Sutures et ligatures de tous types

CH Pays Aix – CHI Aix Pertuis

Sutures et ligatures de tous types y compris sutures mécaniques, colles chirurgicales, implants type treillis pour suspension, renfort de paroi, enveloppement pour chirurgies digestive, gynécologique, urologie, stomatologie ainsi que les dispositifs pour coeliochirugie et technologies Thermofusion et Ultracision. Les prestations sont réparties en 85 lots désignés dans le catalogue des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-09.

Qui ?

• CH Pays Aix – CHI Aix Pertuis

Qu'est-ce que c'est ?

• Techniques opératoires › Instruments de chirurgie

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Instruments de chirurgie
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande avec maximum et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 12 mois à compter du 1.7.2013 jusqu'au 30.6.2014. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Instruments de chirurgie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH Pays Aix – CHI Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels, avenue des Tamaris Cedex 1
Code postal: 13616
Commune postale: Aix-en-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-09 📅
Date limite de soumission: 2013-05-21 📅
Date de publication: 2013-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 072-119936
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes : Les spécimens sont reçus jusqu'au 21.5.2013 à 16:00. - Une boite pour les fils et ce dans les dimensions précisées dans le catalogue des besoins par lot - un spécimen pour les sutures mécaniques, colles, instruments et implants de renfort - 3 unités pour les autres dispositifs Chaque spécimen devra etre étiqueté avec les mentions suivantes : - nom du fournisseur - numéro du lot correspondant à l'offre de prix Les produits particulièrement coûteux pourront etre repris dans un délai maximum d'un mois après le début du marché et après en avoir fait la demande écrite au préalable, qui devra etre fourni avec les pièces de l'offre. Pour les sutures, il est également possible que vous soyez convoqués pour conduire un essai grandeur nature pendant une semaine dans nos blocs. Pour tous les lots, des échantillons supplémentaires peuvent etre demandésdans un deuxième temps. Les spécimens devront etre étiquetés avec les mentions suivantes : - nom du fournisseur - numéro du lot du catalogue des produits correspondants à l'offre de prix pour la ou les références de spécimens envoyés à ce titre. Un bon de livraison accompagnera tous les spécimens. Les échantillons seront à adresser à la pharmacie du : CHPA - CHIAP service pharmacie avenue des Tamaris 13616 Aix en Provence Cedex 1 FRANCE et porter la mention suivante : Echantillon Appel d'offres Sutures, Treillis, Access Coelio, Mme BOREL. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Informations complémentaires

Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les dispositions suivantes : Les spécimens sont reçus jusqu'au 21.5.2013 à 16:00. - Une boite pour les fils et ce dans les dimensions précisées dans le catalogue des besoins par lot - un spécimen pour les sutures mécaniques, colles, instruments et implants de renfort - 3 unités pour les autres dispositifs Chaque spécimen devra etre étiqueté avec les mentions suivantes : - nom du fournisseur - numéro du lot correspondant à l'offre de prix Les produits particulièrement coûteux pourront etre repris dans un délai maximum d'un mois après le début du marché et après en avoir fait la demande écrite au préalable, qui devra etre fourni avec les pièces de l'offre. Pour les sutures, il est également possible que vous soyez convoqués pour conduire un essai grandeur nature pendant une semaine dans nos blocs. Pour tous les lots, des échantillons supplémentaires peuvent etre demandésdans un deuxième temps. Les spécimens devront etre étiquetés avec les mentions suivantes : - nom du fournisseur - numéro du lot du catalogue des produits correspondants à l'offre de prix pour la ou les références de spécimens envoyés à ce titre. Un bon de livraison accompagnera tous les spécimens. Les échantillons seront à adresser à la pharmacie du : CHPA - CHIAP service pharmacie avenue des Tamaris 13616 Aix en Provence Cedex 1 FRANCE et porter la mention suivante : Echantillon Appel d'offres Sutures, Treillis, Access Coelio, Mme BOREL. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II de la PRIS V1 ou (**) du RGS de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats/. Les certificats RGS (Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm). Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité.tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Numéro de référence: 13AOP024
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix en Provence - Pertuis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; L'Utilisation des Dc1 et Dc2 est conseillée.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision par ajustement. Une avance de 5% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements : budget propre à l'établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements

Autres conditions particulières:

La durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Les conditions d'exécution à caractère social ou environnemental devront etre justifiées dans l'annexe "Developpement durable".

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 36
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des moyens opérationnels
Nom: CH du Pays d'Aix - CHI Aix-Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels cellule des marchés avenue des Tamaris Cedex 1
Point de contact: Cellule marchés
Téléphone: +33 442335615 📞
Fax: +33 442335154 📠
URL des documents: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ch-aix.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2013-07-01 📅
Date de fin: 2016-06-30 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13AOP024
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil Cedex 06
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Centre hospitalier du Pays d'Aix - centre hospitalier intercommunal Aix Pertuis
Adresse postale: Direction des moyens opérationnels - cellule des marchés avenue des Tamaris Cedex 1
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13616
Source: OJS 2013/S 072-119936 (2013-04-09)

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