Tierce maintenance des applications des ministères sociaux unifiées

Quantité ou étendue

Poste 1 : prise en charge globale de la TMA.Poste 2 : pilotage.Poste 3 : mise en oeuvre de la TMA. Maintenance évolutive et adaptative. Maintenance d'urgence. Migrations d'applications vers le socle ISA. Maintenance corrective et préventive, support. Prise en charge d'une application entrante. Réversibilité sur une application sortante.Poste 4 : réversibilité globale de la TMA.5 200 000

Informations complémentaires

Cet accord-cadre correspond à un marché à bons de commandes au sens des articles 77 du code des marchés publics. Il sera reconduit dans les mêmes termes. Le marché ne comporte ni montant minimum ni montant maximum.

Les critères, sous-critères et sous-sous-critères de jugement des offres sont les suivants : critères techniques : 60 %. Axe " Valeur technique de l'offre " : 50 %. Adéquation de la proposition aux besoins exprimés : 40 %. Il s'agit d'évaluer la compréhension de la problématique et des enjeux du dossier de consultation par le soumissionnaire :

— évaluation de l'analyse, de l'appropriation personnelle et de la plus-value de la proposition du candidat pour y répondre,

— couverture des objectifs, des enjeux, des exigences et des risques,

— pertinence des propositions techniques émanant des 3 études de cas (annexe 17).

Organisation de la prestation : 20 %. Il s'agit d'apprécier l'adéquation entre les besoins exprimés dans le CCTP et les réponses apportées par le candidat dans sa proposition en termes de:

— structuration de la prestation (organisation pour chacune des prestations, démarche de conduite de projet, pilotage global, gestion administrative et analytique, ...),

— moyens mis en oeuvre pour atteindre les objectifs et les exigences fixés par le CCTP dans les délais impartis (en particulier en termes quantitatifs, qualitatif, de composition et de compétence de l'équipe). Adéquation aux besoins transverses : 10 %,

— maintenance d'urgence- maintien préventif et adaptatif du portefeuille applicatif - transfert de compétence technique réponse aux enjeux techniques et organisationnels : 20%,

— respect des exigences de la SDSI,

— intégration au SI et à la logique d'exploitation de la SDSI,

— capacité du titulaire à assurer une avant-veille technologique,

— adéquation de l'organisation interne du titulaire (direction technique, cellules d'expertise, support interne, etc.) pour maîtriser et assurer des prestations sur des projets techniquement complexes et/ou embarquant des nouveaux composants, frameworks, etc., méthodologie et réactivité : 10 %,

— capacité d'adaptation aux 2 méthodes de gestion projet du ministère,

— évaluation de la capacité à se déplacer et s'intégrer aux équipes projets ministère pour les prestations (notamment celles menées avec la méthode Agile). Axe " Valeur qualité " : 30 %. Démarche qualité : 40 %. Evaluation de la démarche qualité présentées dans le projet de PAQ. Outils disponibles pour la prestation : 20 %. Il s'agit d'évaluer les moyens techniques (outils de planification et suivi, outils de modélisation, outils de développement...) dont dispose le soumissionnaire pour optimiser sa prestation, garantir l'évolutivité de la solution mise en oeuvre, respecter les contraintes techniques et l'intégration au SI existant, ainsi que la capacité à maintenir ces moyens tout au long du marché (sécurité, maintient des compétences à l'état de l'art, évolutivité) et à migrer des données de gestion vers une solution interne. Mise en oeuvre et production : 20 %. Capacité à s'adapter aux méthodes générales de réalisation et de suivi applicatif du ministère assurant la fluidité et la bonne gestion des étapes de validation (pré production) et de mise en production, gestion des affectations et politique de maintien des chefs de projet du candidat sur chacune des applications du parc à maintenir. Prise en charge : 20 %. Fiabilité du processus proposé pour la reprise des informations et du patrimoine de données issues du précédent marché de TMA ou d'une réalisation applicative initiale assurée par un tiers.Axe " Compétences " : 20 %. Compétences garanties : 60 %. Evaluation du type et du niveau de compétence fonctionnelle, technique, organisationnelle des intervenants garanties par le moyen de certifications, de labels professionnels et d'expériences, de l'étendue des expériences des intervenants ainsi que de sacapacité à adapter ses équipes aux contextes techniques et fonctionnelles. Politique de formation : 40 %. Politique et niveau de l'effort en formation assurés aux intervenants, évalué sur la capacité du titulaire à former ses collaborateurs sur les technologies utilisées, y compris les plus pointues, critères financiers : 40 %. Coût de la prise en charge globale et de la réversibilité générale (postes 1 et 4) (somme du montant forfaitaire du poste 1 et de la moyenne des 2 UO de réversibilité du poste 4) : 10 %. Coût du pilotage sur 1 an (poste 2) : 10 %. Coût du scénario estimatif du poste 3 (annexe 16) : 80 %.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22.4.2013.

Brève description

Tierce maintenance des applications des ministères sociaux unifiées.L'objet du marché est la poursuite d'une offre de service de tierce maintenance applicative des applications informatiques sous technologie web, décisionnelle, cartographique et Powerbuilder basé sur un support contractuel et technique unique. Le parc à maintenir est actuellement de 46 applications.

Description des options

Le présent marché est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa date de notification. A chaque échéance, le marché pourra être reconduit pour une période maximale de 12 mois. Le présent marché pourra être reconduit au maximum 3 fois sans toutefois que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Les reconductions prévues dans le marché sont tacites et le titulaire ne peut s'y opposer. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur prendra par écrit sa décision de ne pas reconduire le marché. Un préavis d'un mois devra être respecté.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Référé précontractuel sur la base des articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative devant le tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat. Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative devant le tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.Recours en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence "Société Tropic travaux signalisation Guadeloupe" (CE, ass. 16.7.2007, n° 291545, Sté Tropic travaux signalisation) dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE. Recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée dans les conditions prévues par les articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative.