Télécom

Commune de Saint-Rémy-de-Provence

prestations de services de télécommunications pour la ville de Saint-Rémy-de-Provence, le ccas et la régie de l'eau et de l'assainissement.
la présente consultation lancée en groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics concerne:
-des prestations de téléphonie fixe
-des prestations de téléphonie mobile
-des prestations de services de données

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-23.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-23 Avis de marché
2013-07-18 Informations complémentaires
Avis de marché (2013-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Quantité ou étendue:
la durée initiale du marché est égale à 2 ans à compter de sa date de notification.Il pourra être reconduit au maximum 2 fois, par période d'un an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.seuil minimum annuel: 37 500 EUR HT.Seuil maximum annuel: 140 000 EUR HT.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Rémy-de-Provence
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 13210
Commune postale: Saint-Rémy-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintremydeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: s.courant@mairie-saintremydeprovence.fr 📧
Téléphone: +33 490925189 📞
Fax: +33 490927019 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 082-138355
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1(Lettre de candidature) et DC 2(déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr Certains sites critiques nécessitent une garantie de couverture pour la téléphonie mobile, notamment: - l'Hôtel de ville ; -le centre technique municipal de la Massane ; -le ccas ; Les candidats devront réaliser pour cela une étude obligatoire de couverture sur site en présence d'un représentant du maître de l'ouvrage, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante: Www.marches-securises.fr Présentées sur support papier, les offres seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé. Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande. Il est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr Aucune demande d'envoi du dossier sur support électronique n'est autorisée Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
prestations de services de télécommunications pour la ville de Saint-Rémy-de-Provence, le ccas et la régie de l'eau et de l'assainissement.
la présente consultation lancée en groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article 8 du code des marchés publics concerne:
-des prestations de téléphonie fixe
-des prestations de téléphonie mobile
-des prestations de services de données
Quantité ou étendue:
la durée initiale du marché est égale à 2 ans à compter de sa date de notification.
Il pourra être reconduit au maximum 2 fois, par période d'un an, sans que la durée totale du marché n'excède 4 ans.
seuil minimum annuel: 37 500 EUR HT.
Seuil maximum annuel: 140 000 EUR HT.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
Description des options: avenants ou marchés complémentaires
Numéro de référence: Télécom
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Rémy-de-Provence, 13210

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
Autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat ;
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
Capacité technique et professionnelle:
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
L'agrément de capacité. A ce titre, le candidat pourra fournir une copie de sa licence d'opérateur de télécommunications L33-1 ou L34-1 (loi du 26 juillet 1996) délivrée à l'opérateur par l'autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (ARCEP/ART) ou la copie de l'extrait du Journal Officiel en attestant l'attribution. Ce certificat pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
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le candidat produit les mêmes documents pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières des opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature.
critères de sélection des candidatures:
garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100% du montant de l'avance
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Règlement sur les budgets de la ville, du CCAS et de la Régie de l'eau et de l'assainissement.
Marché conclu à prix unitaires.
Règlement des comptes mensuel selon les modalités du CCAG/FCS
Délai global de paiement fixé à 30 jours maximum.
Prix ajustables à chaque période de reconduction éventuelle
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
- en qualité de candidat individuel et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: Pôle social bd Gambetta
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie de l'eau et de l'assainissement
Adresse postale: ZA de la Massane
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Mme Sylvie Courant
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom: Ville de Saint-Rémy-de-Provence
Adresse postale: Service des marchés publics Hôtel de Ville
Téléphone: +33 490925189 📞
Fax: +33 490927019 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.mairie-saintremydeprovence.fr 🌏
URL des documents: http://www.mairie-saintremydeprovence.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Télécom
Informations complémentaires
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1(Lettre de candidature) et DC 2(déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles sur le site www.minefi.gouv.fr
Certains sites critiques nécessitent une garantie de couverture pour la téléphonie mobile, notamment:
- l'Hôtel de ville ;
-le centre technique municipal de la Massane ;
-le ccas ;
Les candidats devront réaliser pour cela une étude obligatoire de couverture sur site en présence d'un représentant du maître de l'ouvrage, préalablement à la remise de l'offre, afin de reconnaître les lieux où les travaux doivent être réalisés.
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante:
Présentées sur support papier, les offres seront adressées par lettre recommandée avec accusé de réception postale ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé.
Le dossier de consultation est remis gratuitement à tout candidat qui en fera la demande.
Il est téléchargeable à l'adresse suivante: www.marches-securises.fr
Aucune demande d'envoi du dossier sur support électronique n'est autorisée
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491134883 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 082-138355 (2013-04-23)
Informations complémentaires (2013-07-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-18 📅
Date de publication: 2013-07-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 141-245629
Se réfère à l'avis: 2013/S 82-138355
Numéro JO-S: 141
Source: OJS 2013/S 141-245629 (2013-07-18)
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