système d'informations à références spatiales dédié aux digues (SIRS digues V2) - développement du sirs digues V2

Symadrem (syndicat aménagement digues)

amélioration et modification de la 1ère version du SIRS Digues : Simplificaton d'utilisation, pérennité de l'outil, gestion du cycle de vie du logiciel, améliorer la "Maintenabilité", nettoyage et adatpation du modèle de données, corriger les problèmes technqiues, étenre les thèmes traités et les fonctionnalités et les réorganier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-19.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-19 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent)
Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché fractionné, à bons de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre de l'article 77 du code des marchés publices, avec le minimum de commandes égal à 100 000 EUR HT et le maximum de commandes égal à 720 000 EUR HT - il est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible 1 fois 2 ans pour une durée maximale de 4 ans.La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction du marché
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes d'information géographique (GIS ou équivalent) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Symadrem (syndicat aménagement digues)
Adresse postale: 448 avenue Abbé Pierre
Code postal: 13200
Commune postale: Arles
Contact
Adresse Internet: http://symadrem.fr 🌏
Courrier électronique: jacques.guillot@symadrem.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-19 📅
Date limite de soumission: 2014-02-12 📅
Date de publication: 2013-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 249-436181
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (identifiant : Symadrem_13_20131219w2_01). Les offres peuvent être adressées ou remises dans conditions suivantes : - transmises par voie électronique via "Marches-Securises" - présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec avis de réception postal ; - présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé ; Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique. La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
amélioration et modification de la 1ère version du SIRS Digues : Simplificaton d'utilisation, pérennité de l'outil, gestion du cycle de vie du logiciel, améliorer la "Maintenabilité", nettoyage et adatpation du modèle de données, corriger les problèmes technqiues, étenre les thèmes traités et les fonctionnalités et les réorganier
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Quantité ou étendue:
il s'agit d'un marché fractionné, à bons de commande, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre de l'article 77 du code des marchés publices, avec le minimum de commandes égal à 100 000 EUR HT et le maximum de commandes égal à 720 000 EUR HT - il est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de la notification du marché, reconductible 1 fois 2 ans pour une durée maximale de 4 ans.
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La reconduction est tacite. Le titulaire ne pourra s'opposer à la reconduction du marché
Nombre de reconductions possibles: 1
Nom du projet ou programme financé par l’UE: pop feder : Présage 45118

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants - complétée, datée et signée. (disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr), accompagnée du pouvoir de la personne habilité à signer.
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, complétée. (disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr)
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
Situation économique et financière:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global (formulaire Dc2)
- déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les services, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
formulaire Dc2 : indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;
- présentant une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, (notamment des SIG, l'utilisation de logiciels libres, l'établissement de licences)ndiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
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- en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné ;
- indication des titres d'études et professionnels de 'Opérateur économique et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
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En cas de groupement, les justifications précitées devront être produites par chaque membre du groupement. L'Appréciation des capacités professionnelles, financières et techniques des membres du groupement est globale.
Le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
- paiement par mandat administratif dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement (art 98 du CMP) et décret no2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret no 2008-408 du 28 avril 2008).
- origine du financement : 30 % feder, 50 % Etat et 20 % autofinancement.
- les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires ou forfaitaires dont le libellé est donné dans le BPU,
- les prix sont révisables par application de la formule de révision des prix.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
- les groupements peuvent être solidaires ou conjoints.
- en cas de groupement conjoint, le mandataire doit être solidaire des autres membres du groupement.
- les candidats ont la possibilité de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jacques Guilot
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur https://ww.marches-securises.fr (identifiant :
Symadrem_13_20131219w2_01).
Les offres peuvent être adressées ou remises dans conditions suivantes :
- transmises par voie électronique via "Marches-Securises"
- présentées sur support papier et adressées par lettre recommandée avec avis de réception postal ;
- présentées sur un support papier et remises sous pli cacheté au service destinataire contre récépissé ;
Le retrait du dossier de consultation sous forme électronique n'oblige pas à une transmission des offres par voie électronique.
La transmission des offres par message électronique n'est pas autorisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 19.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Téléphone: +33 104911348 📞
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 22 bd Peytral
Code postal: 13282
Téléphone: +33 104911563 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 249-436181 (2013-12-19)
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