TCSP Massy-Saclay, phase 2, marché 2013-128, systèmes

STIF représenté par Setec organisation

Le marché se décompose en deux lots traités en marchés séparés.
Le premier lot a pour objet principal les travaux d'eclairage public (EP) sur la phase 2 du projet de TCSP Massy-Saclay, entre le Christ de Saclay (Saclay) et l'ecole Polytechnique (Palaiseau).
Le second lot a pour objet principal les travaux de signalisation lumineuse tricolore (SLT) et la mise en oeuvre d'un système de priorité bus sur la même Phase 2. Ce lot comprend également la remise à niveau de la SLT et de la Priorité existantes sur la Phase 1 du TCSP Massy-Saclay entre l'école polytechnique (Palaiseau) et la gare de Massy (Massy).
Chacun des deux lots se décompose en une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
— tranche ferme : séquence 2 du carrefour Saint-Aubin (inclus) à l'école polytechnique;
— tranche conditionnelle : séquence 1 du carrefour du Christ de Saclay (inclus) au carrefour Saint-Aubin (exclu)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• STIF représenté par Setec organisation

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-27	Avis de marché
2014-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipement de signalisation de carrefour
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement de signalisation de carrefour 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: STIF représenté par Setec organisation
Adresse postale: immeuble Central Seine, 42-52 quai de la Râpée
Code postal: 75583
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Courrier électronique: tcsp.saclay@orga.setec.fr 📧
Téléphone: +33 182516253 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-27 📅
Date limite de soumission: 2014-02-25 📅
Date de publication: 2013-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 252-441374
Numéro JO-S: 252
Informations complémentaires

a) La date d'attribution du contrat, au sens de la rubrique ii.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du contrat. b) Lors du jugement des offres, la notation du critère "Valeur technique" est décomposée, pour chacun des lots, de la manière suivante: — organisation pour l'exécution des prestations du marché (40 points), — dispositions pour l'exécution des travaux (35 points), — organisation pour assurer la qualité et le respect de l'environnement (10 points), — calendrier prévisionnel des travaux (15 points). Les critères sont identiques pour chacun des lots. c) Le DCE et les documents complémentaires sont librement et gratuitement téléchargeables à l'adresse figurant à la rubrique i.1 sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur: www.achatpublic.com . d) Pour toute information globale sur le projet de tcsp du plateau de saclay, celui-ci dispose d'un site web: http://www.bus-massy-saclay-saintquentin.fr/. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché se décompose en deux lots traités en marchés séparés.

Le premier lot a pour objet principal les travaux d'eclairage public (EP) sur la phase 2 du projet de TCSP Massy-Saclay, entre le Christ de Saclay (Saclay) et l'ecole Polytechnique (Palaiseau).

Le second lot a pour objet principal les travaux de signalisation lumineuse tricolore (SLT) et la mise en oeuvre d'un système de priorité bus sur la même Phase 2. Ce lot comprend également la remise à niveau de la SLT et de la Priorité existantes sur la Phase 1 du TCSP Massy-Saclay entre l'école polytechnique (Palaiseau) et la gare de Massy (Massy).

Chacun des deux lots se décompose en une tranche ferme et une tranche conditionnelle:

— tranche ferme : séquence 2 du carrefour Saint-Aubin (inclus) à l'école polytechnique;

— tranche conditionnelle : séquence 1 du carrefour du Christ de Saclay (inclus) au carrefour Saint-Aubin (exclu)

Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Lot éclairage public (EP)
Brève description:

Le lot EP a pour objet la réalisation de travaux d'éclairage public sur le futur site propre bus entre le Christ de Saclay et l'école polytechnique (Phase…

… 2).Les travaux concernent la mise en place de l'éclairage public sur l'ensemble du tracé du site propre et de ses abords, qui comprend notamment la fourniture et mise en place des équipements, le tirage des câbles, les raccordements, les études, les essais et la mise en service.

… 2).

Les travaux concernent la mise en place de l'éclairage public sur l'ensemble du tracé du site propre et de ses abords, qui comprend notamment la fourniture et mise en place des équipements, le tirage des câbles, les raccordements, les études, les essais et la mise en service.

Quantité ou étendue: Les quantités suivantes sont données à titre d'ordre de grandeur. Candélabres 4,50 m : 120 u ; candélabres 8,00 m : 40 u ; cable 4x16mm2 : 1000 ml ; cable 4x6mm2 : 5000ml ; cable 5g4 mm2 : 900 ml
Durée de l'accord: 25 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai global du marché est de vingt cinq (25) mois pour le présent lot à compter de la date de notification du…

… marché.Le délai d'exécution de la Tranche Ferme est de quinze (15) mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de cette tranche. Ce délai comprend la période de préparation de trois (3) mois.Le délai d'exécution de la Tranche Conditionnelle est de treize (13) mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de cette tranche. Ce délai comprend la période de préparation d'un (1) mois.Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de douze (12) mois à compter de la notification du marché.

… marché.

Le délai d'exécution de la Tranche Ferme est de quinze (15) mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de cette tranche. Ce délai comprend la période de préparation de trois (3) mois.

Le délai d'exécution de la Tranche Conditionnelle est de treize (13) mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de cette tranche. Ce délai comprend la période de préparation d'un (1) mois.

Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de douze (12) mois à compter de la notification du marché.

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot signalisation lumineuse tricolore (SLT)
Brève description:

Le lot SLT a pour objet la réalisation de travaux de signalisation lumineuse tricolore et la mise en oeuvre d'un système de priorité bus associés sur le futur site propre entre le Christ de Saclay et l'école polytechnique (phase 2), ainsi que la mise à niveau des équipements liés à la priorité déployée sur le site propre existant (phase…

… 1).Les travaux concernent la mise en place de la signalisation de trafic définitive aux carrefours, qui comprend notamment la fourniture et mise en place des équipements, le déploiement du réseau optique pour l'ensemble des systèmes, le tirage des câbles, les raccordements, la programmation des contrôleurs, les études, les essais et la mise en service.

… 1).

Les travaux concernent la mise en place de la signalisation de trafic définitive aux carrefours, qui comprend notamment la fourniture et mise en place des équipements, le déploiement du réseau optique pour l'ensemble des systèmes, le tirage des câbles, les raccordements, la programmation des contrôleurs, les études, les essais et la mise en service.

Quantité ou étendue: Les quantités suivantes sont données à titre d'ordre de grandeur. Poteaux SLT et signaux routiers associés : 70 u ; Potelets SLT et signaux piétons/cycles associés : 40 u ; Cable 12g1,5mm2 : 6200 ml ; Cable fibre 12fo : 9000 ml ; Boucles bus : 80 u.
Durée de l'accord: 31 mois
Informations complémentaires sur les lots:

Le délai global du marché est de trente et un (31) mois pour le présent lot à compter de la date de notification des…

… marchés.Le délai d'exécution de la tranche ferme est de vingt et un (21) mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de cette tranche. Ce délai comprend la période de préparation de trois (3) mois et la période d'optimisation et de vérification de service régulier de six (6) mois.Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de dix neuf (19) mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de cette tranche. Ce délai comprend la période de préparation d'un (1) mois et la période d'optimisation et de vérification de service régulier de six (6) mois.Le délai d'affermissement de la tranche conditionnelle est de douze (12) mois à compter de la notification du marché.

… marchés.

Le délai d'exécution de la tranche ferme est de vingt et un (21) mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de cette tranche. Ce délai comprend la période de préparation de trois (3) mois et la période d'optimisation et de vérification de service régulier de six (6) mois.

Le délai d'exécution de la tranche conditionnelle est de dix neuf (19) mois à compter de l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de cette tranche. Ce délai comprend la période de préparation d'un (1) mois et la période d'optimisation et de vérification de service régulier de six (6) mois.

Numéro de référence: 2013-128
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: plateau de Saclay, Essonne

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature (ou formulaire Dc 1) et lettre d'habilitation du mandataire par ses cotraitants;

2) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement,accompagné du KBIS de la société;

3) au choix:

3a) le formulaire Dc 2 intitulé "Déclaration du candidat"

3b) les pièces listées ci-dessous:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,

— une déclaration sur l'honneur conformément à l'article 43 du code des marchés publics, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publicsmentionnés à l'article 43. (les candidats non établis en France doivent fournir les pièces similaires au regard des règles d'effetéquivalent.)

En cas de groupement, chaque membre doit fournir les pièces et documents susmentionnés.

En cas de sous-traitance :

a) une déclaration de sous traitance attestant de son engagement (ou formulaire Dc4) ;

b) les capacités techniques, professionnelles et financières soit, les pièces et documents susmentionnés au même titre que le candidat ou le membre du groupement.

Situation économique et financière:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date, le lieu d'exécution et le destinataire public ou privé. Ces références devront porter dans le domaine des infrastructures routières sous circulation, sur des chantiers d'importance équivalente à ceux du présent projet, sur les points suivants :

o Lot éclairage public : Installation d'équipements d'éclairage public

o Lot Signalisation Lumineuse et Tricolore:

- installation et programmation de signalisation lumineuse tricolore

- mise en oeuvre de système de priorité bus.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Présentation d'une liste de qualification Qualifelec (ou équivalents), conformément à l'article 7.2.1 du règlement de la consultation :

1. Lot éclairage public :

— Qualifelec classe : 2 ou supérieur,

— Qualifelec travaux neuf : Tn4,

— Qualifelec maintenance : Me3 ou supérieur;

2. Lot SLT :

— qualifelec classe : 2 ou supérieur,

— qualifelec travaux neuf : Tn4 mention RT,

— qualifelec courant faible : Cf3 mention FO et MA

— qualifelec maintenance : Me3 mention RT minimum.

Les certificats précités pourront faire l'objet d'équivalence. Pour que le pouvoir adjudicateur puisse apprécier l'équivalence, les candidats produiront les références et les attestations visées par le système de qualification. Il est rappelé que la qualification peut être apportée par le mandataire, ses cotraitants ou tout sous-traitant déclaré.

(Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir celui délivré par les organismes de leur état d'origine, accompagné d'une traduction assermentée.)

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Conformément aux dispositions de l'article 101 du code des marchés publics, une retenue de garantie de 5 % est appliquée sur le montant des sommes dues pour les travaux exécutés. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.

Pour la garantie, les stipulations de l'article 44 du CCAG travaux s'appliquent. En complément, le délai de garantie des ouvrages ou parties d'ouvrages qui font l'objet d'une réception partielle, court jusqu'à l'expiration du délai de garantie de l'ensemble des travaux.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le projet de TCSP est financé par l'etat, la région Île-de-France et le département de l'Essonne.

Une avance est accordée au titulaire du marché en application de l'article 87 du code des marchés publics si le titulaire n'y a pas renoncé.

Le délai global de paiement maximum est fixé à 30 jours par l'article 98 du code des marchés publics. Le règlement des factures des sous-traitants en paiement direct intervient dans les conditions définies à l'article 116 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les opérateurs économiques pourront se porter candidat individuellement ou sous la forme d'un groupement.

En cas de groupement conjoint et en application des dispositions de l'article 51-II du code des marchés publics, le mandataire est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur économique (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. Bedek Philippe
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SETEC organisation agissant au nom et pour le compte du STIF
Adresse postale: immeuble Central Seine 42-52, quai de la Rapée, CS 71230
Commune postale: Paris
URL pour informations complémentaires: https://www.achatpublic.com 🌏
Nom: SETEC organisation, agissant au nom et pour le compte du STIF
Adresse postale: immeuble Central Seine, 42-52 quai de la Rapée, CS 71230
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_yZIuGz_iI6 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-128
Informations complémentaires

a) La date d'attribution du contrat, au sens de la rubrique ii.3 du présent avis, doit s'entendre comme la date de notification du contrat.

b) Lors du jugement des offres, la notation du critère "Valeur technique" est décomposée, pour chacun des lots, de la manière suivante:

— organisation pour l'exécution des prestations du marché (40 points),

— dispositions pour l'exécution des travaux (35 points),

— organisation pour assurer la qualité et le respect de l'environnement (10 points),

— calendrier prévisionnel des travaux (15 points).

Les critères sont identiques pour chacun des lots.

c) Le DCE et les documents complémentaires sont librement et gratuitement téléchargeables à l'adresse figurant à la rubrique i.1 sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur: www.achatpublic.com .

d) Pour toute information globale sur le projet de tcsp du plateau de saclay, celui-ci dispose d'un site web: http://www.bus-massy-saclay-saintquentin.fr/.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 27.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta.versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Source: OJS 2013/S 252-441374 (2013-12-27)

Avis d'attribution de marché (2014-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 146 292,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: STIF représenté par Setec Organisation

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-10-02 📅
Date de publication: 2014-10-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 192-338315
Se réfère à l'avis: 2013/S 252-441374
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 1 A, annonce no 92 du 2.1.2014. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 2.10.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Nom: Ineo infrastructures IDF
Adresse postale: 21 avenue des Trois Peupliers
Commune postale: Montigny-le-Bretonneux
Code postal: 78180

2️⃣
Nom: Eiffage énergie Île-de-France agence d'Antony éclairage public
Adresse postale: 3 avenue Maurive Ravel
Commune postale: Antony
Code postal: 92164

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2014/S 192-338315 (2014-10-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Équipement de sécurité, de lutte contre l'incendie, de police et de défense (>20 nouveaux marchés)

Équipement de police (9)

Signalisation de police (5)