Tierce-maintenance applicative des sites internet du Grand Lyon

Communauté urbaine de Lyon

tierce-Maintenance applicative des sites internet du Grand Lyon
Le Grand Lyon, doit, dans le cadre de la maintenance de ses sites internet, faire appel à une prestation de tierce-maintenance applicative (Tma) pour assurer les prestations nécessaires au bon fonctionnement et aux évolutions des outils et services concernés.
Les principales missions sont :
- vérifier la disponibilité et le bon fonctionnement des sites et services internet
- diagnostiquer les dysfonctionnements et réaliser les corrections pour assurer le maintien en condition opérationnelle
- réaliser de nouveaux sites et services ainsi que des évolutions sous le pilotage de la DSIT
- assurer l'accompagnement des webmestres éditoriaux
- réaliser les interfaces avec de nouveaux systèmes internes et externes
- accompagner la DSIT avec des missions ponctuelles de conduite de projet, d'ingénierie ou d'infographie dans le domaine du Web

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Qui ?

• Communauté urbaine de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-13	Avis de marché

Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

marché à bons de commande d'un montant minimum de 450 000 EUR (HT) et d'un montant maximum de 1 800 000 EUR (HT) sur la durée totale du marché.

Valeur totale du marché: 1 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac – BP 3103
Code postal: 69399
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-28 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-427074
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ; - précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 32 mois à compter de la date de sa notification. Montant total minimum : 450 000 EUR (HT), montant total maximum pour la durée du marché: 1 800 000 EUR (HT) ; - précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ; - précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres, à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13dsit026 ; - précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ; - la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est juillet 2014 ; - forme des candidatures ; - les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ; - sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ; - un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ; - la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ; - modalités de remise des plis ; Conformément à l'article 56 II 2 du code des marchés publics les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Les plis qui ne seraient pas remis électroniquement sur la plateforme dédiée à cet effet ne seront pas acceptés. Les modalités de transmission des plis et de signature électronique sont indiquées dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis. Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus par la règlementation. La copie de sauvegarde sera envoyée à l'adresse précisée au point I.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyée". Cette adresse n'est valable que pour l'envoi de la copie de sauvegarde.les modalités de transmission de la copie de sauvegarde sont indiquées dans le règlement de consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;

- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 32 mois à compter de la date de sa notification. Montant total minimum : 450 000 EUR (HT), montant total maximum pour la durée du marché: 1 800 000 EUR (HT) ;

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres, à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13dsit026 ;

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

- la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est juillet 2014 ;

- forme des candidatures ;

- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;

- modalités de remise des plis ;

Conformément à l'article 56 II 2 du code des marchés publics les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Les plis qui ne seraient pas remis électroniquement sur la plateforme dédiée à cet effet ne seront pas acceptés. Les modalités de transmission des plis et de signature électronique sont indiquées dans le règlement de consultation.

Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus par la règlementation. La copie de sauvegarde sera envoyée à l'adresse précisée au point I.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyée". Cette adresse n'est valable que pour l'envoi de la copie de sauvegarde.les modalités de transmission de la copie de sauvegarde sont indiquées dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

il s'agit d'un marché à bons de commande monoattributaire faisant l'objet d'une monoattribution.

Brève description:

tierce-Maintenance applicative des sites internet du Grand Lyon

Le Grand Lyon, doit, dans le cadre de la maintenance de ses sites internet, faire appel à une prestation de tierce-maintenance applicative (Tma) pour assurer les prestations nécessaires au bon fonctionnement et aux évolutions des outils et services concernés.

Les principales missions sont :

- vérifier la disponibilité et le bon fonctionnement des sites et services internet

- diagnostiquer les dysfonctionnements et réaliser les corrections pour assurer le maintien en condition opérationnelle

- réaliser de nouveaux sites et services ainsi que des évolutions sous le pilotage de la DSIT

- assurer l'accompagnement des webmestres éditoriaux

- réaliser les interfaces avec de nouveaux systèmes internes et externes

- accompagner la DSIT avec des missions ponctuelles de conduite de projet, d'ingénierie ou d'infographie dans le domaine du Web

Numéro de référence: 13DSIT026
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature signée en original (imprimé Dc1) ou équivalent

- en cas de groupement, si la lettre de candidature est signée par le seul mandataire, les mandats des cotraitants donnés au mandataire seront obligatoirement signés en original et joints à la candidature.

- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article 44-1° du code des marchés publics).

- une déclaration sur l'honneur visée à l'article 44-2 du code des marchés publics, datée et signée en original par le candidat, ou règles d'effet équivalent pour les candidats étrangers.

- si le candidat est une personne morale, les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à l'engager, (statuts ou K-Bis ou équivalent, et, le cas échéant, pouvoirs internes signés)

en cas de candidature émanant de groupement D'Entreprises, la lettre de candidature, sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (article 51- iv du code des marchés Publics).

Les autres justificatifs visés ci-dessus seront fournis par chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Le chiffre d'affaire global annuel doit être au minimum de 500 000 euros sur au moins l'un des trois derniers exercices

ou documents équivalents si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir ceux demandés.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) le cas échéant : Etre en capacité de traiter au minimum 500 dossiers par an en assistance et maintenance corrective et de réaliser au minimum 1000 jours par an en maintenance évolutive appréciée au regard d'au moins 3 références réalisées au cours des trois dernières années dans des environnements techniques similaires (typo3, wordpress, ezpublish, drupal etc.) ou équivalents.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

- financement : ressources propres du pouvoir adjudicateur

- paiement : par virement administratif selon les règles de la comptabilité publique française, dans un délai maximum de 30 jours dans les conditions du décret no2013-269 du 29 mars 2013.

- prix révisables

- avance (article 87 code des marchés publics)

- acomptes (article 91 code des marchés publics)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: - groupement solidaire,
Autres conditions particulières:

les échanges en cours de marché se feront de manière dématérialisée autant que possible (cf. Acte d'engagement-ccap).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 32
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2014-02-28 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

le ou les représentants du pouvoir adjudicateur et le ou les représentants du secrétariat de la commission d'appel d'offres

Critères d'attribution
Critère: 1. modalités de fourniture du service appréciées au regard de l'adéquation de l'organisation du service proposée pour répondre au besoin (organisation de l'équipe, gouvernance, gestion de l'amélioration continue). (50)
2. prix des prestations apprécié au vu d'une simulation de commande (non jointe au Dce) (25)
3. adaptabilité du prestataire appréciée par rapport à ses propositions relatives à la prise en compte des évolutions technologiques, à la prise en compte des évolutions fonctionnelles et organisationnelles de la structure du Grand Lyon et à la prise en compte des variations de volume d'activité. (15)
4. partenariat avec le Grand Lyon apprécié au regard des propositions concrètes d'accompagnement de la DSIT dans l utilisation conjointe des bonnes pratiques et dans le développement de sa valeur. (10)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: idem adresse générale indiquée au I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des systèmes d'information et télécommunication – Mme la vice-présidente déléguée en charge des ressources
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marches.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
URL des documents: http://marches.grandlyon.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13DSIT026
Informations complémentaires

- précision du 1-2 : le pouvoir adjudicateur est un établissement public de coopération intercommunale ;

- précision du 2-3 : le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics et un accord-cadre au sens de la directive 2004-18-ce du 31.3.2004. Durée ferme de 32 mois à compter de la date de sa notification. Montant total minimum : 450 000 EUR (HT), montant total maximum pour la durée du marché: 1 800 000 EUR (HT) ;

- précision du 4.1.1 : procédure d'appel d'offres ouvert ;

- précision du 4.3.3 conditions d'obtention des documents : le dossier de consultation est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres, à l'adresse Internet suivante : http://marches.grandlyon.com sous la référence 13dsit026 ;

- précision 4-3-8 : la date d'ouverture des offres prévue est indicative ;

- la date prévisionnelle de début d'exécution des prestations est juillet 2014 ;

- forme des candidatures ;

- les justificatifs visés aux points 3-2.2 et 3.2.3 seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque cotraitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché ;

- sauf dans les cas de sous-traitance interdite, le candidat peut demander la prise en compte des capacités d'autres opérateurs économiques. Il doit alors justifier des capacités de ce ou ces opérateurs (même justificatifs professionnels, techniques ou financiers à fournir que ceux exigés des candidats aux points 3.2.2 et 3.2.3) et produire un engagement signé en original de l'opérateur justifiant que le candidat disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. L'Opérateur devra aussi fournir les justificatifs exigés au point 3-2-1 sauf la lettre de candidature ;

- un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché (ou pour un même lot) plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements ;

- la forme du groupement indiquée au point 3-1-3 sera imposée à l'attributaire (article 51-7 du code des marchés publics) ;

- modalités de remise des plis ;

Conformément à l'article 56 II 2 du code des marchés publics les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, les documents constitutifs de la candidature et de l'offre devront être signés électroniquement en utilisant un certificat électronique. Un lien vers les principales autorités de certificat est disponible sur le site http://marches.grandlyon.com. Les plis qui ne seraient pas remis électroniquement sur la plateforme dédiée à cet effet ne seront pas acceptés. Les modalités de transmission des plis et de signature électronique sont indiquées dans le règlement de consultation.

Les candidats peuvent assortir leur candidature électronique d'une copie de sauvegarde, sur support physique électronique (Cd-Rom ou Dvd-Rom) ou sur support papier et faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des plis.

Cette copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible : " copie de sauvegarde ". La copie de sauvegarde ne sera ouverte que dans les cas prévus par la règlementation. La copie de sauvegarde sera envoyée à l'adresse précisée au point I.1 "Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyée". Cette adresse n'est valable que pour l'envoi de la copie de sauvegarde.les modalités de transmission de la copie de sauvegarde sont indiquées dans le règlement de consultation

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 245-427074 (2013-12-13)

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