Le marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive de l'application Garoo. Il est composé d'une tranche ferme et de 5 tranches conditionnelles:tranche ferme (lancement du service, maintenance corrective et suivi et pilotage de la Tma).Tranches conditionnelles: - tranche conditionnelle nº1: acquisition des compétences, - tranche conditionnelle nº2: maintenance évolutive et adaptative des applications et réalisation de travaux connexes (prestations à bons de commande) - tranche conditionnelle nº3: astreintes sur site, - tranche conditionnelle nº4: réversibilité, - tranche conditionnelle nº5: extension des prestations de base de la Tma.Les prestations objet de chaque tranche sont détaillées dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2013-01-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-01-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Agence de services et de paiement
Adresse postale: 2 rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Contact
Adresse Internet: http://www.asp-public.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-01-07 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 008-009467
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) ;2) la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants3) l'annexe financière à l'acte d'engagement dûment rempli4) La proposition technique en réponse aux exigences du CCTP comprenant notamment :- la justification des choix techniques et organisationnels proposés,- le plan prévisionnel relatif à l'exécution des prestations (estimation de l'effort, charges, mesure de la maîtrise qualité),- l'organisation, l'infrastructure, la logistique prévues,- les compétences des personnes de l'équipe appelées à intervenir et leur curriculum vitae anonymisé,- le nombre d'intervenants par profil. Et toute pièce que le soumissionnaire estime de nature à appuyer son offre - certifications et agréments par exemple.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2013.
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) ;2) la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants3) l'annexe financière à l'acte d'engagement dûment rempli4) La proposition technique en réponse aux exigences du CCTP comprenant notamment :- la justification des choix techniques et organisationnels proposés,- le plan prévisionnel relatif à l'exécution des prestations (estimation de l'effort, charges, mesure de la maîtrise qualité),- l'organisation, l'infrastructure, la logistique prévues,- les compétences des personnes de l'équipe appelées à intervenir et leur curriculum vitae anonymisé,- le nombre d'intervenants par profil. Et toute pièce que le soumissionnaire estime de nature à appuyer son offre - certifications et agréments par exemple.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2013.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive de l'application Garoo. Il est composé d'une tranche ferme et de 5 tranches conditionnelles:tranche ferme (lancement du service, maintenance corrective et suivi et pilotage de la Tma).Tranches conditionnelles:
Le marché a pour objet la maintenance corrective et évolutive de l'application Garoo. Il est composé d'une tranche ferme et de 5 tranches conditionnelles:tranche ferme (lancement du service, maintenance corrective et suivi et pilotage de la Tma).Tranches conditionnelles:
- tranche conditionnelle nº1: acquisition des compétences,
- tranche conditionnelle nº2: maintenance évolutive et adaptative des applications et réalisation de travaux connexes (prestations à bons de commande)
- tranche conditionnelle nº3: astreintes sur site,
- tranche conditionnelle nº4: réversibilité,
- tranche conditionnelle nº5: extension des prestations de base de la Tma.Les prestations objet de chaque tranche sont détaillées dans le CCTP.
Durée de l'accord: 38 mois
Numéro de référence: MP 12-41
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
- une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat ; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe ) ;- les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature) ; - la " déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou formulaire Dc2 , accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat) ; aux moyens et références du candidat (situation financière sur les 3 derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).
- une lettre de candidature ou formulaire Dc1, accessible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat, dûment renseigné, daté et signé par le candidat ; mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement, et dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement (en cas de candidature groupée, chaque membre du groupement le signe ) ;- les documents attestant des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait K-Bis, délégation de signature) ; - la " déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou du membre du groupement " ou formulaire Dc2 , accessible à la même adresse, renseigné, daté et signé, comportant obligatoirement les renseignements relatifs : à l'identification du candidat (nom et coordonnées du candidat ou du siège social, nom de l'établissement qui exécutera la prestation et ses coordonnées, forme juridique du candidat) ; aux moyens et références du candidat (situation financière sur les 3 derniers exercices si disponibles, effectifs et les moyens annuels du candidat).
Capacité technique et professionnelle:
- une présentation jointe en annexe au Dc2 permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles et techniques. Le candidat apportera la preuve par tous moyens, de sa capacité à réaliser une prestation comparable à celle de l'objet du marché et s'il est en mesure de les fournir, il listera quelques références.
- une présentation jointe en annexe au Dc2 permettant au pouvoir adjudicateur d'évaluer les capacités professionnelles et techniques. Le candidat apportera la preuve par tous moyens, de sa capacité à réaliser une prestation comparable à celle de l'objet du marché et s'il est en mesure de les fournir, il listera quelques références.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28 avril 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (Dgp) par lettre recommandée avec avis de réception. Budget de l'établissement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le délai de paiement est fixé à 30 jours (décret du 28 avril 2008 relatif au délai maximum de paiement dans les marchés publics), à compter de la date de réception de la facture, sauf suspension du délai global de paiement (Dgp) par lettre recommandée avec avis de réception. Budget de l'établissement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint. L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de la réalisation des obligations contractuelles de chacun des membres du groupement pour l'exécution du marché.
Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière (cf détails dans RC) (50)
2. Organisation du projet (cf détails dans RC) (50)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MP 12-41
Informations complémentaires
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) ;2) la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants3) l'annexe financière à l'acte d'engagement dûment rempli4) La proposition technique en réponse aux exigences du CCTP comprenant notamment :- la justification des choix techniques et organisationnels proposés,- le plan prévisionnel relatif à l'exécution des prestations (estimation de l'effort, charges, mesure de la maîtrise qualité),- l'organisation, l'infrastructure, la logistique prévues,- les compétences des personnes de l'équipe appelées à intervenir et leur curriculum vitae anonymisé,- le nombre d'intervenants par profil. Et toute pièce que le soumissionnaire estime de nature à appuyer son offre - certifications et agréments par exemple.
A l'appui de leur offre, les candidats doivent produire les éléments suivants: 1) l'acte d'engagement, dûment rempli, daté et signé (pour remettre l'offre par voie électronique, il est rappelé aux candidats qu'ils doivent disposer d'un certificat de signature électronique valide) ;2) la demande éventuelle d'acceptation et d'agrément des conditions de paiement d'un ou plusieurs sous-traitants3) l'annexe financière à l'acte d'engagement dûment rempli4) La proposition technique en réponse aux exigences du CCTP comprenant notamment :- la justification des choix techniques et organisationnels proposés,- le plan prévisionnel relatif à l'exécution des prestations (estimation de l'effort, charges, mesure de la maîtrise qualité),- l'organisation, l'infrastructure, la logistique prévues,- les compétences des personnes de l'équipe appelées à intervenir et leur curriculum vitae anonymisé,- le nombre d'intervenants par profil. Et toute pièce que le soumissionnaire estime de nature à appuyer son offre - certifications et agréments par exemple.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.1.2013.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Limoges
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges -greffe du tribunal
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Téléphone: +33 555339155📞
Fax: +33 555339160 📠
Source: OJS 2013/S 008-009467 (2013-01-07)
Avis d'attribution de marché (2013-06-11) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-06-11 📅
Date de publication: 2013-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 114-195174
Se réfère à l'avis: 2013/S 8-009467
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires
annonce no242, B.O.A.M.P. 7 B du 10.1.2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.6.2013.
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. Proposition financière (cf détails dans Rc) (50)
2. Organisation du projet (cf détails dans Rc) (50)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-10 📅
Nom: Steria
Adresse postale: 34 avenue Ariane, Airial Parc
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Limoges – Greffe du Tribunal
Source: OJS 2013/S 114-195174 (2013-06-11)