Télécommunications - prestations de services

Commune de Pornic

Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour la Ville de Pornic :
— lot 1 : téléphonie fixe et mobile, abonnements, compléments d'abonnements, trafic entrant et sortant toutes destinations pour tous accès
— lot 2 : réseau virtuel et accès internet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-13.

Qui ?

• Commune de Pornic

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des postes et télécommunications › Services de télécommunications

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-13	Avis de marché
2013-12-19	Informations complémentaires

Avis de marché (2013-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Les télécommunications comprennent :— 65 lignes fixes analogiques environ— 9 lignes numériques environ— 60 lignes mobiles environ— 11 accès réseau privé virtuel environ— 1 accès internet principal— 13 accès internet isolés environ

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Pornic
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Fernand de Mun, BP 1409
Code postal: 44214
Commune postale: Pornic
Contact
Adresse Internet: http://www.pornic.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@pornic.fr 📧
Téléphone: +33 240823111 📞
Fax: +33 251740989 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-13 📅
Date limite de soumission: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2013-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 245-426947
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet la fourniture de services de télécommunications pour la Ville de Pornic :

— lot 1 : téléphonie fixe et mobile, abonnements, compléments d'abonnements, trafic entrant et sortant toutes destinations pour tous accès

— lot 2 : réseau virtuel et accès internet

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: télécommunications fixes et mobiles
Brève description:

Téléphonie fixe et mobile, abonnements, compléments d'abonnements, trafic entrant et sortant toutes destinations pour tous accès

Valeur estimée hors TVA: 25 000 💰
50 000 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: réseau VPN et accès internet
Brève description: Réseau virtuel et accès internet
Valeur estimée hors TVA: 20 000 💰
45 000 💰
Quantité ou étendue:

Les télécommunications comprennent :

— 65 lignes fixes analogiques environ

— 9 lignes numériques environ

— 60 lignes mobiles environ

— 11 accès réseau privé virtuel environ

— 1 accès internet principal

— 13 accès internet isolés environ

Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: 1356

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, justifiant :

Qu'il a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement.

Qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.

Qu'il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrites au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8231-1, L.8241-1 et L.8251-1 du code de travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne.

Qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 et suivants du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et, en cas de groupement, de chacun des membres du groupement et habilitation du mandataire, ;

Pour faciliter les démarches administratives, les candidats peuvent utiliser les formulaires relatifs aux marchés publics (DC 1, Dc2, noti2 ou état fiscal).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : chaque candidat produira : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisées au cours des 3 derniers exercices.

Capacité technique et professionnelle:

— un dossier présentant les références les plus pertinentes d'opérations similaires ou de même nature et d'importance ;

— un dossier présentant les moyens matériels et humains du candidat.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Constitution d'une garantie à première demande pour bénéficier de l'avance de 5%.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— financement sur fonds propres inscrits au budget abondés d'éventuels emprunts

— paiement par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique, dans le délai maximum de 30 jours

(art. 98 du code des marchés publics),

— avance de 5%

— la rémunération est prévue par application de prix unitaires actualisables (voir ccap)

— le paiement de la prestation se fera par règlement mensuel

— application de pénalités de retard en cas de non respect des délais (voir ccap)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat peut répondre soit sous la forme d'un contractant unique, soit sous la forme de membre d'un seul ou plusieurs groupements. Les 2 qualités ne peuvent être cumulées.

Aucune forme de groupement n'est imposée.

En cas de recours à une sous-traitance structurelle de capacité, le candidat doit justifier des capacités de ses sous-traitants et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix (40)
3. Délais (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: http://www.pornic.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.synapse-ouest.com 🌏
Nom: Commune de Pornic
Adresse postale: BP 1409
Commune postale: Pornic Cedex
Point de contact: O. Pinault
Téléphone: +33 251740989 📞
Courrier électronique: opinault@pornic.fr 📧
Fax: +33 251745521 📠
Nom: Synapse Ouest
Téléphone: +33 299550205 📞
URL des documents: http://www.synapse-ouest.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 1356

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée Ile Gloriette, BP 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Courrier électronique: greffe.tanantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 240994600 📞
Fax: +33 240994658 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction des recours :

— référé précontractuel (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative) pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat

— référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative) pouvant être introduit dans un délai de trente jours à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;

— recours gracieux dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief ;

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative) dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative) ;

— recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conséquence de la jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. No 291545) ;

Marché renouvelable
décembre 2018
Source: OJS 2013/S 245-426947 (2013-12-13)

Informations complémentaires (2013-12-19)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-01-27 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-435824
Se réfère à l'avis: 2013/S 245-426947
Numéro JO-S: 249
Source: OJS 2013/S 249-435824 (2013-12-19)

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