Sutures et ligatures au profit du CHU de Bordeaux

Quantité ou étendue

Nombre de lots: 56 lotsmarchés à bons de commande : 54 lots (Lots 1 à 54). Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec quantités minima par lot et par période.conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les lots 12 et 18 seront multi-attributaires, avec un nombre maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour chacun des opérateurs économiques les quantités minima contractuelles sont définies ci-dessous : Opérateur économique attributaire no1 : 70% des quantités minimaopérateur économique attributaire no2 : 15 % des quantités minimaopérateur économique attributaire no3 : 15 % des quantités minimaaccord cadre : Lots 55 et 56 - accord cadre multi-attributaires sans minimum ni maximum. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre seront conclus par le pouvoir adjudicateur lors de la survenance du besoin. 10 candidats minimum par lot seront retenus à l'issus de la passation de cet accord-cadre sous réserve d'un nombre de candidats ou d'offres suffisants.Pour chaque lot, le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit alloti, sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre lot parmi ceux listés dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales du lot considéré.Durée : Le marché et l'accord-cadre sont conclus pour une première période allant de la date de notification au 31.12.2014, reconductible tacitement deux fois pour une deuxième période allant du 1.1.2015 au 31.12.2015 et une troisième période allant du 1.1.2016 au 31.12.2016. Date prévisionnelle de notification pour les lots no1 à 54: 1.1.2014. Pour les lots 55 et 56 la période d'exécution de l'accord-cadre commence à la date de notification.

Informations complémentaires

Pour les lots 1 à 54: Le marché est un marché à bons de commande avec quantités minima par lot et par période.Les lots 12 et 18 seront multi-attributaires, avec un nombre maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour chacun des opérateurs économiques les quantités minima contractuelles sont définies ci-dessous : Opérateur économique attributaire no1 : 70% des quantités minimaopérateur économique attributaire no2 : 15 % des quantités minimaopérateur économique attributaire no3 : 15 % des quantités minimapour les lots 55 et 56 : il s'agit d'un accord cadre multiattributaire sans minimum ni maximumlot 1 ss-lot 1 Cire à os en stick mini 2428lot 2 ss-lot 1 Cire à os en sachet de 2,5g mini 231lot 3 ss-lot 1 Soie, décimale 6/0 à 3 tous types d'aiguilles incluant aiguille ronde, aiguille ronde pour microchirurgie, aiguille triangulaire, aiguille Tapercut et bobines mini 5549lot 4 ss-lot 1 Soie pourpédiatrie mini 694lot 5 Drain FA stérile Lot 5 ss-lot 1 Drain FA stérile Ch10 mini 2312lot 5 ss-lot 2 Drain FA stérile Ch12 mini 289lot 5 ss-lot 3 Drain FA stérile Ch16 mini 578lot 6 Electrode pour Pace-Maker externe aiguille triangulaire droite 60 mm aiguille Tapercut 1/2c, acier câblé gainé 60 cm Lot 6 ss-lot 1 Aiguille Tapercut 18 mm mini 2023lot 6 ss-lot 2 Aiguille Tapercut 26 mm mini 1734lot 7 ss-lot 1 Lacs de silicone section ronde 1,3 mm et 2 mm, 45 cm bleu, jaune, rouge mini 4740lot 8 ss-lot 1 Lacs de silicone section (non ronde) blanc, mauve, vert mini 306lot 9 ss-lot 1 Ruban polyester mini 884lot 10 ss-lot 1 Lin, décimale 3/0 à 2, tous types d'aiguille et bobine mini 289lot 11 ss-lot 1 Ruban nylon mini 895lot 12 ss-lot 1 Monofil non résorbable en polyamide, diamètres 5/0 à 2, tous types d'aiguilles incluant aiguilles triangulaires, aiguilles rondes mini 45087lot 13 ss-lot 1 Fils tressés non résorbables diamètres 5/0 à 3, tous types d'aiguilles incluant aiguilles rondes, aiguilles triangulaires, aiguilles type Tapercut et bobines mini 1301lot 14 ss-lot 1 Monofil résorbable courte durée temps de perte totale de résistance inférieure à 3 semaines, diamètre 6/0 à 2/0, tous types d'aiguilles incluant aiguilles rondes et triangulaires mini 2197lot 15 ss-lot 1 Monofil résorbable durée intermédiaire temps de perte totale de résistance de 3 à 4 semaines, diamètre 6/0 à 1, tous types d'aiguilles incluant aiguilles rondes, triangulaires, type Visiblack, bobines mini 6069lot 16 ss-lot 1 Monofil résorbable durée longue temps de perte totale de résistance supérieure à 4 à 8 semaines, diamètre 7/0 à 1, tous types d'aiguilles incluant aiguilles triangulaires de précision, aiguilles rondes, aiguilles spatulées mini 1156lot 17 ss-lot 1 Monofil résorbable très longue durée temps de perte totale de résistance de 3 mois, diamètre 6/0 à 1, tous types d'aiguilles incluant aiguilles rondes, triangulaires, aiguilles micro-point, aiguilles type visiblack, aiguilles Tapercut mini 24277lot 18 ss-lot 1 Fils tressés résorbables diamètres 6/0 à 2, tous types d'aiguilles incluant aiguilles rondes, aiguilles triangulaires, aiguilles type Tapercut et bobines, incluant sutures pour endoscopie mini 57803lot 19 ss-lot 1 Fils tressés résorbables avec revêtement anti-bactérien diamètres 6/0 à 2, tous types d'aiguilles incluant aiguilles rondes, aiguilles triangulaires, ai-guilles type Tapercut mini 17341lot 20 ss-lot 1 Boucle coelioscopique résorbable mini 173lot 21 ss-lot 1 Monofilament synthétique non résorbable diamètres 10/0 à 2, tous types d'aiguilles incluant aiguilles rondes, aiguilles Tapercut, aiguilles triangulaires pour chirurgie cardiovasculaire, neurochirurgicale et ophtalmique mini 5780lot 22 ss-lot 1 Système de fermeture résorbable pour rapprochement tissus mous mini 578lot 23 ss-lot 1 Set pour traitement des éventrations comprenant un fil acier câblé, double aiguille triangulaire 3/8c mini 29lot 24 ss-lot 1 Sutures ophtalmiques et micro-chirurgie Monofil non résorbable, diamètre 11/0 à 5/0, tous types d'aiguilles incluant aiguille spatulée, aiguilles rondes, aiguille type cobra, aiguille de précision, aiguille triangulaire mini 289lot 25 ss-lot 1 Suture ophtalmique tressées non résorbables, diamêtre 8/0 à 4/0 tout type d'aiguille incluant ronde, triangulaire, spatulée et type Cobra mini 925lot 26 ss-lot 1 Sutures ophtalmiques nylon, diamètre 10/0, aiguille spatulée 3/8 mini 289lot 27 ss-lot 1 Sutures en PTFE, tous diamètres, tous types d'aiguilles mini 87lot 28 Sutures cardiovasculaires Lot 28 ss-lot 1 Sutures cardiovasculaires Acier brin et câblé, diamètres 4/0 à 7, aiguilles Tapercut et triangulaires - adulte diamètre 6 (Usp) - pack 5 mini 4624lot 28 ss-lot 2 Sutures cardiovasculaires Acier brin et câblé, diamètres 4/0 à 7, aiguilles Tapercut et triangulaires -adulte diamètre 6 (Usp) - pack 2 mini 5202lot 28 ss-lot 3 Sutures cardiovasculaires Acier brin et câblé, diamètres 4/0 à 7, aiguilles Tapercut et triangulaires - pédiatrie diamètre 3 (Usp) - pack 5 mini 347lot 28 ss-lot 4 Sutures cardiovasculaires Acier brin et câblé, diamètres 4/0 à 7, aiguilles Tapercut et triangulaires - - nouveau-né diamètre 6 (Usp) - pack 5 mini 347lot 28 ss-lot 5 Sutures cardiovasculaires Monofil non résorbable, diamètres 8/0 à 2, tous types d'aiguilles incluant aiguilles Tapercut, aiguilles rondes, aiguilles visiblack, aiguilles micro-point, aiguilles triangulaires mini 30058lot 28 ss-lot 6 Sutures cardiovasculaires fils tressés non résorbables diamètres 6/0 à 3, tous types d'aiguilles incluant aiguilles Tapercut, aiguilles micropoint, aiguilles rondes, triangulaires mini 13064lot 29 Sutures cardiovasculaires (kit de valves) Lot 29 ss-lot 1 Sutures cardiovasculaires kits de valves comprenant 10 sutures, fil bicolore diamètre 2/0 longueur 75cm, double aiguille ronde 1/2c 26 mm - besoin de fil à l'unité mini 150lot 29ss-lot 2 Sutures cardio-vasculaires kits de valves comprenant 10 sutures, fil bicolore diamètre 2/0 longueur 75cm, double aiguille ronde 1/2c 17 mm - besoin de fil à l'unité mini 780lot 29 ss-lot 3 Sutures cardio-vasculaires kits de valves comprenant 10 sutures, fil bicolore diamètre 2/0 longueur 75cm, double aiguille Tapercut 1/2c 17 mm avec tampon PTFE - besoin de fil à l'unité mini 116lot 29 ss-lot 4 Sutures cardio-vasculaires kits de valves comprenant 10 sutures, fil bicolore diamètre 2/0 longueur 90cm, double aiguille Tapercut 1/2c 26 mm avec tampon PTFE - besoin de fil à l'unité mini 75lot 30 Agrafe de Michel Lot 30 ss-lot 1 Agrafe de Michel 12mm environ mini 12139lot 30 ss-lot 2 Agrafe de Michel 20mm environ mini 7514lot 31 ss-lot 1 Agrafeuse mécanique circulaire courbe à usage unique 25 à 33mm - diamètre anastomose 25mm, 29mm, 33mm mini 66lot 32 agrafeuse mécanique coupante linéaire tête courbe à usage unique Lot 32 ss-lot 1 Agrafeuse mécanique coupantelinéaire tête courbe à usage unique mini 75lot 32 ss-lot 2 Agrafeuse mécanique coupante linéaire tête courbe à usage unique - chargeur mini 21lot 33 agrafeuse mécanique linéaire coupante rechargeable à usage unique 60 à 100mm Lot 33 ss-lot 1 Agrafeuse mécanique linéaire coupante rechargeable à usage unique 60 à 100mm - instrument mini 405lot 33 ss-lot 2 Agrafeuse mécanique linéaire coupante rechargeable à usage unique 60 à100 mm - chargeur mini 555lot 34 agrafeuse mécanique linéaire coupante rechargeable à usage unique 55 à 75mm Lot 34 ss-lot 1 Agrafeuse mécanique linéaire coupante à usage unique 55 à 75mm - instrument mini 243lot 34 ss-lot 2 Agrafeuse mécanique linéaire coupante à usage unique 55 à 75mm - chargeur mini 422lot 35 agrafeuse mécanique linéaire et articulée à usage unique 30à 90mm Lot 35 ss-lot 1 Agrafeuse mécanique linéaire et articulée à usage unique 30 à 90mm - instrument mini 95lot 35 ss-lot 2 Agrafeuse mécanique linéaire et articulée à usage unique 30 à 90mm - chargeur mini 52lot 35 ss-lot 3 Agrafeuse mécanique linéaire et articulée à usage unique 30 à 90mm - instrument articulé mini 10lot 36 agrafeuse mécanique linéaire et articulée à usage unique 30 à 60mm pour chirurgie Estomac et vaisseaux pulmonaires Lot 36 ss-lot 1 Agrafeuse mécanique linéaire à usage unique 30 à 60mm - instrument de suture mini 26lot 36 ss-lot 2 Agrafeuse mécanique linéaire à usage unique 30 à 60mm - chargeur mini 28lot 36 ss-lot 3 Agrafeuse mécanique articulée à usage unique 55mm mini 10lot 37 Agrafeuse pour fixation implant Lot 37 ss-lot 1 Instrument Diamètre 5mm mini 14lot 37 ss-lot 2 Instrument pour chirurgie ouverte mini 10lot 37 ss-lot 3 Chargeur mini 6lot 38 ss-lot 1 pince clip (multiapplicateur de clip) à usage unique mini 549lot 39 pince à clip mécanique à usage unique en titane Lot 39 ss-lot 1 Pince à clip mécanique à usage unique - petit clip mini 405lot 39 ss-lot 2 Pince à clip mécanique à usage unique - clip moyen mini 751lot 39 ss-lot3 Pince à clip mécanique à usage unique - clip large mini 145lot 40 pince à clip mécanique à usage unique avec double ligature Lot 40 ss-lot 1 Pince à clip mécanique à usage unique avec double ligature - pince à clip mini 10lot 40 ss-lot 2 Pince à clip mécanique à usage unique avec double ligature - chargeur mini 3lot 41 ss-lot 1 pince à bourse à usage unique mini 33lot 42 ss-lot 1 chargeur pour instrument en inox TA - longueur d'agrafe 30mm, 55mm, 90mm mini 29lot 43 clip hémostatique en titane petit et moyen modèle avec mise à disposition des applicateurs réutilisables Lot 43 ss-lot 1 Clip hémostatique en titane petit et moyen modèle - clips moyens mini 20231lot 43 ss-lot 2 Clip hémostatique en titane petit et moyen modèle - petits clips mini 23121lot 44 agrafeuse endoscopique droite et articulée à usage unique 30 à 60 mm avec poignée droite et articulée Lot 44 ss-lot 1 Agrafeuse endoscopique droite et articulée à usage unique 30 à 60mm - poignée droite mini 150lot 44 ss-lot 2 Agrafeuse endoscopique droite et articulée à usage unique 30 à 60mm - poignée articulée mini 104lot 44 ss-lot 3 Agrafeuse endoscopique droite et articulée à usage unique 30 à 60mm - chargeur droit mini 17lot 44 ss-lot 4 Agrafeuse endoscopique droite et articulée à usage unique 30 à 60mm - chargeur articulé mini 694lot 45 Agrafeuse mécanique coupante endoscopique linéaire et articulée re-chargeable pour chirurgie bypass Lot 45 ss-lot 1 Agrafeuse mécanique coupante endoscopique linéaire et articulée re-chargeable pour chirurgie bypass - agrafeuse utilisable avec 12 chargeurs mini 35lot 45 ss-lot 2 Agrafeuse mécanique coupante endoscopique linéaire et articulée re-chargeable pour chirurgie bypass - chargeur mini 118lot 46 ss-lot 1 agrafeuse endoscopique à usage unique multiapplicateur d'agrafe pour fixation de treillis diamètre 11 mm mini 14lot 47 ss-lot 1 agrafeuse endoscopique à usage unique multiapplicateur d'agrafes résorbables pour fixation de treillis diamètre 5mm mini 28lot 48 ss-lot pince à clip endoscopique multiapplicateur de clip rotatif à usage unique Lot 48 ss-lot 1 diamètre instrument 10 mm mini 9lot 48 ss-lot 2 diamètre instrument 12mm mini 3lot 49 ss-lot 1 pince à clip endoscopique- clip de 8 mm, 9 mm, diamètre instrument 10mm et 5mm mini 52lot 50 ss-lot 1 Clip hémostatique en barette en titane pour chirurgie coelioscopique avec mise à disposition des pinces applicateur réutilisables mini 2312lot 51 ss-lot 1 Clip vasculaire hémostatique type Weck - sur barrettes - avec mise à disposition des pinces réutilisables mini 4335lot 52 ss-lot 1 Clip à barrettes pour ligature de structure tubulaire avec mise à disposition de pinces réutilisables mini 87lot 53 ss-lot 1 Clip en polymère sur barrettes à fermeture sécurisée avec mise à disposition des pinces réutilisables mini 4335lot 54 ss-lot 1 Miniclamps vasculaires type Biover jumelés et simples mini 231lot 55 ss-lot 1 Dispositifs médicaux pour ligature chirurgicale sans mini sans maxi Lot 56 ss-lot 1 Dispositifs médicaux pour agrafage et clippage chirurgicale sans mini sans maxi Fiche technique : Le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Ce document permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne. L'Analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit.La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée du marché.documentation technique - l'Opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation.Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes : - références aux normes françaises, européennes et autres, - attestation des " bonnes pratiques de fabrication ", et de laboratoire, - nom du responsable matériovigilance. - la durée de garantie des dispositifs médicauxles candidats préciseront le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des dispositifs médicaux.présentation : Les dispositifs médicaux, proposés devront être présentés dans les différents services aux médecins et chirurgiens ainsi qu'aux pharmaciens de la pharmacie des dispositifs médicaux stériles. Le pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation ( https://www.achats-hopitaux.com ) dans un délai minimum d'une semaine après l'ouverture des plis pour organiser la présentation des dispositifs médicaux proposés dans les différents services de soin.le résultat de cette présentation sera pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale. En l'absence de présentation des dispositifs dans les délais fixés par le référent technique, l'offre sera déclarée irrégulière.les échantillons pour évaluation : Les échantillons, seront demandés à l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Les résultats de l'analyse ou de l'essai seront pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale.a compter de la demande du CHU, le fournisseur disposera de 15 jours pour fournir les échantillons demandés. En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière.les échantillons non utilisés seront restitués au fournisseur à sa demande dans un délai de 2 mois après le courrier d'information des candidats non retenus. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au CHU. Les candidats pourront facturer les échantillons fournis. Le prix facturé sera celui proposé au titre de la consultation. L'Opérateur économique devra indiquer impérativement sur la facture l'objet et le numéro de la consultation, ainsi que les numéros de lots, les références, la désignation des articles et la quantité livrée. A l'appui de la facture, seront impérativement fournis le bon de livraison et le document de demande d'échantillons.adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https//www.achats-hopitaux.com Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialiséeil est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l' offre en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de onze jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. unité monétaire : l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.6.2013.

Fréquence des marchés à attribuer

Marchés à bon de commande conclus à la survenance du besoin, 1 titulaire par lot pour les lots 1 à 54, à l'exception des lots 12 et 18. Conformément à l'article 77 du code des marchés publics, les lots 12 et 18 seront multi-attributaires, avec un nombre maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour chacun des opérateurs économiques les quantités minima contractuelles sont définies ci-dessous : Opérateur économique attributaire no1 : 70% des quantités minimaopérateur économique attributaire no2 : 15 % des quantités minimaopérateur économique attributaire no3 : 15 % des quantités minimaaccord-cadre pour les lots 55 et 56.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

renseignements et documents demandés aux candidats pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: - une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (Dc1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre. - Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. - Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. - lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Financement sur fonds propres du CHU. Paiement par virement administratif sous 50 jours Marché à bons de commandes : Les prix sont unitaires et révisables annuellement. Ils peuvent être ajustés à la hausse ou la baisse au moins trois mois avant la fin de chaque période,avance de 5% du bon de commande si supérieur à 50 000 EUR HT et durée d'exécution supérieure à 2 mois (Article 87 II 3 du CMP).