Télécommunications des radars automatiques

Miomcti/DSCR

Télécommunications des radars automatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atos Worldline

Qui ?

• Miomcti/DSCR

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-04	Avis de marché
2014-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:

Le montant minimum du marché est de 3meuro(s) TTC (3 millions d'euros toutes taxes comprises) sur la durée ferme de celui-ci. Le marché ne comporte pas de montant maximum.au 1er septembre 2013, le parc de radars automatiques est composé de 4147 équipements.Les télécommunications entre ces radars et le centre national de traitement des infractions de Rennes se répartit de la façon suivante :- 3305 lignes ADSL ;- 605 liaisons RNIS ;- 133 liaisons radio

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Miomcti/dscr
Adresse postale: Tour Pascal B
Code postal: 92055
Commune postale: La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr 🌏
Téléphone: +33 140818506 📞
Fax: +33 140818198 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-04 📅
Date limite de soumission: 2013-11-19 📅
Date de publication: 2013-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 196-339027
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification. Il pourra ensuite être expressément reconduit pour une durée de 12 mois à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale n'excède 48 mois (durée potentielle du marché). Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit la décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant son échéance. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la(les) reconduction(s). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Télécommunications des radars automatiques.
Quantité ou étendue:

Le montant minimum du marché est de 3meuro(s) TTC (3 millions d'euros toutes taxes comprises) sur la durée ferme de celui-ci. Le marché ne comporte pas de montant maximum.

au 1er septembre 2013, le parc de radars automatiques est composé de 4147 équipements.

Les télécommunications entre ces radars et le centre national de traitement des infractions de Rennes se répartit de la façon suivante :

- 3305 lignes ADSL ;

- 605 liaisons RNIS ;

- 133 liaisons radio

Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: DSCR-DCA-004-13

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre de candidature et, le cas échéant, une lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;

- tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise :

- si le signataire des pièces du marché est habilité de droit à engager l'entreprise : extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés, statuts de la société, délibération du conseil d'administration ou tout autre document ;

- si le signataire agit au moyen d'un pouvoir : copie de ce document signé par la personne pouvant de plein droit engager l'entreprise ainsi que tout document attestant du pouvoir de ce dernier ;

- la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée en original par une personne habilitée à engager l'entreprise et comportant le nom et la qualité du signataire, attestant que le candidat, en application de l'article 43 du code des marchés publics, ne fait l'objet d'aucune des interdictions de soumissionner aux marchés publics

Situation économique et financière:

- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le pouvoir adjudicateur ne retiendra que les candidats dont le chiffre d'affaires annuel global pour les 3 derniers exercices disponibles est supérieur ou égal à 12 Meuro(S) (12 millions d'euros).

Capacité technique et professionnelle:

- une liste des principaux travaux, fournitures et services effectués au cours des 3 dernières années

- une copie de la licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 du candidat (loi du 26 juillet 1996) délivrée par l'autorité de Régulation des Télécommunications (Art) ou par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Seront acceptées les candidatures conjointes et solidaires à la condition qu'un des membres du groupement soit titulaire de la licence opérateur délivrée par l'art ou ARCEP.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats n'ayant pas démontré de capacités dans chacun des domaines suivants :

- déploiement de réseaux de télécommunications,

- pilotage, coordination et suivi d'activités de maintenance sur le territoire national,

par quelque moyen que ce soit, seront éliminés

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ce marché est imputé sur le programme no751 "Radars".

Conformément au décret no 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement des sommes dues en exécution du marché est fixé à 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.

Le mandataire justifiera des habilitations nécessaires pour représenter les autres membres du groupement.

En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique pour l'exécution du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 12006102300020
Contact
Point de contact: Mme Vigneron Caroline
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Commune postale: La Défense Cedex
Téléphone: +33 130818506 📞
Courrier électronique: caroline.vigneron@interieur.gouv.fr 📧
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DSCR-DCA-004-13
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification.

Il pourra ensuite être expressément reconduit pour une durée de 12 mois à chaque date anniversaire de notification sans que sa durée totale n'excède 48 mois (durée potentielle du marché). Le pouvoir adjudicateur notifie par écrit la décision de reconduire ou non le marché 3 mois avant son échéance. Le titulaire du marché ne pourra pas refuser la(les) reconduction(s).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta.cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://www.cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable

a ce jour, il est prévu de relancer une nouvelle consultation ayant pour objet les télécommunications des radars automatiques en 2017

Source: OJS 2013/S 196-339027 (2013-10-04)

Avis d'attribution de marché (2014-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 14 319 692 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-05-02 📅
Date de publication: 2014-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 087-152875
Se réfère à l'avis: 2013/S 196-339027
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution nº: 195 B, annonce nº 544 du 9.10.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.5.2014.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-28 📅
Nom: Atos Worldline
Adresse postale: River Ouest 80, quai Voltaire
Commune postale: Bezons Cedex
Code postal: 95870
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Source: OJS 2014/S 087-152875 (2014-05-02)

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