Tierce maintenance multi-applicatives (TMA), développement de logiciels spécifiques en mode projet (DSMP) et prestations associées

FranceAgriMer

Le marché a pour objet la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre déléguée pour des activités de tierce maintenance multi-applicatives (TMA), de développement de logiciels spécifiques en mode projet (DSMP), de support technique, d'audits et d'expertises techniques dans le cadre de systèmes d'information opérationnels.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• FranceAgriMer

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-12	Avis de marché
2014-01-03	Avis d'attribution de marché
2014-01-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:

Le marché est alloti en 6 lots comme suit :- lot no1 : Prestations de TMA et DSMP essentiellement sur les applications du domaine fonctionnel "Aides nationales incluant les aides de crise et Ocm" et sur le socle Sivalnet. Prestations de support technique sur la plateforme de développement dot.net ofival (socle Sivalnet)- lot no 2 : Prestations de TMA et DSMP essentiellement sur les applications du domaine fonctionnel "Aides transverses et modules financiers",- lot no 3 : Prestations de TMA et DSMP essentiellement sur les applications du domaine fonctionnel "Appui aux Filières" et sur les applications transverses développées sur le socle c/s onilait. Prestations de support technique sur la plateforme de développement c/s onilait,- lot no 4 : Prestations de TMA et DSMP essentiellement sur les applications du domaine fonctionnel " Données socio-économique",- lot no 5 : Prestations de TMA et DSMP sur des applications transverses (exemple : portail Web) et sur la forge JAVA. Prestations de support technique à la plateforme JAVA et à la plateforme décisionnelle,- lot no 6 : Audits & Expertise techniques.Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.Le titulaire de l'un des lots no 1 à 5 ne pourra pas être retenu pour le lot no 6 car les audits et expertises techniques objet de ce lot seront notamment réalisés sur les résultts des prestations effectuées dans le cadre des lots 1, 2, 3, 4, 5.Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne prévoit ni minimum ni maximum et est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande de prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme "Unité d'oeuvre" (UO).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: FranceAgriMer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol-Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil-sous-Bois Cedex
Contact
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-12 📅
Date limite de soumission: 2013-05-23 📅
Date de publication: 2013-04-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 075-125941
Numéro JO-S: 75
Informations complémentaires

- Les imprimés Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/Thème: "Marchés publics". Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : http://franceagrimer.e-marchespublics.com ; Sur demande écrite du candidat, par courriel à mpublics@franceagrimer.fr ou par courrier à FranceAgriMer - SAF, unité achats/marchés - 12 rue Henri Rol-Tanguy - 93555 Montreuil-sous-Bois, le dossier de consultation lui sera remis sur support papier. Les candidatures / offres sont uniquement déposées par voie électronique sur le site : http://franceagrimer.e-marchespublics.com selon les modalités décrites au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: prestations de TMA et DSMP et de support technique
Brève description:

Réalisation de prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme "Unité d'oeuvre" (Uo), telles que :- des UO spécifiques au lancement et au pilotage du marché ;-des UO spécifiques de prestations de TMA (tierce maintenance multi-applicatives) et DSMP (développement spécifique en mode projet (évolutive importante, nouveau module ou nouvelle application)) essentiellement sur les applications du domaine fonctionnel "Aides nationales incluant les aides de crise et Ocm" et sur le socle SIVALNET ;-des prestations de support technique sur la plateforme de développement dot.net ofival (socle Sivalnet) ;

Réalisation de prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme "Unité d'oeuvre" (Uo), telles que :

- des UO spécifiques au lancement et au pilotage du marché ;

-des UO spécifiques de prestations de TMA (tierce maintenance multi-applicatives) et DSMP (développement spécifique en mode projet (évolutive importante, nouveau module ou nouvelle application)) essentiellement sur les applications du domaine fonctionnel "Aides nationales incluant les aides de crise et Ocm" et sur le socle SIVALNET ;

-des prestations de support technique sur la plateforme de développement dot.net ofival (socle Sivalnet) ;

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: prestations de TMA et DSMP
Brève description:

Réalisation de prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme "Unité d'oeuvre" (Uo) telles que :- des UO spécifiques au lancement et au pilotage du marché ;-des UO spécifiques de prestations de TMA (tierce maintenance multi-applicatives) et DSMP (développement spécifique en mode projet (évolutive importante, nouveau module ou nouvelle application)) essentiellement sur les applications du domaine fonctionnel "Aides transverses et modules financiers"

Réalisation de prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme "Unité d'oeuvre" (Uo) telles que :

Numéro du lot: 3
Brève description:

Réalisation de prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme "Unité d'oeuvre" (Uo), telles que :- des UO spécifiques au lancement et au pilotage du marché ;-des UO spécifiques de prestations de TMA (tierce maintenance multi-applicatives) et DSMP (développement spécifique en mode projet (évolutive importante, nouveau module ou nouvelle application)) essentiellement sur les applications du domaine fonctionnel "Appui aux Filières" et sur les applications transverses développées sur le socle c/s onilait ;-prestations de support technique sur la plateforme de développement c/s onilait ;

-des UO spécifiques de prestations de TMA (tierce maintenance multi-applicatives) et DSMP (développement spécifique en mode projet (évolutive importante, nouveau module ou nouvelle application)) essentiellement sur les applications du domaine fonctionnel "Appui aux Filières" et sur les applications transverses développées sur le socle c/s onilait ;

-prestations de support technique sur la plateforme de développement c/s onilait ;

Numéro du lot: 4
Brève description:

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: prestations de TMA et DSMP et support technique
Brève description:

Réalisation de prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme "Unité d'oeuvre" (Uo), telles que :- des UO spécifiques au lancement et au pilotage du marché ;-des UO spécifiques de prestations de TMA (tierce maintenance multi-applicatives) et DSMP (développement spécifique en mode projet (évolutive importante, nouveau module ou nouvelle application)) sur des applications transverses (exemple : portail Web) et sur la forge JAVA ;-prestations de support technique à la plateforme JAVA et à la plateforme Décisionnelle ;

-des UO spécifiques de prestations de TMA (tierce maintenance multi-applicatives) et DSMP (développement spécifique en mode projet (évolutive importante, nouveau module ou nouvelle application)) sur des applications transverses (exemple : portail Web) et sur la forge JAVA ;

-prestations de support technique à la plateforme JAVA et à la plateforme Décisionnelle ;

Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: audits &Amp; expertises techniques
Brève description:

Réalisation de prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme "Unité d'oeuvre" (Uo), telles que :- des UO de lancement et de suivi du marché ;-des UO pour expertises techniques ;-des UO pour audits des spécifications fonctionnelles générales ; détaillées ; de la qualité des données ; de la documentation d'une application ; de qualité et de sécurité ; de qualimétrie du code ; de connaissances ; de revue de code ;

- des UO de lancement et de suivi du marché ;

-des UO pour expertises techniques ;

-des UO pour audits des spécifications fonctionnelles générales ; détaillées ; de la qualité des données ; de la documentation d'une application ; de qualité et de sécurité ; de qualimétrie du code ; de connaissances ; de revue de code ;

Quantité ou étendue:

Le marché est alloti en 6 lots comme suit :

- lot no1 : Prestations de TMA et DSMP essentiellement sur les applications du domaine fonctionnel "Aides nationales incluant les aides de crise et Ocm" et sur le socle Sivalnet. Prestations de support technique sur la plateforme de développement dot.net ofival (socle Sivalnet)

- lot no 2 : Prestations de TMA et DSMP essentiellement sur les applications du domaine fonctionnel "Aides transverses et modules financiers",

- lot no 3 : Prestations de TMA et DSMP essentiellement sur les applications du domaine fonctionnel "Appui aux Filières" et sur les applications transverses développées sur le socle c/s onilait. Prestations de support technique sur la plateforme de développement c/s onilait,

- lot no 4 : Prestations de TMA et DSMP essentiellement sur les applications du domaine fonctionnel " Données socio-économique",

- lot no 5 : Prestations de TMA et DSMP sur des applications transverses (exemple : portail Web) et sur la forge JAVA. Prestations de support technique à la plateforme JAVA et à la plateforme décisionnelle,

- lot no 6 : Audits & Expertise techniques.

Chaque lot fait l'objet d'un marché distinct.

Le titulaire de l'un des lots no 1 à 5 ne pourra pas être retenu pour le lot no 6 car les audits et expertises techniques objet de ce lot seront notamment réalisés sur les résultts des prestations effectuées dans le cadre des lots 1, 2, 3, 4, 5.

Le marché est passé sous la forme d'un marché à bons de commande en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne prévoit ni minimum ni maximum et est exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande de prestations composées de prestations élémentaires, désignées par le terme "Unité d'oeuvre" (UO).

Durée de l'accord: 44 mois
Numéro de référence: TMA,DSMPet PRESTAS 2013

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé), comportant le nom et la qualité de la personne habilitée à engager le candidat, signée par cette personne, le cas échéant le mandat par lequel ce pouvoir a été donné à cette personne ;

- pour les candidats en situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les candidats établis à l'étranger) : une copie du ou de(s) jugement(s) prononcé(s) à cet effet,

- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par la personne habilitée à engager le candidat attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner conformément à l'article 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6 juin 2005 (ou formulaire DC 1 dûment rempli et signé),

- les éléments relatifs au statut juridique du candidat (ou formulaire DC 2) dans l'hypothèse où celui-ci peut bénéficier d'un droit de préférence en application de l'article 53-4 du code des marchés publics.

Situation économique et financière:

Une déclaration du candidat (ou formulaire DC 2 dûment rempli) comportant les éléments relatifs au chiffres d'affaires global et au chiffres d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration du candidat dans laquelle figure :

- une présentation de la société,

- une présentation des effectifs moyens annuels du candidat sur les trois dernières années et l'importance de l'encadrement,

- une preuve de la qualification professionnelle du candidat attestant de sa compétence à réaliser les prestations du marché ; la preuve peut être apportée par tous moyens notamment par des références (moins de 3 ans) présentant les principaux marchés de services effectués au cours des 3 dernières années indiquant la date et le destinataire public ou privé ; des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché ; par des attestations de réalisation de prestations émanant de clients privés ou publics ; par tous autres moyens de preuve dans le cas d'une société nouvellement créée.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Budget propre de l'établissement. Paiement par virement administratif sous 30 jours. Versements d'avances et d'acomptes prévus.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Après attribution du marché, le groupement retenu devra prendre la forme d'un groupement solidaire.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 44
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SAF – unité achats
Adresse du profil d'acheteur: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
Nom: FranceAgriMer
Point de contact: SAF — unité achats/marchés
URL pour informations complémentaires: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://franceagrimer.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: TMA,DSMPet PRESTAS 2013
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel de l'article L551-1 du code de justice administrative : le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il délègue, peut être saisi en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation par les pouvoirs adjudicateurs de contrats administratifs ayant pour objet l'exécution de travaux, la livraison de fournitures ou de prestations de services, avec une contrepartie économique constituée par un prix ou un droit d'exploitation, ou la délégation d'un service public. Le juge est saisi avant la conclusion du contrat,

- les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou certaines de ces clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires,

Ce recours est introduit, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au journal officiel de l'Union européenne ;

- référé contractuel dans les conditions définies aux articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Le délai de recours est fixé à l'article R 551-7 du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 075-125941 (2013-04-12)

Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-03 📅
Date de publication: 2014-01-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-003994
Se réfère à l'avis: 2013/S 75-125941
Numéro JO-S: 4
Informations complémentaires

Annonce n° 509, BOAMP 75 B du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: TMA,DSMP- PRESTAS 2013ATTRI 1-5.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Lots 1 à 5: prix (40)
2. Lots 1 à 5: valeur technique: pertinence de la méthodologie (32)
3. Lots 1 à 5: valeur technique: pertinence de l'organisation opérationnelle (14)
4. Lots 1 à 5: valeur technique: qualité de l'offre de centre de services (14)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-12 📅
Nom: Airial Conseil
Adresse postale: 3 rue Bellini
Commune postale: Puteaux Cedex
Code postal: 92806
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Sopra Group
Adresse postale: Division administration et secteur public, Tour Manhattan, 5 place de l'Iris
Commune postale: La Défense Cedex – Courbevoie
Code postal: 92095

3️⃣
Nom: Aubay
Adresse postale: 13 rue Louis Pasteur
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100

4️⃣
Nom: Alyotech Technologies
Adresse postale: 2 allée Antoine Becquerel
Commune postale: Rennes
Code postal: 35700

5️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2014/S 004-003994 (2014-01-03)

Avis d'attribution de marché (2014-01-03)
Référence
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 004-004128
Informations complémentaires

Offres des lots 1 à 5 déclarées irrégulières. Annonce nº 509, BOAMP 75 B du 17.4.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 3.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. commun aux 6 lots: Prix (40)
2. Pour les lots no 1 à 5 : pertinence de la méthodologie (32)
3. Pour les lots no 1 à 5 : pertinence de l'organisation opérationnelle (14)
4. Pour les lots no 1 à 5 :qualité de l'offre de Centre de Services (14)
5. Pour le lot no 6 : pertinence de la méthodologie (37)
6. Pour le lot no 6 : pertinence de l'organisation opérationnelle (23)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-21 📅
Nom: Neoxia
Adresse postale: 27-33 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Source: OJS 2014/S 004-004128 (2014-01-03)

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Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (16)