Système informatisé de gestion des ressources humaines en mode web

Défenseur des droits

systeme informatise de gestion des ressources humaines en mode web
Les fonctionnalités attendues du logiciel de gestion des ressources humaines, décrites par le cahier des charges sont les suivantes :
Fonctionnalités obligatoires :
Gestion individuelle des agents
Gestion collective
Gestion du temps de travail, du compte épargne temps et des droits à titres restaurant
Gestion " budgétaire " : gestion des effectifs et de la masse salariale
Fonctionnalités en Option :
Gestion de l'évaluation et de l'entretien annuel
Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Gestion de la formation
Consultation du dossier par les agents et possibilité pour les agents d'effectuer certains actes de gestion : dématérialisation de la gestion des congés ordinaires, rectification de données d'état civil et bancaires, demande et suivi des formations, notamment) ; logiciel utilisant les technologies WEB.
Maintenance du logiciel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-12.

Qui ?

• Défenseur des droits

Qu'est-ce que c'est ?

• Logiciels de transactions commerciales et de transactions personnelles › Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2013-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines
Quantité ou étendue: marché séparé ordinaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels de gestion des temps de travail et des ressources humaines 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Défenseur des droits
Adresse postale: 7 rue Saint-Florentin
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.defenseurdesdroits.fr 🌏
Courrier électronique: guillaume.petit@defenseurdesdroits.fr 📧
Téléphone: +33 153292200 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-12 📅
Date limite de soumission: 2013-10-14 📅
Date de publication: 2013-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 180-311067
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires

les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : .doc, .xls, .jpeg, .pdf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (--) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP 12.9.2013 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 12.9.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

systeme informatise de gestion des ressources humaines en mode web

Les fonctionnalités attendues du logiciel de gestion des ressources humaines, décrites par le cahier des charges sont les suivantes :

Fonctionnalités obligatoires :

Gestion individuelle des agents

Gestion collective

Gestion du temps de travail, du compte épargne temps et des droits à titres restaurant

Gestion " budgétaire " : gestion des effectifs et de la masse salariale

Fonctionnalités en Option :

Gestion de l'évaluation et de l'entretien annuel

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Gestion de la formation

Consultation du dossier par les agents et possibilité pour les agents d'effectuer certains actes de gestion : dématérialisation de la gestion des congés ordinaires, rectification de données d'état civil et bancaires, demande et suivi des formations, notamment) ; logiciel utilisant les technologies WEB.

Maintenance du logiciel

Description des options:

gestion de l'évaluation et de l'entretien annuel

Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences

Gestion de la formation

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2013-32
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 7 rue saint Florentin, 75008 Paris

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L.5212-1 du code du travail

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles .

Capacité technique et professionnelle:

liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : prix global et forfaitaire. Modalités de variation des prix : ferme. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le mode de règlement du marché est le virement administratif. La délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Budget Etat - programme 308 bop ddd Titre 3

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières: les marchés débuteront à compter de la notification du contrat
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

les candidats devront présenter un dossier de candidature établi sur la base :

1 - la lettre de candidature (dc1) dûment complétée, datée et signée même en cas de candidature groupée;

2 - la déclaration du candidat (imprimé Dc2) ainsi que celle de chaque membre du groupement, en prenant soin de renseigner la totalité des rubriques et notamment la rubrique F - renseignements relatifs à la nationalité du candidat individuel ou du membre du groupement.

3. Les justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat, avec les expériences de réalisation similaires, ou nécessitant les mêmes compétences.

4. L'Organisation et les moyens humains de l'entreprise, ainsi que ceux qui seront mis en place dans le cadre de ce projet.

5. Les justifications des capacités financières du candidat.

6. En cas de recours à la sous-traitance, la liste des sous-traitants envisagés, et pour quelle prestation

Date d'envoi des invitations: 2013-10-17 📅
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Achats et marchés publics
Guillaume Petit
Nom: Defenseur des droits
Adresse postale: 7 rue saint Florentin
Téléphone: +33 153296148 📞

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-32
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP…

… 12.9.2013

… 12.9.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose lecandidat:

- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), etpouvant etre exercé avant la signature du contrat ;

- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du CJA ;

- recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux moissuivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ;

- recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etreexercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2013/S 180-311067 (2013-09-12)

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