Tierce maintenance applicative de l'extranet PAR (Plateforme des aides régionales) et de son interface avec IRIS (Progos)

Régioin Île-de-France

Le présent marché a pour objet d'assurer une maintenance corrective et évolutive de l'extranet PAR, plateforme d'aides régionales et de son interface avec IRIS (Progos).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• novia Systems

Qui ?

• Régioin Île-de-France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-17	Avis de marché
2014-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet d'assurer une maintenance corrective et évolutive de l'extranet PAR, plateforme d'aides régionales et de son interface avec IRIS (Progos).Les prestations attendues, dans le cadre de ce marché sont :— le pilotage du marché et des différentes prestations associées,— la prise de connaissance du contexte de la Région et de l'application concernée,— les maintenances évolutive, corrective et programmée de l'application concernée,— le pilotage de l'interface avec IRIS, l'application de gestion des subventions à la région Île-de-France développée par MGDIS sur la base du logiciel Progos.— l'assistance technique et fonctionnelle sur l'application concernée (assistance de niveau 3),— la réversibilité en fin de marché.Il s'agit d'un marché à prix mixtes mobilisables sur bons de commande (en application de l'article 77 du code des marchés publics).Le marché entrera en vigueur dès sa notification, pour une durée d'un (1) an ferme. Il est ensuite renouvelable trois fois pour une durée d'un (1) an.Les montants annuels, sont les suivants :Montant minimum : 20 000 EUR HT montant maximum : 200 000 EUR (HT).20 000200 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Régioin Île-de-France
Adresse postale: 35 boulevard des Invalides
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/ 🌏
Courrier électronique: chloe.demazeau@iledefrance.fr 📧
Téléphone: +33 153857533 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-17 📅
Date limite de soumission: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2013-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 247-431001
Numéro JO-S: 247
Informations complémentaires

La procédure «ouverte» indiquée dans la rubrique 4.1.1) du présent avis correspond à une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33 et 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. L'ensemble du dce est disponible sur le profil d'acheteur : https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63431&orgAcronyme=t5y no de la ligne «Hotline» : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. La date d'attribution du marché mentionnée en «Section 2.3) durée du marché ou délai d'exécution» est la date de notification du marché à l'attributaire. Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC. Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet d'assurer une maintenance corrective et évolutive de l'extranet PAR, plateforme d'aides régionales et de son interface avec IRIS (Progos).

Quantité ou étendue:

Le présent marché a pour objet d'assurer une maintenance corrective et évolutive de l'extranet PAR, plateforme d'aides régionales et de son interface avec IRIS (Progos).

Les prestations attendues, dans le cadre de ce marché sont :

— le pilotage du marché et des différentes prestations associées,

— la prise de connaissance du contexte de la Région et de l'application concernée,

— les maintenances évolutive, corrective et programmée de l'application concernée,

— le pilotage de l'interface avec IRIS, l'application de gestion des subventions à la région Île-de-France développée par MGDIS sur la base du logiciel Progos.

— l'assistance technique et fonctionnelle sur l'application concernée (assistance de niveau 3),

— la réversibilité en fin de marché.

Il s'agit d'un marché à prix mixtes mobilisables sur bons de commande (en application de l'article 77 du code des marchés publics).

Le marché entrera en vigueur dès sa notification, pour une durée d'un (1) an ferme. Il est ensuite renouvelable trois fois pour une durée d'un (1) an.

Les montants annuels, sont les suivants :

Montant minimum : 20 000 EUR HT montant maximum : 200 000 EUR (HT).

Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
200 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 1300617
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 35 boulevard des Invalides, 75007 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) à fournir par l'ensemble des candidats :

— la lettre de candidature (ou DC 1),

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société,

— la déclaration sur l'honneur signée (annexe III du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

b) à fournir si la situation du candidat le justifie :

— la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise,

— Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises,

C) à fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :

— une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées,

— par chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés aux a) et b).

Situation économique et financière:

Si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années,

— une présentation d'une liste de référence des principaux services effectués au cours des 3 dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de 3 années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement s'effectue par mandat administratif. Le délai de paiement maximum est fixé par la réglementation en vigueur sur les délais de paiement des marchés publics. Il est de 30 jours à compter de la réception de la facture sous réserve du respect des clauses de facturation mentionnées au CCTP pour chaque unité d'oeuvre. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné a droit à une indemnité forfaitaire de 40 EUR.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23750007900015
Contact
Point de contact: Mlle Demazeau Chloé
Adresse du profil d'acheteur: https://demat.maximilien.fr 🌏
Nom: Région Île-de-France
Point de contact: Mme Berlot Valérie
Téléphone: +33 153856901 📞
Courrier électronique: valerie.berlot@iledefrance.fr 📧
Point de contact: Direction des systèmes d'information
URL pour la participation: https://demat.maximilien.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1300617
Informations complémentaires

L'ensemble du dce est disponible sur le profil d'acheteur : https://demat.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63431&orgAcronyme=t5y no de la ligne «Hotline» : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.

La date d'attribution du marché mentionnée en «Section 2.3) durée du marché ou délai d'exécution» est la date de notification du marché à l'attributaire.

Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis uniquement par voie électronique sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le RC.

Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 247-431001 (2013-12-17)

Avis d'attribution de marché (2014-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 70 103,75 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régioin Ile-de-France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-23 📅
Date de publication: 2014-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 082-143267
Se réfère à l'avis: 2013/S 247-431001
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires

Le montant indiqué aux rubriques II.2.1 et V.4 correspond au montant du Devis Quantitatif Estimatif annuel. Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 245 B, annonce no 265 du 20 décembre 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 avril 2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (35)
2. Valeur technique (65)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-04-17 📅
Nom: novia Systems
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2014/S 082-143267 (2014-04-23)

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