Tangentielle légère Nord – tronçon d'Epinay-sur-Seine au Bourget – construction du poste de commandement central de Noisy-le-Sec

SNCF – CAI Paris

Le projet TLN 1ère phase consiste en la création d'une liaison Tram-Train par 2 voies nouvelles parallèles aux voies existantes de la Grande Ceinture de Paris entre Le Bourget et Epinay sur Seine.
Il nécessite sur le site de Noisy-le-Sec, la construction d'un Poste de Commandement Centralisé, la réalisation d'un complexe de maintenance et remisage des rames et d'un viaduc d'accès à ce complexe.
Cet appel à candidatures concerne la création du Poste de Commandement Centralisé de Noisy-le-Sec.
Le bâtiment d'une surface hors oeuvre nette de 1037m* pour une hauteur maximale de 9.00m est composé de 2 niveaux sur vide sanitaire :
Au rez-de-chaussée, sont prévus les locaux techniques, les vestiaires et une salle de repos.
A l'étage, se trouve la salle de régulation et divers bureaux.
Le bâtiment est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Les travaux comprennent notamment :
* Fondations, gros-oeuvre
* Travaux de maçonnerie
* Charpente métallique
* Couverture métallique
* Menuiserie métallique
* Réseaux divers
* Travaux de second oeuvre (Cloisons, faux-plafonds, peinture, sols)
* Plomberie, sanitaires
* Chauffage / Ventilation / Climatisation
* Electricité Cfo / Cfa
* Fourniture et pose d'un ascenseur (contrat cadre)
* Système de Sécurité Incendie
* Etanchéité toiture avec photovoltaïque intégré
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-26.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-26 Avis de marché
Avis de marché (2013-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires
Quantité ou étendue:
Bâtiment d'une surface hors oeuvre nette de 1037 m* pour une hauteur maximale de 9.00 m composé de 2 niveaux sur vide sanitaire.Les travaux comprennent notamment:* fouilles: 565 m3,* remblais: 335 m3,* collecteurs EP et EU: 215 ml,* regards: 10 u,* massifs de fondation: 355 m3,* longrines: 35 m3,* planchers: 1 160 m2,* maçonnerie: 1 365 m2,* cloisons: 900 m2,* charpente métallique: 6 800 kg,* étanchéité membrane photovoltaïque sur bac acier: 510 m2,* escalier préfabriqué: 1 u,* escalier métallique: 1 u,* peinture de sol: 190 m2,* peinture murale et plafond: 1 700 m2,* revêtement de sol PVC: 315 m2,* revêtement de sol carrelé: 405 m2,* faïence murale: 595 m2,* plancher technique sur vérins: 155 m2,* douches: 3 u,* cuvettes à l'anglaise: 11 u,* fourniture et pose d'ascenseur: 1 u.Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments liés aux transports ferroviaires 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF – CAI Paris
Adresse postale: 15 rue Traversière
Code postal: 75580
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: othmane.el-jamali@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 153331604 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-26 📅
Date limite de soumission: 2013-06-06 📅
Date de publication: 2013-05-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 085-144585
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Les actes de candidatures sont à transmettre par voie électronique via le site dont l'adresse est indiquée au point I.1. Toute candidature doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les "Conditions générales de remise des candidatures en ligne sur le site fournisseurs SNCF" par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de la SNCF. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à : Supportfournisseursncf@sncf.fr ou 04.26.21.16.01. Pour toute autre question ou difficulté, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au présent avis. La SNCF développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Après examen des documents, la SNCF évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les conditions suivantes: - satisfaction aux exigences légales administratives (voir point III.2.1) - capacité économique et financière (voir point III.2.2) - capacité technique (voir point III.2.3). Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com - Fournisseurs - rubrique Cadre Juridique. La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigées en français. L'examen des variantes est subordonné à la remise d'une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet TLN 1ère phase consiste en la création d'une liaison Tram-Train par 2 voies nouvelles parallèles aux voies existantes de la Grande Ceinture de Paris entre Le Bourget et Epinay sur Seine.
Il nécessite sur le site de Noisy-le-Sec, la construction d'un Poste de Commandement Centralisé, la réalisation d'un complexe de maintenance et remisage des rames et d'un viaduc d'accès à ce complexe.
Cet appel à candidatures concerne la création du Poste de Commandement Centralisé de Noisy-le-Sec.
Le bâtiment d'une surface hors oeuvre nette de 1037m* pour une hauteur maximale de 9.00m est composé de 2 niveaux sur vide sanitaire :
Au rez-de-chaussée, sont prévus les locaux techniques, les vestiaires et une salle de repos.
A l'étage, se trouve la salle de régulation et divers bureaux.
Le bâtiment est accessible aux personnes à mobilité réduite.
Les travaux comprennent notamment :
* Fondations, gros-oeuvre
* Travaux de maçonnerie
* Charpente métallique
* Couverture métallique
* Menuiserie métallique
* Réseaux divers
* Travaux de second oeuvre (Cloisons, faux-plafonds, peinture, sols)
* Plomberie, sanitaires
* Chauffage / Ventilation / Climatisation
* Electricité Cfo / Cfa
* Fourniture et pose d'un ascenseur (contrat cadre)
* Système de Sécurité Incendie
* Etanchéité toiture avec photovoltaïque intégré
La quantité indiquée ci-dessus est donnée simplement à titre indicatif.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Bâtiment d'une surface hors oeuvre nette de 1037 m* pour une hauteur maximale de 9.00 m composé de 2 niveaux sur vide sanitaire.
Les travaux comprennent notamment:
* fouilles: 565 m3,
* remblais: 335 m3,
* collecteurs EP et EU: 215 ml,
* regards: 10 u,
* massifs de fondation: 355 m3,
* longrines: 35 m3,
* planchers: 1 160 m2,
* maçonnerie: 1 365 m2,
* cloisons: 900 m2,
* charpente métallique: 6 800 kg,
* étanchéité membrane photovoltaïque sur bac acier: 510 m2,
* escalier préfabriqué: 1 u,
* escalier métallique: 1 u,
* peinture de sol: 190 m2,
* peinture murale et plafond: 1 700 m2,
* revêtement de sol PVC: 315 m2,
* revêtement de sol carrelé: 405 m2,
* faïence murale: 595 m2,
* plancher technique sur vérins: 155 m2,
* douches: 3 u,
* cuvettes à l'anglaise: 11 u,
* fourniture et pose d'ascenseur: 1 u.
Les quantités indiquées ci-dessus sont données simplement à titre indicatif.
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 10215 / OEJPCCTLN
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Gare de Noisy-le-Sec.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- les pièces justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),
- l'imprimé Dc1 intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé.
- l'imprimé Dc2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer :
- par courrier à : Imprimerie nationale, BP 514, F-59505 Douai Cedex,
- par télécopie au : +33 327082751,
- le candidat fournit une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte, la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail (voir : http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm),
Afficher plus
- le candidat précise la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Situation économique et financière:
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux travaux faisant l'objet du marché,
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,
- le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder :
* Pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 8 600 000 EUR,
* Pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 8 600 000 EUR.
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises detravaux devront présenter des références pour des chantiers d'importance et de complexité comparablesen indiquant le lieu, la nature des prestations réalisées, l'année de réalisation, le montant de l'opération, ladurée de l'opération, le maître d'ouvrage, cela afin de démontrer la capacité du candidat à réaliser ce type detravaux.
Afficher plus
Pour démontrer ses capacités à réaliser les travaux, le candidat ou groupement candidat doit:
* la présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations debonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieud'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement àbonne fin et dans les délais prescrits,
Afficher plus
* une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité del'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pourlaquelle il se porte candidat,
Afficher plus
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,
* le cas échéant une certification entreprise en matière d'environnement; système de management environnemental par une norme internationale (ISO 14001) et/ou un réglement CE (EMAS), et/ouéquivalents,
* le candidat précise s'il a engagé des démarches d'évaluation ou de certification entreprises en matière d'environnement,
* une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.
L'entreprise principale ou le groupement devra posséder la qualification Qualibat 2112 "Maçonnerie (technicité confirmée)" et "Beton armé courant" ou équivalent. L'équivalence est jugée sur la base de qualification professionnelle équivalente émanant d'autres organismes et/ou des références fournies pour des travaux similaires. Ces références indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Pour l'exécution des autres travaux, les sous-traitants ou les co-traitants proposés devront posséde les qualifications Qualibat, Qualifelec ou équivalentes en rapport avec les travaux à exécuter ou une liste de travaux ou certificats de capacité en rapport avec les travaux à exécuter.
Afficher plus
* 4412 Métallerie (technicité confirmée)
* 4421 Structures métalliques
* 3181 Couverture en plaques nervurées ou ondulées (technicité courante)
* 4321 Fabrication et pose de menuiserie en bois
* 8132 Etanchéité photovoltaïque ou 8112 Modules photovoltaïques intégrés
* 7232 Planchers surélevés
* 4132 Plaques de plâtre (technicité confirmée)
* 5111 Plomberie - sanitaire (technicité courante)
* 5412 Climatisation (technicité confirmée)
* 5432 Conduits aérauliques (technicité confirmée)
* 6111 Peinture et ravalement (technicité courante)
* 6312 Carrelages - revêtements * mosaïques (technicité confirmée)
* 3521 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en aluminium (technicité courante)
* 3531 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité courante)
* 3813 Tous types de bardages (technicité supérieure)
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
La garantie financière de parfait achèvement est couverte par une retenue de garantie de 2 %. Elle peut toutefois être remplacée au gré de l'entreprise par une garantie à première demande.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les offres doivent être exprimées en euros.
Les prix sont fermes.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des travaux et vérifications de la facture.
Financement: État, Région Île de France, Conseil général 93, Conseil général 95 et RFF.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
Autres conditions particulières:
Le présent marché fait l'objet de conditions d'exécution en matières d'insertion de personnes éloignées de l'emploi.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Travaux – projets
Othmane El-Jamali
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fournisseurs/achats-sncf 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Source: OJS 2013/S 085-144585 (2013-04-26)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-Saint-Denis
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de construction de locaux... Bâtiments liés aux activités de transport Travaux de construction de bâtiments liés...