Tierce maintenance applicative de l'application guichet unique d'echange (TMA GUE)

Banque de France – direction des achats

La Banque de France a décidé de passer en TMA une partie significative de son activité de maintenance, ceci pour répondre à un triple objectif:
- généraliser l'approche forfait avec ses sous-traitants informatiques,
- rationaliser l'effort de maintenance afin de diminuer les coûts,
- concentrer l'activité de la Banque (Organisation et Information) sur les applications nouvelles.
Le marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du périmètre fonctionnel suivant :
- application guichet unique d'échange (du domaine surveillance systèmes de paiement),
- module WAS de FACLI (interface entre le GUÉ et FACLI) (du domaine achats et facturation),
Découpage du marché
1. une tranche ferme du 1er février 2014 au 31 janvier 2017:
- l'initialisation et la montée en charge à compter du 1er février pour une durée maximale de 3 mois, qui couvre :
- l'assistance à compter de la fin de la phase d'initialisation,
- la maintenance corrective à chaud et à froid à compter de la fin de la phase d'initialisation,
- l'administration de la TMA à compter de la fin de la phase d'initialisation,
- les astreintes journalières et vacations programmées à compter du 2 mai 2014.
2. une tranche conditionnelle à bons de commande sur la durée du marché :
- la maintenance évolutive fonctionnelle et technique (petit et gros évolutif),
- les vacations et astreintes exceptionnelles.
3. une tranche conditionnelle couvrant la réversibilité (3 mois), à compter de la fin du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Steria

Qui ?

• Banque de France – direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-30	Avis de marché
2014-03-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits Champs
Code postal: 75049
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: julien.roussel@banque-france.fr 📧
Téléphone: +33 142977710 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-331435
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Les candidats doivent télécharger sur la plateforme de dématérialisation des achats de la Banque de France dans la rubrique «Pièces de marché» le dossier de consultation et le règlement de consultation via le site: https://banque-france.achatpublic.com Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes: E-mail: support@achatpublic.com Tél. +33 892232120 (Pour les pays étrangers + 33 148075342)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La Banque de France a décidé de passer en TMA une partie significative de son activité de maintenance, ceci pour répondre à un triple objectif:

- généraliser l'approche forfait avec ses sous-traitants informatiques,

- rationaliser l'effort de maintenance afin de diminuer les coûts,

- concentrer l'activité de la Banque (Organisation et Information) sur les applications nouvelles.

Le marché a pour objet la tierce maintenance applicative (TMA) du périmètre fonctionnel suivant :

- application guichet unique d'échange (du domaine surveillance systèmes de paiement),

- module WAS de FACLI (interface entre le GUÉ et FACLI) (du domaine achats et facturation),

Découpage du marché

1. une tranche ferme du 1er février 2014 au 31 janvier 2017:

- l'initialisation et la montée en charge à compter du 1er février pour une durée maximale de 3 mois, qui couvre :

- l'assistance à compter de la fin de la phase d'initialisation,

- la maintenance corrective à chaud et à froid à compter de la fin de la phase d'initialisation,

- l'administration de la TMA à compter de la fin de la phase d'initialisation,

- les astreintes journalières et vacations programmées à compter du 2 mai 2014.

2. une tranche conditionnelle à bons de commande sur la durée du marché :

- la maintenance évolutive fonctionnelle et technique (petit et gros évolutif),

- les vacations et astreintes exceptionnelles.

3. une tranche conditionnelle couvrant la réversibilité (3 mois), à compter de la fin du marché.

Nombre de reconductions possibles: 2
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 39 mois
Numéro de référence: BDF2013042
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Dans les locaux de la Banque de France situés en Île-de-France ou du Prestataire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Si le candidat fait valoir les capacités d'autres opérateurs économiques (quelle que soit la nature juridique des liens existants avec eux: groupement, sous-traitance, filiale ou autre), en application de l'article 17 du décret 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, il fournit l'ensemble des documents exigés dans la rubrique III.2.1), III.2.2) et III.2.3) du présent avis pour chaque opérateur (y compris pour les membres d'un groupement) et justifie qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Les attestations relatives aux capacités juridiques énoncées ci-dessous, ainsi que les capacités économiques, financières et techniques peuvent être regroupées sur un seul document dont un modèle, intitulé «Déclaration du candidat», est téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la Banque de France à l'adresse: https://banque-france.achatpublic.com

À l'appui de sa candidature, le candidat doit fournir un dossier administratif comportant:

I - une attestation sur l'honneur dûment datée et signée:

1- qu'il n'a pas fait l'objet depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38 ; 222-40 ; 226-13 ; 313-1 à 313-3 ; 314-1 à 314-3 ; 324-1 à 324-6 ; 413-9 à 413-12 ; 421-1 à 421-2-3 ; par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1 ; par le second alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9 ; par le second alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3 ; 435-4 ; 435-9 ; 435-10 ; 441-1 à 441-7 ; par l'article 441-9 ; par les articles 445-1; par l'article 450-1 du code pénal ; par l'article 1741 du code général des impôts ; et par les articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

- ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal,

2- qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre État de l'Union européenne,

- pour les contrats administratifs, ne pas faire l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail ;

3- qu'il n'a pas fait l'objet d'une liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce ou d'une faillite personnelle pour les personnes physiques, au sens de l'article L. 653-1 à 653-8 du même code, ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;

4- que dans le cadre d'une procédure de sauvegarde au sens de l'article L. 620-1, ou d'un redressement judiciaire au sens de l'article L. 631-1 du code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un droit étranger, il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ou de l'accord cadre.

5- qu'il a souscrit, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, les déclarations incombant en matière fiscale et sociale et avoir acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'est acquitté spontanément de ses impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou d'avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi.

Situation économique et financière:

CA global des 3 derniers exercices + CA relatif à des prestations similaires à celles du marché sur les 3 derniers exercices.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: CA global moyen min de 4,5 MEUR/an pour les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:

1) effectifs moyens annuels,

2) liste des principaux services effectués sur les 3 dernières années en relation avec l'objet du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

1) Effectifs moyens annuels <50;

2) 5 services en relation avec l'objet du marché effectués sur les 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres: paiement par virement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Dans l'hypothèse où le marché serait attribué à un groupement, la Banque de France exigerait la transformation du groupement attributaire en groupement momentané d'entreprises solidaires.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: Julien Roussel
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com 🌏
Nom: Banque de France – direction des achats
Adresse postale: Remise dématérialisée uniquement – voir le réglement de la consultation
Commune postale: Paris
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: BDF2013042
Informations complémentaires

https://banque-france.achatpublic.com

Attention: il est rappelé aux candidats que lors du téléchargement du dossier de consultation sur la plateforme, ils ne sont plus obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne seront pas avertis par la plateforme des éventuels modifications ou correctifs opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne recevront pas les réponses aux questions posées.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant la plateforme, la hotline est joignable aux coordonnées suivantes:

E-mail: support@achatpublic.com

Tél. +33 892232120

(Pour les pays étrangers + 33 148075342)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: www.conseil-etat.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat ou un référé contractuel en vertu des articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative.

Source: OJS 2013/S 192-331435 (2013-09-30)

Avis d'attribution de marché (2014-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 118 584 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Banque de France
Contact
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr 📧
Fax: +33 142922199 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-10 📅
Date de publication: 2014-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 051-085557
Se réfère à l'avis: 2013/S 192-331435
Numéro JO-S: 51

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

La partie prestations sera assurée dans les locaux de la Banque de France situés en Ile de France ou du Prestataire.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Appréciation de l'organisation et de la méthodologie de maintenance proposée eu égard au Cahier des Charges (40)
2. Appréciation de la proposition financière proposée par le soumissionnaire sur la base du tableau financier (40)
3. Appréciation du dimensionnement de l'offre et de l'organisation de l'équipe socle correspondant aux tranches 1 et 3 (20)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-02-04 📅
Nom: Steria
Adresse postale: 12 rue Paul Dautier, BP 58
Commune postale: Vélizy
Code postal: 78142
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Roussel

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 01
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2014/S 051-085557 (2014-03-10)

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