télécommunications

Commune de Saint-Rémy-de-Provence

prestations de services de télécommunications pour la ville de Saint-Rémy-de-Provence, le ccas et la régie de l'eau et de l'assainissement.
La présente consultation lancée en groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des marchés publics concerne:
— des prestations de téléphonie fixe,
— des prestations de téléphonie mobile,
— des prestations de services de données.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-07-18 Avis de marché
2013-12-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de regrouper les prestations en un marché unique dont les montants correspondant à de la téléphonie fixe, mobile, Internet, et VPN, sont fixés comme suit:— un montant minimum pour 2 ans: 75 000 EUR (HT),— un montant maximum pour 2 ans: 300 000 EUR HT.Répartis comme suit entre les membres du groupement:— ville de Saint-Rémy:– montant minimum pour 2 ans: 54 000 EUR (HT),– montant maximum pour 2 ans: 216 000 EUR HT,— CCAS:– montant minimum pour 2 ans: 6 000 EUR (HT),– montant maximum pour 2 ans: 24 000 EUR HT,— régie de l'eau et de l'assainissement répartis comme suit:– montant minimum pour deux ans Régie de l'eau: 8 000 EUR HT,– montant maximum pour deux ans Régie de l'eau: 32 000 EUR HT,– montant minimum pour deux ans Régie de l'assainissement: 7 000 EUR HT, –montant maximum pour deux ans Régie de l'assainissement: 28 000 EUR HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.Il pourra être reconduit au maximum 1 fois, sur une période de 2 ans, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Rémy-de-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville, place Jules Pellissier
Code postal: 13210
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintremydeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-saintremydeprovence.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date limite de soumission: 2013-09-16 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245836
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr Certains sites critiques nécessitent une garantie de couverture pour la téléphonie mobile, notamment: — l'Hôtel de Ville, — le centre technique municipal de la Massane, — le CCAS. Les candidats (ou leurs représentants habilités) (-) devront effectuer une visite obligatoire sur site en présence d'un représentant du maître de l'ouvrage, préalablement à la remise de l'offre, afin de réaliser des tests de couverture radio au moyen de téléphones portables ou de tout autre moyen équivalent. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Présentées sur support papier, les offres seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr. Aucune demande d'envoi du dossier sur support électronique n'est autorisée. Cette nouvelle procédure est initiée conformément à la déclaration sans suite de la précédente consultation prononcée par la commission d'appel d'offres de la Ville de Saint-Rémy-de-Provence. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de services de télécommunications pour la ville de Saint-Rémy-de-Provence, le ccas et la régie de l'eau et de l'assainissement.
La présente consultation lancée en groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 8 du Code des marchés publics concerne:
— des prestations de téléphonie fixe,
— des prestations de téléphonie mobile,
— des prestations de services de données.
Quantité ou étendue:
marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de regrouper les prestations en un marché unique dont les montants correspondant à de la téléphonie fixe, mobile, Internet, et VPN, sont fixés comme suit:
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— un montant minimum pour 2 ans: 75 000 EUR (HT),
— un montant maximum pour 2 ans: 300 000 EUR HT.
Répartis comme suit entre les membres du groupement:
— ville de Saint-Rémy:
– montant minimum pour 2 ans: 54 000 EUR (HT),
– montant maximum pour 2 ans: 216 000 EUR HT,
— CCAS:
– montant minimum pour 2 ans: 6 000 EUR (HT),
– montant maximum pour 2 ans: 24 000 EUR HT,
— régie de l'eau et de l'assainissement répartis comme suit:
– montant minimum pour deux ans Régie de l'eau: 8 000 EUR HT,
– montant maximum pour deux ans Régie de l'eau: 32 000 EUR HT,
– montant minimum pour deux ans Régie de l'assainissement: 7 000 EUR HT,
–montant maximum pour deux ans Régie de l'assainissement: 28 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché.
Il pourra être reconduit au maximum 1 fois, sur une période de 2 ans, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans
Description des options: avenants et marchés complémentaires.
Nombre de reconductions possibles: 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Saint-Rémy-de-Provence, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du Code du travail,
— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier:
l'agrément de capacité. À ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP/Art) ou la copie de l'extrait du Journal officiel en attestant l'attribution. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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Le candidat produit les mêmes documents pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR HT. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
règlement sur les budgets de la ville, du CCAS et de la Régie de l'eau et de l'assainissement.
Marché conclu à prix unitaires.
Règlement des comptes mensuel selon les modalités du CCAG/FCS.
Délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Prix ajustables à chaque période de reconduction éventuelle.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique justificatif et du cadre de réponses (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Pôle social, bd Gambetta
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie de l'eau et de l'assainissement
Adresse postale: ZA de La Massane
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
M. Nicolas Barbieri
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Hôtel de Ville
Adresse postale: place Jules Pellissier
Téléphone: +33 490925136 📞
Fax: +33 490927019 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-saintremydeprovence.fr 🌏
Point de contact: M Nicolas Barbieri
URL des documents: http://www.mairie-saintremydeprovence.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (Lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr
Certains sites critiques nécessitent une garantie de couverture pour la téléphonie mobile, notamment:
— l'Hôtel de Ville,
— le centre technique municipal de la Massane,
— le CCAS.
Les candidats (ou leurs représentants habilités) (-) devront effectuer une visite obligatoire sur site en présence d'un représentant du maître de l'ouvrage, préalablement à la remise de l'offre, afin de réaliser des tests de couverture radio au moyen de téléphones portables ou de tout autre moyen équivalent.
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Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Présentées sur support papier, les offres seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande.
Il est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support électronique n'est autorisée.
Cette nouvelle procédure est initiée conformément à la déclaration sans suite de la précédente consultation prononcée par la commission d'appel d'offres de la Ville de Saint-Rémy-de-Provence.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.7.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 141-245836 (2013-07-18)
Avis d'attribution de marché (2013-12-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-05 📅
Date de publication: 2013-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 239-416054
Se réfère à l'avis: 2013/S 141-245836
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du Code des marchés publics considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire. En raison des caractéristiques techniques des prestations demandées et de la structure économique en cause, le pouvoir adjudicateur a décidé de regrouper les prestations en un marché unique dont les montants correspondant à de la téléphonie fixe, mobile, internet, et VPN, sont fixés comme suit : Un montant minimum pour 2 ans : 75 000 EUR HT Un montant maximum pour 2 ans : 300 000 EUR HT Répartis comme suit entre les membres du groupement: Ville de Saint-Rémy: Montant minimum pour 2 ans : 54 000 EUR HT Montant maximum pour 2 ans : 216 000 EUR HT CCAS: Montant minimum pour 2 ans : 6 000 EUR HT Montant maximum pour 2 ans : 24 000 EUR HT Régie de l'eau et de l'assainissement répartis comme suit: Montant minimum pour 2 ans Régie de l'eau : 8 000 EUR HT Montant maximum pour 2 ans Régie de l'eau : 32 000 EUR HT Montant minimum pour 2 ans Régie de l'assainissement : 7 000 EUR HT Montant maximum pour 2 ans Régie de l'assainissement : 28 000 EUR HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché. Il pourra être reconduit au maximum 1 fois, sur une période de 2 ans, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans. Le contrat conclu est consultable sur rendez-vous dans les locaux du service des marchés publics de la ville de Saint-Rémy de Provence à l'adresse suivante : Hôtel de Ville Place Jules Pellissier 13210 Saint-Rémy de Provence Du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Annonce n° 180, BOAMP 140 B du 23.7.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13-57
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune de Saint-Rémy-de-Provence, 13210 Saint-Rémy-de-Provence.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-11-28 📅
Nom: Orange SA
Adresse postale: 78 rue Olivier de Serres
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ccas
Adresse postale: avenue de la Libération
ZA de la Massane
Source: OJS 2013/S 239-416054 (2013-12-05)
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