taille ou abattage des arbres conduits en forme libre -annee 2013 et renouvelable eventuellement en 2014, 2015 et 2016

Ville d'Aulnay-sous-Bois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-03-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Soins Modernes des Arbres Smda

Qui ?

• Ville d'Aulnay-sous-Bois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage
• Élagage des arbres et taille des haies › Élagage des arbres

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-06	Avis de marché
2013-06-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'élagage
Quantité ou étendue:

considérant que pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, l'exécution du présent marché comportera une clause d'insertion par l'activité économique obligatoire. Cette action concerne les activités afférentes au présent marché. En effet, les personnes pourront réaliser les activités suivantes : manutention, nettoyage, hommes de pied. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera irrecevable pour non conformité au cahier des charges. Les modalités de l'insertion sociale sont décrites au cahier des charges

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Non spécifié
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'élagage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville - BP 56
Code postal: 93602
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-06 📅
Date limite de soumission: 2013-03-19 📅
Date de publication: 2013-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 029-045606
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre cité à la rubrique Ii-1-3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum annuel (120 000,00 EUR Ht) et maximum annuel (300 000,00 EUR Ht). Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Une visite sur site est obligatoire pour tous les candidats souhaitant répondre au présent marché. Pour procéder à la visite, lescandidats devront se présenter à : la Direction Générale des Services Techniques - service Espaces Verts - 72 rue auguste Renoir -93600 Aulnay-sous-Bois, FRANCE. Ils devront à cet effet contacter Didier Bouyssou au +33 148796650 ou au +33 611102044 afin de prendre rendez-vous. La visite des sites aura lieu du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Aucune visite ne pourra être réalisée 3 jours avant la date de remise des offres. Le marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique (article 14 du code des marchés publics) et présente des considérations environnementales. Le critère de la "Valeur technique" comprend trois sous-critères pondérés comme suit : a) dans le cadre de l'étude de cas portant sur la " réalisation d'un plan de gestion sur la durée prévisionnelle du marché ", il sera apprécié la description technique et la méthodologie organisationnelle de travail du candidat (50%), et la description des moyens en matériel eten personnel (nombre d'équipes, composition) (40%), b) le délai et moyens d'intervention proposés par le candidat en cas d'urgence (10%). L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre cité à la rubrique Ii-1-3) s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du Code des Marchés Publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec minimum annuel (120 000,00 EUR Ht) et maximum annuel (300 000,00 EUR Ht). Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché. Conformément à l'article 16 du Code des marchés publics, le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché. Une visite sur site est obligatoire pour tous les candidats souhaitant répondre au présent marché. Pour procéder à la visite, lescandidats devront se présenter à : la Direction Générale des Services Techniques - service Espaces Verts - 72 rue auguste Renoir -93600 Aulnay-sous-Bois, FRANCE. Ils devront à cet effet contacter Didier Bouyssou au +33 148796650 ou au +33 611102044 afin de prendre rendez-vous. La visite des sites aura lieu du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Aucune visite ne pourra être réalisée 3 jours avant la date de remise des offres. Le marché comprend une clause d'insertion par l'activité économique (article 14 du code des marchés publics) et présente des considérations environnementales. Le critère de la "Valeur technique" comprend trois sous-critères pondérés comme suit : a) dans le cadre de l'étude de cas portant sur la " réalisation d'un plan de gestion sur la durée prévisionnelle du marché ", il sera apprécié la description technique et la méthodologie organisationnelle de travail du candidat (50%), et la description des moyens en matériel eten personnel (nombre d'équipes, composition) (40%), b) le délai et moyens d'intervention proposés par le candidat en cas d'urgence (10%). L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie électronique. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

taille ou abattage des arbres conduits en forme libre -annee 2013 et renouvelable eventuellement en 2014, 2015 et 2016

Numéro de référence: ESV13DB1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (Dc1); Copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (Dc1 rubrique : Attestations sur l'honneur) ;

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;Les certificats de qualification et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :- qualification H-125 ou équivalent ;- qualification E-141 ou équivalent ;- le(S) titre(s) de qualification des monteurs élagueurs (C.S. Certificat de spécialisation élagage et soins aux arbres) visés par l'arrêté du 10 juillet 2000 ;- le(S) attestation(s) de perfectionnement " Monteur élagueur " de moins de 3 ans ;- pour au moins un des membres de l'équipe d'intervention, le certificat " ssta " (sauveteur secouriste travaux agricoles) ou un certificat de sécurité élagage délivré par un organisme habilité et avec une date de validité de moins de 3 ans ;- le(S) habilitation(s) BOV et HOV, ou attestation(s) équivalente(s), conformes au respect de la Réglementation électrique ute c 18-510 relative à la prévention des risques électriques pour les opérations d'élagage et d'abattage d'arbres réalisées à proximité des réseaux électriques ; Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

une avance est accordée en une seule fois au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant minimum du marché est supérieur à 50 000 EUR ht. Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception des factures, sur budget propre

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (50)
2. Prix des prestations (40)
3. Mesures proposées en matière de protection de l'environnement (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930005000016
Contact
Point de contact: M. Segura (maire - vice-président du Conseil général) Gérard
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Adresse postale: Hôtel de Ville - rez de chaussée bas - BP 56
Point de contact: M. Mamoudou Karim
Téléphone: +33 148796642 📞
Fax: +33 148796481 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏
Point de contact: Mme Husson Catherine
Téléphone: +33 148796643 📞
Courrier électronique: mp-caosecretariat@aulnay-sous-bois.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_wYsyF-1RPY 🌏
Point de contact: M. Segura (Maire - vice-Président du Conseil général) Gérard
URL pour la participation: http://www.aulnay-sous-bois.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ESV13DB1
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 6.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois - Service marchés et achats publics
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville - rdc bas - bP 56
Commune postale: Aulnay-sous-Bois Cedex
Code postal: 93602
Téléphone: +33 148796643 📞
Fax: +33 148796481 📠
Source: OJS 2013/S 029-045606 (2013-02-06)

Avis d'attribution de marché (2013-06-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville, BP 56

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-05 📅
Date de publication: 2013-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 109-186886
Se réfère à l'avis: 2013/S 29-045606
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Le présent marché s'entend comme un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il s'agit d'un marché à bons de commande avec un minimum annuel (120 000 EUR HT) et maximum annuel (300 000 EUR HT). Le marché est conclu à compter de la notification du marché jusqu'au 31.12.2013. Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31.12.2016. Annonce n° 150, BOAMP 28 A. Annonce n° 258, BOAMP 28 B du 8.2.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.6.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aulnay-sous-Bois.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-04-26 📅
Nom: Soins modernes des arbres SMDA
Adresse postale: 21-23 avenue Jean Bart
Commune postale: Voisins-le-Bretonneux
Code postal: 78960
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 09

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Gérard Segura (maire-vice-président du Conseil général)

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 149202030 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: Service marchés et achats publics – place de l'Hôtel de Ville – BP 56
Téléphone: +33 148796642 📞
Source: OJS 2013/S 109-186886 (2013-06-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture (>20 nouveaux marchés)

Services sylvicoles (>20)

Services de débardage (>20)

Services liés au débardage (>20)