tierce maintenance applicative d'applications utilisées au Conseil général des Alpes-Maritimes
Conseil général des Alpes Maritimes
tierce maintenance applicative d'applications utilisées au Conseil général des Alpes-Maritimes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-01-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation de la procédure - CADAM 8 route de Grenoble - tour Préfecture - bureau 317 - BP 3007, 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-037546
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0264
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: pas de niveau minimal exigé
Capacité technique et professionnelle:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (60)
2. le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0264
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2013/S 024-037546 (2013-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Quantité ou étendue:
marchés à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publicsMontant minimum annuel : 8 361,20 EUR (H.T.).Montant maximum annuel des commandes : 376 254,18 EUR (H.T.)
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Alpes Maritimes
Adresse postale: Direction générale adjointe pour les finances, la commande publique, la documentation et les archives - direction des finances, de l'achat et de la commande publique - service organisation de la procédure - CADAM 8 route de Grenoble - tour Préfecture - bureau 317 - BP 3007, 9:00 à 11:45 et 13:30 à 16:30
Code postal: 06201
Commune postale: Nice Cedex 3
Contact
Adresse Internet: https://www.e-marches06.fr 🌏
Téléphone: +33 497187365 📞
Fax: +33 489042989 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-31 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 024-037546
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.e-marches06.fr
Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli remis par voie électronique, sur support physique électronique ou sur support papier adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde-ne pas ouvrir' ainsi que l'objet du marché, et devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de consultation.
Modalité d'ouverture des offres : séance non publique.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande débutent à compter de la date de notification du bon de commande par le titulaire, l'accusé réception faisant foi
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
tierce maintenance applicative d'applications utilisées au Conseil général des Alpes-Maritimes
Quantité ou étendue:
marchés à bons de commande avec minimum et maximum conformément à l'article 77 du code des marchés publics
Montant minimum annuel : 8 361,20 EUR (H.T.).
Montant maximum annuel des commandes : 376 254,18 EUR (H.T.)
le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 12 mois à compter de la date de notification du marché. Il est reconductible par décision expresse 3 fois, pour la même durée et les mêmes montants, sans que la durée maximale ne puisse excéder 48 mois
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12S0264
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département des Alpes-Maritimes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants ou DC 1, daté(e) et signé(e)
- attestations sur l'honneur datée et signée à travers lesquelles le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare ne pas entrer dans les cas d'interdictions de soumissionner visées aux articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.06.2005 , et à l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.02.2005 conformément aux dernières versions en vigueur, ou DC 1 rubrique F1
Afficher plus
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC 2 rubriques a, b, c.
- pouvoir de la personne habilitée à engager la société et justificatif de pouvoir ou rubrique C1 du Dc2 et annexe visée
renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : -si le candidat est en redressement judiciaire copie du jugement ou des jugements prononcés à cet effet ou rubrique D2 de l'imprimé Dc2.
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global au cours des trois derniers exercices disponibles ou rubrique D1 de l'imprimé Dc2.
Capacité technique et professionnelle:
- liste des principaux services au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
le règlement s'effectuera par mandat administratif suivi d'un virement.
Le paiement s'effectuera selon les règles de la comptabilité publique et dans les délais réglementaires (délai global de 30 jours conformément à l'article 98 du code des marchés modifié).
Le financement s'effectue sur le budget départemental et sur les ressources propres du Département.
L'Unité monétaire est l'euro
après attribution du marché à un groupement, la personne publique impose la forme d'un groupement solidaire
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. la valeur technique (60)
2. le prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil général des Alpes-Maritimes
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12S0264
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des candidatures et offres des candidats par voie électronique à l'adresse suivante :
Les candidats peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leur pli remis par voie électronique, sur support physique électronique ou sur support papier adressée sous pli cacheté portant la mention ' copie de sauvegarde-ne pas ouvrir' ainsi que l'objet du marché, et devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des plis, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Afficher plus
Les documents doivent être sous format pdf ou sous formats compatibles avec office 2007.
Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et des offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Les règles relatives à la pondération des critères sont explicitées dans le règlement de consultation.
Modalité d'ouverture des offres : séance non publique.
Les prestations faisant l'objet de chaque bon de commande débutent à compter de la date de notification du bon de commande par le titulaire, l'accusé réception faisant foi
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.1.2013.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte BP 4179
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 492041313 📞
Fax: +33 493557831 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours pour excès de pouvoir : deux mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat.
Référé pré contractuel : possible jusqu'à la signature du marché.
Référé contractuel : en application de l'article R551-7 du code de justice administrative.
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕