Tableaux fixes HTA pour postes HTA/BT de distribution publique, répondant aux besoins du Groupe EDF et de ses 2 filiales

ERDF – Electricité réseau de distribution France

Tableaux fixes HTA de type compact et compact extensibles, isolés au SF6, répondant soit aux normes HN64S52 de novembre 2002 et HN64S43 d'avril 1995 (besoins d'EDF et d'ERDF), ou équivalent, soit aux normes MSZ EN 60298 et MSZ EN 61330 2002 (besoins EDFDEMASZ), ou équivalent.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-23.

Qui ?

• ERDF – Electricité réseau de distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Tableaux électriques › Tableau moyenne tension

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-23	Avis de marché
2014-02-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tableau moyenne tension
Quantité ou étendue:

Les besoins annuels par filiales du Groupe EDF, sont décomposés comme suit :1) quantités ERDF : environ 28 000 unités fonctionnelles;2) quantités DEMASZ : environ 250 unités fonctionnelles.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tableau moyenne tension 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF – Electricité réseau de distribution France
Adresse postale: tour Winterthur, 102 terrasse Boieldieu
Code postal: 92085
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: herve.ferry@edf.fr 📧
Téléphone: +33 181974229 📞
Fax: +33 181974278 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-23 📅
Date limite de soumission: 2013-06-10 📅
Date de publication: 2013-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 100-171677
Se réfère à l'avis: 2010/S 40-059098
Numéro JO-S: 100

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Tableaux fixes HTA pour ERDF
Brève description:

Tableaux fixes HTA de type compact et compact extensibles, isolés au SF6, répondant soit aux normes HN64S52 de novembre 2002 et HN64S43 d'avril 1995.

Quantité ou étendue:

Environ 28 000 unités fonctionnelles par an, pour une durée estimée d'environ 3 ans.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Tableaux fixes HTA pour EDF DEMASZ
Brève description: Tableaux fixes HTA.
Quantité ou étendue:

Environ 250 unités fonctionnelles par an, pour une durée estimée à environ 3 ans.

Les besoins annuels par filiales du Groupe EDF, sont décomposés comme suit :

1) quantités ERDF : environ 28 000 unités fonctionnelles;

2) quantités DEMASZ : environ 250 unités fonctionnelles.

Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner :

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le deuxième alinéa de l'article 433-2, par le huitième alinéa de l'article 434-9, par le deuxième alinéa de l'article 434-9-1, par les articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, par les premier et deuxième alinéas de l'article 441-8, par l'article 441-9, par les articles 445-1 et 450-1 du code pénal et par l'article 1741 du code général des impôts.

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail.

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger.

Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Il est précsice dès à présent que la pré-sélection des nouveaux fournsseurs non commus d'EDF ou de ses filiales ENBW, DEMASZ ou SSE, se fait au travers d'un Programme d'Examen d'Aptitude rédigé en français, voire en Anglais.

Dans ce cadre, chaque candidats est amenés à compléter à compléter dans un premier temps un questionnaire transmis par la direction des achats d'EDF. Si son analyse s'avère satisfaisante, des dossiers techniques dits "de crédibilité" et "d'identification" sont alors redigés par le fourniseur, permettant de valider les caractéristiques techniques du produit et permettant de s'assurer du respect des normes applicables.

A l'issue du dossier d'examen d'aptitude, une "autorisation d'emploi" est délivrée par le service technique concerné (ERDF - Direction Réseau) au fournisseur reconnu apte; elle vient valider l'aptitude du couple produit / fournisseur et autorise la signature d'un éventuel contrat par EDF ou ses filiales.

Les frais inhérents à cette procédure (examen du dossier, audits qualité,...) restent à la charge exclusive des fournsseurs. Toutes les informations relatives au contenu de ce dossier pourront êtres obtenues à l'adresse 1.2). Par ailleurs, les fournissers doivent être a minima certifié ISO 9001, ou équivalent.

Situation économique et financière:

Par ailleurs, les fournisseurs et leurs produits devront satisfaire aux conditions économiques et financières qui peuvent être obtenues à l'adresse de la rubrique I.1).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: la pré-sélection des nouveaux fournisseurs pourra se faire au travers d'un programme d'examen d'apitude, rédigé en français, permettant de valider les caractéristiques techniques de leur produits et permettant de s'assurer du respect des normes applicables. Ce dossier comprendra en outre un volet "financier" et un volet "qualité". A l'issue de l'examen d'apitude, des "autorisations d'emploi" sont délivrées par EDF aux fournisseurs reconnus aptes, elles viennent valider l'aptitude du couple produit/fournisseur. Les frais inhérents à cette procédure (examendu dossier, audits qualités, ...) sont à la charge exclusive du fournisseur. Toutes les informations relatives aucontenu de ce dossier pourront être obtenues à l'adresse du 1.1 par ailleurs, les fournisseurs doivent êtreISO9001, ou équivalent.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Seront précisés dans le dossier de consultation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Seront précisés dans le dossier de consultation.

Procédure
Langues
Langue: anglais 🗣️
français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEI - Systèmes Energetiques Insulaires
Adresse postale: 20 place de la Défense
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Point de contact: EDF Direction des achats groupe – domaine distribution clients
Hervé Ferry
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.fr 🌏

Référence
Dates
Date de publication: 2010-02-26 📅
Identifiants
Type de publication antérieure: Periodic_indicative_notice
Numéro de l'avis au JO S: 2010/S 40-059098

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 179 / 191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-nanterre.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 rue Pablo neruda
Téléphone: +33 140371717 📞
Marché renouvelable
1/06/2015
Source: OJS 2013/S 100-171677 (2013-05-23)

Avis d'attribution de marché (2014-02-12)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ERDF – Électricité réseau de distribution
Adresse postale: tour Winterthur – 102 terrasse Boieldieu
Contact
Adresse Internet: http://www.erdfdistribution.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2014-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 033-054391
Se réfère à l'avis: 2013/S 100-171677
Numéro JO-S: 33

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: URE d'ERDF.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SEI - systèmes énergetiques insulaires
Source: OJS 2014/S 033-054391 (2014-02-12)

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