pas en mesure de produire ces informations, il peut justifier de ses capacités financières, techniques ou professionnelles par d'autres moyens.
6) la liste de références concernant des prestations équivalentes exécutées ou en cours d'exécution au cours des trois dernières années, précisant par client la date, la nature, le montant des prestations.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres : budget de l'université.
Avance forfaitaire selon les modalités de l'article 87 du code des marchés publics.
Règlement effectué sur présentation d'une facture correspondant à l'exécution des prestations objet du marché.
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Le dépassement du délai de paiement donnera lieu au paiement d'intérêts moratoires au taux d'intérêt de la
principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de
refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année
civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Une indemnité forfaitaire de 40 euro(s) pour frais de recouvrement s'ajoutera aux intérêts moratoires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité des prestations proposées (30)
3. Conditions de paiement, d'annulation et de modification (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 19751718800011
Contact
Point de contact: Mme Tomic Minaver
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=141517&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=141517&orgAcronyme=f2h 🌏
Point de contact: Direction des affaires financières et du patrimoine, service marchés, escalier J, 1er étage gauche
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=141517&orgAcronyme=f2h 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=141517&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-029
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est composé des pièces suivantes :
- le règlement de la consultation
- l'acte d'engagement lot 1
- l'acte d'engagement lot 2
- l'acte d'engagement lot 3
- l'acte d'engagement lot 4
- l'acte d'engagement lot 5
- l'acte d'engagement lot 6
- l'acte d'engagement lot 7
- l'acte d'engagement lot 8
- l'annexe de l'acte d'engagement commune à tous les lots
- le cahier des clauses particulières (Ccp)
- les formulaires Dc1 (ex-dc4), Dc2 (ex-dc5).
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site Internet de l'université Panthéon-Assas
Paris II, à l'adresse suivante :
Il est également téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation PLACE :
Le dossierpeut être retiré ou demandé par écrit à :
Université Panthéon-Assas paris ii
Direction des affaires financières et du patrimoine
Service marchés
Escalier J - 1er étage Gauche
12 place du Panthéon
75231 Paris Cedex 05
Horaires de réception : 9:30 - 12:30 et 14:00 - 17:30 du lundi au vendredi inclus.
Le dossier peut être demandé par télécopie ou par courriel à :
Télécopie : +33 144415682
l'offre sera composée des pièces suivantes :
1) L'Acte d'engagement (Dc3) et l'annexe de l'acte d'engagement. Tous ces documents seront complétés,
datés, signés et paraphés sur chaque page par le représentant habilité de l'entreprise et devront porter le cachet
de l'entreprise.
Chaque lot doit faire l'objet d'un acte d'engagement distinct, accompagné de l'annexe de l'acte d'engagement.
Chaque variante doit faire l'objet d'un acte d'engagement distinct, accompagné de l'annexe de l'acte
d'engagement.
2) le mémoire technique du candidat en deux exemplaires comprenant :
a) Les informations relatives au transport (compagnie, dates, horaires, nom aéroport/gare départ et retour), la description des prestations d'hébergement avec adresse de(s) l'hôtel(s) et la localisation dans la ville, la liste avec adresses des lieux de restauration proposés durant le séjour, la liste avec adresses des lieux de restauration susceptibles d'accueillir les étudiants (snacks, Lots 1, 2, 3, 4, 6), la description du moyen de transport local proposé, les informations relatives à l'accompagnateur et interlocuteur (présentation des accompagnateurs et interlocuteur et de leurs horaires de travail), les informations relatives aux options...
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B) Le contrat assurance annulation, rapatriement et bagages.
C) L'Organisation (moyens humains et techniques) qui sera mise en place et les solutions qui seront proposées pour :
- répondre aux exigences du CCP,
- gérer des situations de crise.
Ainsi que les correspondants dans l'entreprise (interlocuteurs dédiés à notre Université facilement joignables).
D) Toutes les mesures mises en place dans le cadre de la gestion durable de l'environnement, ainsi que les attestations correspondantes délivrées par des organismes certificateurs accrédités ou tout autre moyen de preuve approprié.
E) Les conditions générales et éventuellement particulières de vente : conditions de paiement, conditions d'annulation et de modification.
3) le fichier de l'annexe (sous format excel) de l'acte d'engagement complétée, ainsi que les fichiers composant le mémoire technique sur disquette 3,5 pouces ou sur CD-ROM (pour Pc), afin de faciliter le recensement des données et l'analyse des offres.
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4) le relevé d'identité bancaire ou postal.
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude du dossier, les candidats devront poser leurs questions par écrit avant le jeudi 14.11.2013 à 12:00 à :
Mme Tomic
Télécopie : +33 144415682 / Courriel : minaver.tomic@u-paris2.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 octobre.10. 2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal adminstratif de Paris
Adresse postale: 7 rue Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 204-353707 (2013-10-16)
Avis d'attribution de marché (2014-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 262 326 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Panthéon Assas Paris 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-27 📅
Date de publication: 2014-03-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 044-073929
Se réfère à l'avis: 2013/S 204-353707
Numéro JO-S: 44
Informations complémentaires
Le montant total de chaque lot est indiqué toutes taxes comprises. Annonce nº 237, BOAMP 203 B du 19.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-23 📅
Nom: Fram voyages
Adresse postale: 317 square des Champs Elysées
Commune postale: Évry Cedex
Code postal: 91026

2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-07 📅

3️⃣

4️⃣

5️⃣

6️⃣
Nom: Marché déclaré sans suite

7️⃣

8️⃣
Nom: Marché déclaré infructueux
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 044-073929 (2014-02-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Fournisseurs:
Fram Voyages marché déclaré infructueux Marché déclaré sans suite
Produits/services:
Services d'appui et services... Services d'agences de voyages, de... Services d'agences de voyages et...