Taille, abattage, essouchage et soins aux arbres de la commune

Informations complémentaires

Le marché est conclu sous la forme d'un marché à bons de commande dont le montant minimum annuel est de 38 000 EUR HT. Il n'y a pas de montant maximum annuel. Pour information, le volume moyen annuel de commande s'élève à 61 000 EUR HT. La durée du marché est d'un an à compter du 7.7.2013. Il est reconductible 3 fois par décision expresse prise par le pouvoir adjudicateur sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. Le DCE est gratuit. Le candidat a la possibilité de demander que le dossier de consultation lui soit adressé par voie postale ou sur support papier, ou par courrier électronique. La demande doit intervenir :

- par fax au +33 134284607 ou

- par mail : marchepublic@enghien95.fr

Il peut également le télécharger sur le site https://www.achatpublic.comLes personnes qui souhaitent télécharger le DCE peuvent indiquer le nom de la personne physique chargée du téléchargement ainsi qu'une adresse électronique afin que puisse leur être communiquées les modifications et les précisions apportées aux documents de la consultation. Cette identification est facultative. Toutefois, il est précisé que les candidats qui ne s'identifieront pas, ne pourront recevoir les renseignements complémentaires qui sont susceptibles d'être adressés dans le cadre de la présente consultation. Les offres peuvent être adressées par voie postale, remises en main propre au service destinataire ou transmises par voie électronique. Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des candidatures et des offres par voie électronique. Transmission par voie postale ou remise en mains propresles offres peuvent être adressées par voie postale ou remises en main propre au service destinataire, sur support papier. Les offres sont transmises par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé (ou tout autremoyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception), avant la date et l'heure limites indiquées dans la page de garde du règlement de consultation sous peine d'être renvoyées à leurs auteurs. L'enveloppe extérieure porte l'adresse suivante : Service achats-marchés publics, 57 rue du Général de Gaulle, 95880 Enghien-les-Bains, FRANCE. Le pli indique la mention suivante : "Proposition pour le marché relatif à la taille, l'abattage, l'essouchage et les soins aux arbres de la commune d'Enghien-les-Bains" - marché n

— le bordereau des prix unitaires intégralement complété et dûment signé,

— le détail quantitatif estimatif intégralement complété et dûment signé,

— la police d'assurence en cours de validité courvrant les dommages corporels et/ou matériel,

— le plan de sécurité appliqué dans l'entreprise,

— un mémoire justificatif de l'offre permettant de juger de la bonneprise en compte des objectifs et contraintes, imposées par le CCTP et précisant de manière détaillée notamment :

- méthodologie employée pour chaque poste du CCTP en intégrant :

A) les conditions de mise en place de la signalisation de chantier et les moyens à mettre en oeuvre pour conserver le libre accès des commerces et le libre accès des riverains à leur propriété;

B) les principales mesures prévues pour assurer la sécurité des usagers ainsi que la bonne tenue, la propreté du chantier, de ses abords et des chaussées empruntées,

- les moyens humains (répartition par poste, curriculum vitae mentionnant les compétences, qualification, ancienneté et diplômes de chacun du personnel technique et encadrant dédié), et matériels (matériel roulant, matériel de chantier, matériel d'élagage) mis en oeuvre pour le chantier et le respect des contraintes particulières énoncées dans le CCTP,

- modalités d'organisation de l'astreinte - délai d'intervention pour les prestations extraordinaires - les principales mesures prises pour la protection de l'environnement : traitement des déchets du chantier, lutte contre le bruit et la pollution lors de l'exécution des prestations. Pour les prestations courantes c'est-à-dire celles qui ne sont pas urgentes et entrant dans le cadre des soins quotidiens apportés aux végétaux, le délai d'exécution des prestations est d'une semaine maximum à compter de la notification du bon de commande.Pour les prestations extraordinaires visant des situations d'urgence liées à la sécurité des personnes ou des biens, le titulaire devra être présent sur le site dans un délai de 24 heures ouvrables au maximum après la réception par téléphone et par télécopie ou courriel d'une demande d'intervention, émanant d'un agent du service des espaces verts ou du directeur des services techniques. Le titulaire peut s'engager sur un délai d'intervention inférieur au délai maximum susmentionné.ce délai est indiqué dans l'acte d'engagement. Le titulaire assure une astreinte 7 jours/7 et 24h/24 en cas de situations d'urgence liées à la sécurité des personnes ou des biens. Le délai d'intervention de l'astreinte, après appel, est de 4 heures maximum. Les candidats sont informés que le maitre d'ouvrage conclura le marché dans l'unité monétaire suivante : euro(s). Les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 et 44, qui ne seront pas accompagnées des pièces mentionnées à l'article 45, ou qui ne présenteront pas de garanties professionnelles et financières suffisantes, ne seront pas admises. En application de l'article 52 alinéa 1 du code de marchés publics, il pourra être demandé aux entreprises dont la candidature est incomplète, de fournir les justificatifs manquants dans un délai inférieur à 2 jours calendaires à compter de l'envoi de la demande. Le candidat, qui, soit, ne dispose pas des qualifications demandées ou des références équivalentes, soit, est dans l'impossibilité objective de produire les documents financiers demandés, pourra présenter tout autre justificatif équivalent permettant d'apprécier ses capacités professionnelles et financières. Les candidats doivent présenter leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres. Ces renseignements complémentaires seront communiqués à l'ensemble des candidats, qui se sont identifiés, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Les candidats ont la possibilité de venir visiter les lieux d'intervention où les prestations sont à exécuter afin d'examiner les lieux et ainsi appréhender les difficultés d'exécution et/ou d'accès. Ils ne pourront en aucun cas arguer d'un manque d'information ou d'imprécision dans les pièces de marché ni se prévaloir de la méconnaissance du(es) site(s) en cas de litige sur l'exécution desdites prestations. Le marché est un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Il doit être considéré comme un accord-cadre au sens de la directive 2001/18. La durée de l'accord cadre est identique à celle du marché à bons de commande.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.3.2013.

Brève description

Le marché porte sur l'exécution de prestations de taille, d'abattage, d'essouchage et de soins aux arbres du domaine public situés sur la voirie, sur les espaces verts, sur les espaces semi naturels et à l'intérieur des écoles et bâtiments communaux.

Capacité technique et professionnelle

- les références obtenues auprès de collectivités publiques pour des prestations similaires et de complexité équivalentes au cours des 3 dernières années, indiquant le montant et le contenu des prestations, la date et le destinataire. Ces références devront être présentées à l'appui de certificats de capacité du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat précisant les coordonnées téléphoniques d'un interlocuteur représentant le donneur d'ordre.

Dépôts et garanties exigés

Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.Une avance sera versée au titulaire sauf renoncement de sa part. Le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande portant sur le remboursement intégral de l'avance.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Le marché sera attribué soit à une entreprise seule soit à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera obligatoirement solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. En application de l'article 51-VI du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.