Tableaux scolaires, mobilier et équipements pour maternelles et petite enfance avec exécution des prestations annexes

Union des groupements d'achats publics

Tableaux scolaires, mobilier et équipements pour maternelles et petite enfance avec exécution des prestations annexes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• DPC
• Lafa Collectivités
• Simire
• Toquard
• Vanerum
• Wesco

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Ardoises d'écolier et tableaux à écrire ou à dessiner ou instruments › Tableaux noirs
• Bureaux et tables › Bureaux
• Bureaux et tables › Tables
• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Lits d'enfant
• Mobilier scolaire › Mobilier pour jardin d'enfants
• Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes › Chaises
• Tableaux blancs et tableaux magnétiques › Tableaux magnétiques
• Tables, armoires, bureaux et bibliothèques › Armoires et bibliothèques
• Éléments de sièges › Rembourrage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-06-17	Avis de marché
2014-02-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-06-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier scolaire
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans engagements pour les lots 1, 2, 4, 5, 6 et 7 conclus avec un seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs économiques d'un même groupement). Marchés à bons de commande sans engagements conclus avec trois candidats pour le lot 3 sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction comprise), somme des montants estimés : 6 800 000 EUR (HT).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier scolaire 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://ugap.fr 🌏
Courrier électronique: dothmani@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732136 📞
Fax: +33 164732139 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date limite de soumission: 2013-07-29 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-201148
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8 s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres"- l'accord cadre mentionné aux rubriques II-1.3 et II-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.- les marchés sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31.1.2017 pour les lots 1 et 2, la durée estimée des marchés, reconductions comprises, s'élève à 48 mois, et jusqu'au 31.1.2016 pour les lots 3 à 7, la durée estimée des marchés, reconductions comprises, s'élève à 36 mois. Pour le lot 3, conclu avec 3 opérateurs économiques (sous-réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offre), l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation niremise en concurrence préalable des titulaires, tel que prévu au CCAP. Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus pour le lot 1. Les modalités pratiques sont indiquées dans le réglement de consultation. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrenceet déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Ugap" dans le champs de saisie "Organisme", cocher "Inclure les descendances" puis dans le champs "Référence de la consultation", renseigner le numéro "13u009". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsui que leur sous critères figurent dans le règlement de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art.r.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013. IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif: Documents payants: oui Prix: Modalités de paiement: prix : 0 EUR

Informations complémentaires

L'expression "Modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV.3.8 s'entend comme "Modalités d'ouverture des candidatures et des offres"- l'accord cadre mentionné aux rubriques II-1.3 et II-1.4 du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.- les marchés sont conclus pour une durée qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31.1.2017 pour les lots 1 et 2, la durée estimée des marchés, reconductions comprises, s'élève à 48 mois, et jusqu'au 31.1.2016 pour les lots 3 à 7, la durée estimée des marchés, reconductions comprises, s'élève à 36 mois. Pour le lot 3, conclu avec 3 opérateurs économiques (sous-réserve d'un nombre suffisant de candidature et d'offre), l'émission des bons de commande s'effectue sans négociation niremise en concurrence préalable des titulaires, tel que prévu au CCAP. Le candidat est tenu de déposer des spécimens avant la date limite de réception des plis mentionnée ci-dessus pour le lot 1. Les modalités pratiques sont indiquées dans le réglement de consultation. Les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrenceet déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet "Annonces" puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis le mot "Ugap" dans le champs de saisie "Organisme", cocher "Inclure les descendances" puis dans le champs "Référence de la consultation", renseigner le numéro "13u009". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.Les candidats ont la possibilité de répondre par voie papier ou par voie dématérialisée. Toutefois, il n'est pas possible de déposer un pli (comprenant la candidature et l'offre) à la fois sous forme papier et sous forme dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. Les critères de choix des offres pondérés ainsui que leur sous critères figurent dans le règlement de consultation. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art.r.551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant : +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif:

Documents payants: oui

Prix:

Modalités de paiement:

prix : 0 EUR

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Tableaux scolaires, mobilier et équipements pour maternelles et petite enfance avec exécution des prestations annexes.

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tableaux scolaires standard
Brève description: Tableaux scolaires standard.
Quantité ou étendue: Montant estimé sur la durée totale du marché (reconductions comprises) : 2500 000 EUR (HT).
Informations complémentaires sur les lots: Le premier bon de commande sera émis à compter du 1.2.2014.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tableaux scolaires spécifiques et surfaces murales d'écriture
Brève description: Tableaux scolaires spécifiques et surfaces murales d'écriture.
Quantité ou étendue: Montant estimé sur la durée totale du marché (reconductions comprises) : 400 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Environnement scolaire standard pour maternelles
Brève description: Environnement scolaire standard pour maternelles.
Quantité ou étendue: Montant estimé sur la durée totale du marché (reconductions comprises) : 1 000 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Environnement scolaire éco-responsable pour maternelles
Brève description: Environnement scolaire éco-responsable pour maternelles.
Quantité ou étendue: Montant estimé sur la durée totale du marché (reconductions comprises) : 1 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Environnement scolaire en bois et panneaux à base de bois pour maternelles
Brève description: Environnement scolaire en bois et panneaux à base de bois pour maternelles.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lits de repos en bois et panneaux à base de bois pour maternelles
Brève description: Lits de repos en bois et panneaux à base de bois pour maternelles.
Quantité ou étendue: Montant estimé sur la durée totale du marché (reconductions comprises) : 300 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Environnement d'accueil pour petite enfance
Brève description: Environnement d'accueil pour petite enfance.
Description des options:

Les marchés issus des lots n° 1 et 2 sont conclus pour une période qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31.1.2017. Ils peuvent être reconduits 2 fois pour une période supplémentaire de 6 mois maximum, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au moins 30 jours avant la date d'expiration de la durée initiale du marché. La durée totale ne pourra excéder 48 mois à compter de la date de notification, période de reconduction comprise.les marchés issus des lots n° 3 à 7, sont conclus pour une période qui s'étend de leur date de notification jusqu'au 31.1.2016. Ils peuvent être reconduits 2 fois pour une période supplémentaire de 6 mois maximum, par décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, notifiée au moins 30 jours avant la date d'expiration de la durée initiale du marché. La durée totale ne pourra excéder 36 mois à compter de la date de notification, période de reconduction comprise. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire. Le titulaire doit exécuter le marché sur sa durée totale, période de reconduction comprise.

Numéro de référence: 13U009
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

DU (départ usine) - FFM (Franco France métropolitaine) - FEC (franco entrepots central) - DOM/COM, le cas échéant.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature : le candidat utilise le formulaire "Lettre de candidature"figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient : les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement, en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement sous peine d'irrecevabilité de la candidature) ; lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte, si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif) ; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics;

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner : le candidat utilise le formulaire "Déclaration du candidat"figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après;les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 III du code des marchés publics.Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique "Renseignements complémentaires" du présent avis. Ils doivent être signés par le candidat;

3) le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé (s) à cet effet;

4) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffres d'affaires global (HT) en euros sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis). Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 % : ratio = montant(s) estmés annuel du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du (des) marché(s) (reconduction comprise) / ca moyen des 3 derniers exercices disponibles. Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature.Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant estimé est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.

Capacité technique et professionnelle: Effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande en cas d'avance prévue à l'article 87 du CMP.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avances, acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat.Les prix son unitaires et révisables par ajustement en référence au tarif public du fournisseur au 1er février de chaque année (sauf celui qui suit la notification du marché) et au 1er septembre de chaque année, y compris en cas de reconduction.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjoint. "En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire"

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-07-30 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Othmani Dalila
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13U009
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif:

Documents payants: oui

Prix:

Modalités de paiement:

prix : 0 EUR

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2013/S 118-201148 (2013-06-17)

Avis d'attribution de marché (2014-02-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-20 📅
Date de publication: 2014-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 039-064453
Se réfère à l'avis: 2013/S 118-201148
Numéro JO-S: 39
Informations complémentaires

L'accord -cadre cité à la rubrique II.1.3 ci-dessus et prévu à l'article 32.4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004, s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. Concernant l'estimation des marchés figurant dans la section V "attribution du marché du présent avis", le(s) montant(s) estimé(s) ont été publiés dans les avis d'appel public à la concurrence. La date mentionnée à la rubrique 5.1 s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut-être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I "pouvoir adjudicateur", sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui. Annonce n° 221, BOAMP 117 B du 20.6.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 20.2.2014.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

FFM (Franco France Métropolitaine), FEC (Franco entrepôt central), DU (départ usine).

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (pour les lots 1 et 3) (50)
2. prix (pour les lots 4,5,6 et 7) (35)
3. prix (pour le lot 2) (30)
4. valeur technique (pour les lots 1,2,3,4,5,6 et 7) (30)
5. performance en matière de développement durable (pour les lots 2 et 4) (20)
6. performance en matière de développement durable (pour les lots 5,6 et 7) (15)
7. performance en matière de développement durable (pour les lots 1 et 3) (10)
8. qualité de service (pour les lots 1 et 3) (10)
9. qualité de service (pour les lots 2,5,6 et 7) (20)
10. qualité de service (pour le lot 4) (15)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-01-28 📅
Nom: Vanerum
Adresse postale: PAVE Wakat 1, n° 9, BP 43
Commune postale: Onnaing
Code postal: 59263

2️⃣

3️⃣
Nom: Lafa collectivités
Adresse postale: 40 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000

4️⃣
Nom: Simire
Adresse postale: 862 rue des Crais, BP 12043
Commune postale: Mâcon
Code postal: 71020

5️⃣
Nom: Toquard
Adresse postale: rue Persey
Commune postale: Outremécourt
Code postal: 52160

6️⃣
Nom: Dpc
Adresse postale: ZA de Riparfond, 1 rue Pierre et Marie Curie
Commune postale: Bressuire
Code postal: 79300

7️⃣
Nom: Wesco
Adresse postale: Route de Cholet
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79141
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède - Champs sur Marne
Source: OJS 2014/S 039-064453 (2014-02-20)

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