tierce maintenance applicative, évolutions applicatives et logicielles, formation et soutien utilisateur de l'environnement collaboratif intranet (SI Isico) de la DGA et extranet (SI Espace Partenaires) du ministère de la défense

Informations complémentaires

la date et l'heure limite de réception des candidatures sont fixées au 31.7.2013 à 16:00. Les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature pour un ou plusieurs lots.Les candidats retenus recevront le dossier de consultation aux entreprises et pourront s'ils le souhaitent déposer une offre.L'administration impose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'etat depuis www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des candidatures.Néanmoins, les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.Cette copie ne sera ouverte que si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Transmission des dossiers:les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ; d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr ou depuis l'un des deux portails d'accès www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com).Deux modes de réponse sont alors possibles :Une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichier ZIP. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli ;Une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant le pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement.Nota 1 : Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.Les documents transmis doivent être compressés avec le Dc1 préalablement signé électroniquement : la signature électronique doit être apposée sur le fichier non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé.Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com.néanmoins, les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. La candidature, rédigée en langue française, sera remise, en un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support informatique, sous enveloppe cachetée, selon les dispositions définies ci-après.les plis devront être adressés sous simple enveloppe revêtue impérativement des mentions suivantes : Numéro de dossier : 399053objet : LOT 1 et/ ou LOT 2 le nom et l'adresse du candidatet porter la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". L'Enveloppe devra être transmise avant la date et heure limite fixée en première page du présent règlement de la consultation, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité.Cette copie de sauvegarde sera adressée : en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante, Ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration, service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction des achats, bureau de la performance économique et du pilotage des achats, 24 boulevard Victor, parcelle A, bâtiment 16, 75509 Paris Cedex 15 ou remise contre récépissé au service parisien de soutien de l'administration centrale Spac/Sda/Bureau de la performance économique et du pilotage des achats à la Cité de l'air, au 24, boulevard Victor - parcelle A - bâtiment 16 - pièce 048 - 75015 Paris du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (contacter le +33 145520647 ou +33 14552068527). Le contenu du pli comportera les éléments relatifs à la candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21.6.2013.

Brève description

le lot no1, d'une durée prévisionnelle de 58 mois, comportera les prestations de tierce maintenance applicative, de formation des supports utilisateurs et des utilisateurs, d'évolutions applicatives et logicielles de l'environnement collaboratif intranet de la dga (si Isico) et extranet (SI Espace Partenaires) du ministère de la défense.le Lot no2, d'une durée prévisionnelle de 50 mois, comporte les prestations de support utilisateurs de l'environnement collaboratif extranet (SI Espace Partenaires).

Brève description

Le lot no1 comportera les prestations suivantes:- évolution matérielle et logicielle des plates-formes Isico,- portage de l'ep- ajout de fonctionnalités sociales à Isico et EP,- maintenance corrective,- maintenance évolutive,- prototypage et réalisation de solutions logicielles- réalisation d'une application de gestion des faits techniques intégrés- application d'aide à la conduite de projet,- appropriation pour la TMA des systèmes EP et Isico,- formation des supports utilisateurs de l'ep et d'isico,- formation des utilisateurs d'ep et d'isico,- transférabilité / réversibilité pour la TMA des systèmes EP et Isico.Ce lot comporte une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles.

Brève description

Le Lot no2 comporte les prestations suivantes:- support utilisateur de l'espace Partenaires,- appropriation pour le support utilisateur du système EP,- tranférabilité / réversibilité pour le support utilisateur du système Ep.Ce lot comporte une tranche ferme et plusieurs tranches conditionnelles.

Situation économique et financière

une présentation de la société (activité, effectif, organigramme, qualifications, etc.) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

la présentation d'une liste des principales prestations similaires à l'objet du marché effectuées au cours de ces trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire privé ou public.les candidats ont la possibilité d'apporter la preuve de leurs capacités par d'autres moyens que ceux mentionnés ci-dessus.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

le financement du présent marché est assuré exclusivement par des ressources budgétaires de l'etat. Le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum conformément à la loi no2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et au décret no2013-269 du 29 mars2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

l'Offre sera présentée par un opérateur économique unique se présentant seul ou par un groupement conjoint ou solidaire. Conformément aux dispositions de l'article 51-vii du code des marchés publics, en cas de groupement, la forme juridique souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement solidaire du marché est une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation au stade de l'attribution du marché pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'énoncé ci-dessus.

Informations complémentaires

la date et l'heure limite de réception des candidatures sont fixées au 31.7.2013 à 16:00. Les candidats ont la possibilité de faire acte de candidature pour un ou plusieurs lots.Les candidats retenus recevront le dossier de consultation aux entreprises et pourront s'ils le souhaitent déposer une offre.L'administration impose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'etat depuis www.marches-publics.gouv.fr pour la remise des candidatures.Néanmoins, les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures.Cette copie ne sera ouverte que si la candidature transmise par voie électronique n'est pas parvenue au pouvoir adjudicateur dans les délais de dépôt des candidatures ou si elle n'a pas pu être ouverte par ce dernier. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. Article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics). Transmission des dossiers:les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions de l'article 6 de l'arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ; d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des achats de l'etat www.marches-publics.gouv.fr ou depuis l'un des deux portails d'accès www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com).Deux modes de réponse sont alors possibles :Une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer son pli sous la forme de fichier ZIP. Le Dc1 doit être signé individuellement avant d'être intégré au pli ;Une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son pli individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant le pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 doit être signé individuellement.Nota 1 : Pour être informés des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique (candidature) signé, il reçoit en retour quasi immédiat un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.Les documents transmis doivent être compressés avec le Dc1 préalablement signé électroniquement : la signature électronique doit être apposée sur le fichier non compressé avant d'être inséré dans le dossier compressé.Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.En cas de difficultés sur la plate-forme des achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com.néanmoins, les opérateurs économiques ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Cette copie ne sera ouverte que si la candidature transmise par voie électronique n'a pu être ouverte par le pouvoir adjudicateur. La candidature, rédigée en langue française, sera remise, en un exemplaire sur support papier et un exemplaire sur support informatique, sous enveloppe cachetée, selon les dispositions définies ci-après.les plis devront être adressés sous simple enveloppe revêtue impérativement des mentions suivantes : Numéro de dossier : 399053objet : LOT 1 et/ ou LOT 2 le nom et l'adresse du candidatet porter la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ". L'Enveloppe devra être transmise avant la date et heure limite fixée en première page du présent règlement de la consultation, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et heure de leur réception et de garantir la confidentialité.Cette copie de sauvegarde sera adressée : en recommandé avec accusé de réception postal à l'adresse suivante, Ministère de la défense, secrétariat général pour l'administration, service parisien de soutien de l'administration centrale, sous-direction des achats, bureau de la performance économique et du pilotage des achats, 24 boulevard Victor, parcelle A, bâtiment 16, 75509 Paris Cedex 15 ou remise contre récépissé au service parisien de soutien de l'administration centrale Spac/Sda/Bureau de la performance économique et du pilotage des achats à la Cité de l'air, au 24, boulevard Victor - parcelle A - bâtiment 16 - pièce 048 - 75015 Paris du lundi au jeudi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 (contacter le +33 145520647 ou +33 14552068527). Le contenu du pli comportera les éléments relatifs à la candidature.

Informations sur les délais d'introduction des recours

le juge administratif peut être saisi par la voie : - d'un recours en référé précontractuel avant la signature du contrat (article L.551-1 du code de la justice administratif); - d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 et suivant du code de justice administrative); - d'un recours de pleine juridiction après la signature du marché par les candidats évincés dans les deux mois à compter de la publication de la décision d'attribution ou de notification aux candidats évincés. Pour ces derniers, le recours de pleine juridiction remplace le recours pour excès de pouvoir dirigé contre les actes administratifs détachables préalables à la conclusion du marché