Téléphonie fixe et mobile : fourniture de services de télécommunications

GPMH au Havre

La présente consultation porte sur la fourniture de services de télécommunications pour l'ensemble des lignes de téléphonie fixe et de téléphonie mobile du grand port maritime du Havre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-02-05 Avis de marché
2013-08-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
La présente consultation porte sur la fourniture de services de télécommunications pour l'ensemble des lignes de téléphonie fixe et de téléphonie mobile du Grand Port Maritime du Havre. Les prestations comprennent, sans que la liste ci-après ne soit exhaustives :-le plan de reprise,-les prestations de téléphonie fixe (mise en service, abonnements (lignes autocommutateur T2 et T0, lignes hors autocommutateur T0 et lignes analogiques isolées), les services et options associés et l'acheminement des communications issues de ces lignes. -Les prestations de téléphonie mobile (abonnement, communication, services associés (messagerie vocale, Sms) et la fourniture des équipements et accessoires.Marché à bons de commande de 12 mois expréssement reconductible dans la limite d'une durée maximale de 4 ans.A titre indicatif, le volume de prestations susceptibles d'être commandées est de l'ordre de 530 000 EUR HT par an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: GPMH au Havre
Adresse postale: terre-plein de la Barre, CS 81 413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Courrier électronique: pahmarches@havre-port.fr 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
Fax: +33 232747240 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-05 📅
Date limite de soumission: 2013-03-20 📅
Date de publication: 2013-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 028-043725
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Suite "Situation juridique - références requises"e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2).Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.Le présent marché est soumis aux accords de l'organisation Mondiale du Commerce (Omc).Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 portant coordination desprocédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.Il n'existe pas d'organe de médiation chargé de la passation des marchés publics.Les dossiers sont téléchargeable sur la plate-forme d'achat public en utilisant le lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ApEEy9EfLT&v=1&selected=0Réception des offres :Conformément aux dispositions du décret no 1334 du 17 décembre 2008, les offres seront transmisesuniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation d'achat Publics - http://www.achatpublic.com, dans les conditions qui y sont précisées.Remise des offres :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ApEEy9EfLT&v=1&selected=0Obtenir le dossier :Les dossiers sont mis à disposition des candidats au :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ApEEy9EfLT&v=1&selected=0Adresse internet pour télécharger le dossier :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ApEEy9EfLT&v=1&selected=0Renseignement complémentaire :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ApEEy9EfLT&v=1&selected=0. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation porte sur la fourniture de services de télécommunications pour l'ensemble des lignes de téléphonie fixe et de téléphonie mobile du grand port maritime du Havre.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 12-SDA-36
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre, 76600 Le Havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (ou Dc1). Pour les groupements, cette lettre devra être signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité qui devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article 51 IV du CMP.- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée.Le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur, en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics :a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du code pénal : 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324- ,421-2-1, 2ème alinéa de l'article 421-5, 433-1, 2ème alinéa de l'article 433-2, 8ème alinéa de l'article 434-9, 2ème alinéa de l'article 434-9-1, 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 1er et 2ème alinéas de l'article 441-8, 441-9, 445-1 et 450-1 ; ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L.8251-1 du code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union Européenne ;d) ne pas être en état de liquidation judiciaire ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;Voir rubrique "Autres renseignements demandés".
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, notamment en matière de services de télécommunications fixes et mobiles, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- licence d'opérateur délivrée par l'arcep (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes).En cas d'impossibilité pour les candidats de produire les documents cités ci-avant, ceux-ci pourront justifier de leur capacité financière et technique par tous moyens.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement du Grand Port Maritime du Havre et seront totalement financés par lui.Le titulaire a la possibilité de céder ou de nantir sa créance. L'Exemplaire unique du marché sera, sur sa demande, délivré au titulaire.Sauf refus du titulaire, il est prévu le versement d'une avance au titulaire conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics et l'article 5 du Ccp.Le règlement des prestations interviendra après exécution de chaque commande.Les abonnements et services liés seront réglés mensuellement terme à échoir. Les communications nationales seront réglées mensuellement à terme échu.Les prestations liées à l'installation et à la mise en service seront réglées mensuellement à terme échu.La prestation de gestion du parc sera réglée par acompte.Paiement par virement bancaire à 30 jours.Les prix sont révisables par ajustement annuel.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés.L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics :- le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des offres et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions du V de l'article 51 du Code des marchés publics.- en cas de groupement conjoint, le Grand Port Maritime du Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché.- en cas de groupement conjoint, le candidat indique dans l'acte d'engagement le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77570019800010
Contact
Point de contact: M. le directeur général représentant légal de l'établissement public

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 12-SDA-36
Informations complémentaires
Suite "Situation juridique - références requises"e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle ou ne pas faire l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger ;f) ne pas être admis au redressement judiciaire ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation,souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger ;Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société.Ces renseignements pourront être regroupés sur les formulaires CERFA (lettre de candidature : Dc1 déclaration du candidat : Dc2 et état annuel des certificats : Noti2).Les attestations, justifications, certificat de capacité, références et divers documents demandés dans les conditions de participation, permettant aux candidats d'apporter la preuve qu'ils disposent de toutes les conditions requises en application des dispositions des articles 44 et 45 du Code des Marchés Publics.Le présent marché est soumis aux accords de l'organisation Mondiale du Commerce (Omc).Ce marché est un accord-cadre au sens de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 portant coordination desprocédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux.Il n'existe pas d'organe de médiation chargé de la passation des marchés publics.Les dossiers sont téléchargeable sur la plate-forme d'achat public en utilisant le lien suivant :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ApEEy9EfLT&v=1&selected=0Réception des offres :Conformément aux dispositions du décret no 1334 du 17 décembre 2008, les offres seront transmisesuniquement par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation d'achat Publics - http://www.achatpublic.com, dans les conditions qui y sont précisées.Remise des offres :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ApEEy9EfLT&v=1&selected=0Obtenir le dossier :Les dossiers sont mis à disposition des candidats au :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ApEEy9EfLT&v=1&selected=0Adresse internet pour télécharger le dossier :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ApEEy9EfLT&v=1&selected=0Renseignement complémentaire :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_ApEEy9EfLT&v=1&selected=0.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 232081270 📞
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 232081271 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré contractuel : avant la signature du marchéréféré contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JoueRecours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquéerecours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution- service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus :M. Hermier, chef du service des achats du grand port maritime du Havre,Tél. : +33 232747.60,fax :+33 232747.40
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Source: OJS 2013/S 028-043725 (2013-02-05)
Avis d'attribution de marché (2013-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 338 055,62 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-05 📅
Date de publication: 2013-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 153-267228
Se réfère à l'avis: 2013/S 28-043725
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires
Introduction des recours : — référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, — recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée, — recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication du présent avis, — service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, tél. +33 232747360, fax +33 232747240. Annonce n° 351, BOAMP 27 B du 7.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.8.2013.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-02 📅
Nom: France Télécom
Adresse postale: 118 rue Paul Doumer
Commune postale: Saint-Jean-de-la-Ruelle
Code postal: 45140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel : avant la signature du marché.
Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.
Recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée.
Recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Service du pouvoir adjudicateur auprès duquel les renseignements peuvent être obtenus : M. Hermier, chef du service des achats du Grand port maritime du Havre, tél. +33 232747360, fax +33 232747240.
Source: OJS 2013/S 153-267228 (2013-08-05)
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Produits/services:
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