Systèmes d'échanges des documents informatiques (SEDI) dans le cadre de l'extension de la ligne 3 du tram bâlois jusqu'à la gare de Saint-Louis

Cté de communes des Trois Frontières

Description du marché : Le présent marché est un marché dont l'objet est de mettre en place une plate-forme collaborative pour l'échange des documents qui doit être mis en place pour les études et travaux de l'extension de la ligne 3 du tram bâlois jusqu'à la gare de Saint-Louis. Le service demandé comprend le paramétrage initial du système, la maintenance du système et l'hébergement des données, la formation des utilisateurs et des administrateurs et leur assistance pendant toute la durée du marché. Le marché comprend également l'intégration des données existantes. La consistance des missions est précisée au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-03-26 Avis de marché
2013-09-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de gestion de documents
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de gestion de documents 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté de communes des Trois Frontières
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville, CS 50199
Code postal: 68305
Commune postale: Saint-Louis
Contact
Courrier électronique: direction@cc-3frontieres.fr 📧
Téléphone: +33 389709070 📞
Fax: +33 389709085 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-26 📅
Date limite de soumission: 2013-05-06 📅
Date de publication: 2013-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 062-104093
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Unité monétaire utilisée, l'euro. Autres informations : Procédure de passation : appel d'offres ouvert en application des articles 144, 160 et 161 du code des marchés publics. Le présent marché est conclu pour une durée de 84 mois à compter de la notification du marché. Aucune option au sens de prestation complémentaire n'est prévue au marché. La valeur technique sera notée à l'appréciation de l'entité adjudicatrice en fonction du mémoire technique joint dans l'offre. La note maximale sera de 100 points, décomposée comme suit : — moyens humains affectés aux prestations : 10 points, — ergonomie de la solution proposée : 20 points, — richesse et pertinence des fonctionnalités : 20 points, — qualité de l'accompagnement dans les phases de déploiement : 20 points, — qualité de l'accompagnement en cas de problème : 20 points, — planning de mise en oeuvre : 10 points. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est remis gratuitement à chaque candidat après demande écrite (courrier, fax, mail) à : Communauté de communes des Trois Frontières, service juridique, place de l'Hôtel de Ville, CS 50199 68305 Saint-Louis Cedex, FRANCE. Téléphone : +33 389709075, télécopie : +33 389709085, email : juridique@cc-3frontieres.fr. La consultation de cet avis ainsi que le téléchargement du dossier de consultation des entreprises sont également accessibles sur le site http://www.marches-publics.info. Les offres seront impérativement remises par voie électronique dans les conditions définies à l'annexe 2 du règlement de la consultation. Ouverture des offres à la communauté de Communes des Trois Frontières. Séance non publique. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26.3.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 7
Brève description:
Description du marché : Le présent marché est un marché dont l'objet est de mettre en place une plate-forme collaborative pour l'échange des documents qui doit être mis en place pour les études et travaux de l'extension de la ligne 3 du tram bâlois jusqu'à la gare de Saint-Louis. Le service demandé comprend le paramétrage initial du système, la maintenance du système et l'hébergement des données, la formation des utilisateurs et des administrateurs et leur assistance pendant toute la durée du marché. Le marché comprend également l'intégration des données existantes. La consistance des missions est précisée au CCTP.
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Description des options:
Possibilité de recourir aux marchés complémentaires en application de l'article 144-ii-6° du code des marchés publics. Possibilité de recourir aux avenants en application de l'article 118 du code des marchés publics.
Numéro de référence: 13fs-Tran-0083-L

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
— lettre de candidature (Dc1 ou équivalent),
— attestation sur l'honneur jointe au règlement de la consultation ou équivalent attestant que le candidat n'a fait l'objet d'aucune interdiction de concourir visée à l'article 43 du code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
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— déclaration du candidat (Dc2 ou équivalent) reprenant les éléments ci-dessous,
— le ou les pouvoir(s) du ou des signataire(s) le ou les habilitant(s) à engager le candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
— la présentation des moyens humains et matériels de l'entreprise,
— la présentation d'une liste de prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée. Cette garantie peut être remplacée par une garantie à première demande ou si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées par le maître d'ouvrage par le biais de fonds européens Interreg, de subventions de l'etat, de la Région Alsace et du Département du Haut-Rhin, d'une participation de la Confédération Helvétique partenaire du projet, d'une participation de la Ville de Saint-Louis, d'une contribution de l'exploitant et sur ses ressources propres. Modalités de paiement selon les articles 86 à 111 du code des marchés publics. Prix révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme particulière de groupement n'est imposée.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (60)
2. Prix % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Le président
Nom: Communauté de communes des Trois Frontières : service transports – Hubert Vaxelaire
Téléphone: +33 389709366 📞
Courrier électronique: vaxelaire.hubert@cc-3frontieres.fr 📧
Fax: +33 389702269 📠
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 51038
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 388212323 📞
Fax: +33 388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 062-104093 (2013-03-26)
Avis d'attribution de marché (2013-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 110 850 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes des Trois Frontières

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date de publication: 2013-09-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 183-316696
Se réfère à l'avis: 2013/S 62-104093
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires
retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération : - la valeur technique (60 %) - le prix (40 %) Publications antérieures concernant le même marché : Avis d'appel public à la concurrence paru : - au JOUE du 28/03/2013 sous le no2013/s 062-104093 - au BOAMP no62b du 28/03/2013 : annonce no268 autres informations: date de signature du marché : 26 août 2013 le marché est consultable au siège de la Communauté de Communes des Trois Frontières, sur demande à adresser au service juridique de la collectivité, dans le respect des secrets protégés par la loi Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution no : 62 B, annonce no 268 du 28 mars 2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 18 septembre 2013.
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Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24680024700024
Source: OJS 2013/S 183-316696 (2013-09-18)
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Produits/services:
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