système d'échange de données informatisées dans le cadre des travaux de rénovation du stade Bollaert-DeleliS à Lens La Région Nord-Pas de Calais agit au nom et pour le compte du rcl sasp (Société Anonyme Sportive Professionnelle Racing Club de Lens)

Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

système d'échange de données informatisées dans le cadre des travaux de rénovation du stade Bollaert-Delelis à Lens La Région Nord-Pas de Calais agit au nom et pour le compte du rcl sasp (Société Anonyme Sportive Professionnelle Racing Club de Lens) La Région Nord-Pas de Calais agit au nom et pour le compte du rcl sasp (Société Anonyme Sportive Professionnelle Racing Club de Lens)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-29.

Qui ?

• Conseil régional Nord – Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bases de données › Services de gestion de données

Où ?

• Pas-de-Calais

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-10-29	Avis de marché

Avis de marché (2013-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de données
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de données 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional Nord – Pas-de-Calais
Adresse postale: Siège de Région, 151 avenue du Président Hoover
Code postal: 59555
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Téléphone: +33 328826285 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-12-09 📅
Date de publication: 2013-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 213-370403
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires

chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes : Prestation supplémentaire nº1 : Gestion complémentaire des marchés telle que définie au CCTP Prestation supplémentaire nº2 : Sauvegarde annuelle telle que définie au CCTP. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation peut etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Néanmoins, le candidat pourra doublerson envoi par une copie de sauvegarde de sécurité dans les conditions exposées ci-dessous. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est présentée sous enveloppe cachetée, et l'enveloppe portera les mentions suivantes : " Offre pour : AOO 2013.148 Système d'échange de données informatisées dans le cadre des travaux de rénovation du stade BOLLAERT-DELELIS à LENS- copie de sauvegarde - ne pas ouvrir par le Service Courrier" ainsi que le nom du candidat. Ce pli sera remis contre récépissé avant la date et l'heure indiquées en première page du RC , ou envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception postal, et devra parvenir avant cette meme date et heure limites, à l'adresse suivante : region nord - pas de calais a l'attention de M. Gérald ARBELTIER Bureau de remise des offres Siège de Région 151, Avenue du Président Hoover (Accès parking visiteur) 59555 lille cedex Lundi au vendredi de 9:00 - 12:00 et 14:00 -17:00 Renseignement(S) technique(s) : Direction des Construction et des Grands Equipements Siège de région 151 avenue Hoover 59555 lille cedex Du lundi au ven de 9:00 -12:00 et 14:00 -17:00 M. Rémi BATTIST Tél. : +33 328825402 Visites sur sites Le site sera visible sur rendez-vous. La visite n'est pas obligatoire. La personne à contacter est Jean Marie BOMBA au +33 321132132 - jmbomba@rclens.fr-.ces visites ne seront plus organisées dans les 10 jours précédents la remise des offres. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.

Informations complémentaires

chaque candidat devra faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaires suivantes : Prestation supplémentaire nº1 : Gestion complémentaire des marchés telle que définie au CCTP Prestation supplémentaire nº2 : Sauvegarde annuelle telle que définie au CCTP. Le code des marchés publics français issu du décret no2006.975 est consultable sur le site www.legifrance.gouv.fr. Marché non réservé - aucun document remis par le candidat ne sera restitué. Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières. Le dossier de consultation peut etre téléchargé sur la plate-forme de dématérialisation de la Région dédiée aux marchés publics : http://marches.nordpasdecalais.fr. Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation. Les candidats doivent transmettre leur offre par voie électronique. Les modalités de leur transmission sont reprises dans le règlement de la consultation. Néanmoins, le candidat pourra doublerson envoi par une copie de sauvegarde de sécurité dans les conditions exposées ci-dessous. Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie de sauvegarde est présentée sous enveloppe cachetée, et l'enveloppe portera les mentions suivantes : " Offre pour : AOO 2013.148 Système d'échange de données informatisées dans le cadre des travaux de rénovation du stade BOLLAERT-DELELIS à LENS- copie de sauvegarde - ne pas ouvrir par le Service Courrier" ainsi que le nom du candidat. Ce pli sera remis contre récépissé avant la date et l'heure indiquées en première page du RC , ou envoyé par la poste, par pli recommandé avec accusé de réception postal, et devra parvenir avant cette meme date et heure limites, à l'adresse suivante : region nord - pas de calais a l'attention de M. Gérald ARBELTIER Bureau de remise des offres Siège de Région 151, Avenue du Président Hoover (Accès parking visiteur) 59555 lille cedex Lundi au vendredi de 9:00 - 12:00 et 14:00 -17:00 Renseignement(S) technique(s) : Direction des Construction et des Grands Equipements Siège de région 151 avenue Hoover 59555 lille cedex Du lundi au ven de 9:00 -12:00 et 14:00 -17:00 M. Rémi BATTIST Tél. : +33 328825402 Visites sur sites Le site sera visible sur rendez-vous. La visite n'est pas obligatoire. La personne à contacter est Jean Marie BOMBA au +33 321132132 - jmbomba@rclens.fr-.ces visites ne seront plus organisées dans les 10 jours précédents la remise des offres.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée de l'accord: 35 mois
Numéro de référence: 2013.148
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: avenue Alfred Maes, 62300 Lens

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ; Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212- 5 et L 5212- 9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: aucune garantie financière n'est exigée
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Une avance de 30 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés (Marco). Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds publics/ressources propres

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (jugée sur la base de la note méthodologique remise par le candidat) (60)
2. Valeur technique (jugée sur la base de la note méthodologique remise par le candidat) : Performance des fonctionnalités proposées, du paramétrage et de l'ergonomie (35)
3. Valeur technique (jugée sur la base de la note méthodologique remise par le candidat) : Pertinence de l'architecture technique, de la sécurité (10)
4. Valeur technique (jugée sur la base de la note méthodologique remise par le candidat) : Pertinence de la méthodologie et des moyens déployés pour les prestations de mise en oeuvre (10)
5. Valeur technique (jugée sur la base de la note méthodologique remise par le candidat) : Assistance et maintenance du système (5)
6. Prix de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
URL pour la participation: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏
Nom: Région Nord - Pas-de-Calais
Adresse postale: Direction des achats et de la commande publique, siège de région, 151 avenue du Président Hoover
Point de contact: M. Gérald Arbeltier
Nom: reprocolor
Adresse postale: zac du Moulin Lamblin 630 rue des Bourreliers
Commune postale: Hallennes Lez Haubourdin
Code postal: 59320
Point de contact: M. David Trinel
Téléphone: +33 320298787 📞
Fax: +33 359039322 📠
URL des documents: http://marches.nordpasdecalais.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013.148
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Bethune
Adresse postale: place Lamarthine
Commune postale: Bethuine Cedex
Code postal: 62407
Téléphone: +33 321687200 📞
Fax: +33 321569596 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Bethune
Commune postale: Bethune Cedex
Source: OJS 2013/S 213-370403 (2013-10-29)

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