Suppression du PN 46 de Sallanches - Lot M3 - GC, infra, assainissement, terrassement

Réseau ferré de France – direction régionale Rhône-Alpes-Auvergne représentée par SYSTRA son mandataire

Marché de terrassement, traitement des sols, génie civil, ouvrages d'art, infrastructure y comprit la réalisation des camarteaux. Le marché consiste notamment à la création d'un pont-rail pour que l'actuelle RD 1205 soit déviée et passe sous la voie ferrée (passage inférieur). Le projet de suppression du PN 46 comprend ainsi :
- la réalisation de la voirie de la RD 1205 depuis le passage sous l'autoroute A40 jusqu'au giratoire Nord,
- la création d'un giratoire à 3 branches,
- la reprise du tracé de la rue André Lasquin à son raccordement sur le giratoire à créer à l'ntersection avec la RD1205,
- le raccordement sur le giratoire Sud existant,
- la dénivellation de la RD 1205 à rétablir sous la voie ferrée (pont-rail) pour supprimer le passage à niveau.
Les principaux travaux du marché sont les suivants (liste non exhaustive) :
- installations de chantier,
- travaux préparatoires et de dégagement des emprises,
- terrassements généraux liés à l'exécution du passage inférieur et des trémies d'accès,
- mise en œuvre de batardeaux en palplanches et injections biaises,
- préfabrication des camarteaux,
- réalisation du cuvelage, trémies d'accès et appui du futur ouvrage,
-réalisation et mise en place du tablier définitif,
- assainissement, constitution de chaussée (couche de forme et revêtements), enrobé (y compris au droit du PN),
- éclairage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-02 Avis de marché
2013-05-18 Informations complémentaires
2014-01-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains
Quantité ou étendue:
Les quantités caractéristiques de cette consultation données à titre indicatif sont les suivantes et des précision seront communiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) :- dégagement d'emprise et déboisement : 8500 m²,- création de chaussés en grave bitume classe 3 : 2200 t,- démolition de chaussés : 7000 m²,- chaussés provisoire : 1500 m²,- enrochement pour chaussé provisoire : 1000 m³,- Création d'un bouchon d'injection : 3000 m²- Battage de palplanches : 1 000 t mises en oeuvre en battage et/ou par vibro-fonçage,- Mouvement de déblais et terrassement : 20 000 m3- tablier définitif de type structure en poutrelles enrobée d'épaisseur de 74 cm pour une portée biaise de 20m,- mise en place signalisation routière 13 panneaux,- signalisation au sol : 1 453 ml,- création d'une station de relevage des EP (3 pompes).
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de ponts et de tunnels, de puits et de passages souterrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – direction régionale Rhône-Alpes-Auvergne représentée par SYSTRA son mandataire
Adresse postale: CS 41594, 72 rue Henry Farman
Code postal: 75513
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.systra.com 🌏
Courrier électronique: fmaarek@systra.com 📧
Téléphone: +33 173442060 📞
Fax: +33 171187987 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-02 📅
Date limite de soumission: 2013-05-27 📅
Date de publication: 2013-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 087-148534
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Si le manque d'indépendance de l'un des candidats et/ou co-traitant par rapport à un intervenant à cette opération est avéré et que ce manque d'indépendance est de nature à remettre en cause le traitement égalitaire des candidats et le respect de la libre concurrence, le maître d'ouvrage pourra alors décider de ne pas retenir ce candidat. Les demandes de participation seront adressées sous enveloppe à en-tête de l'entreprise et devront porter l'inscription suivante: "demande de candidature du PN 46. Appel à candidatures RFF IDF / SYSTRA / suppression du PN 46-lot M3. Ce pli sera placé dans une seconde enveloppe fermée portant l'inscription et l'adresse suivante: Appel à candidatures RFF IDF / SYSTRA / Suppression PN 46 lot M3. Systra - pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage (MMO), CS 41594 72 rue Henry Farman 75513 Paris Cedex 15, FRANCE. A l'attention de M. Fabrice Maarek Il sera envoyé par la poste en recommandé. Il pourra également être remis, contre reçu daté et signé, àl'adresse ci-dessus, du lundi au vendredi, de 8:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Les candidatures arrivées après l'heure et la date limite (cf. point IV.3.4) ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par voie électronique ne seront pas acceptées. Critères de sélections des candidatures: Après examen des dossiers, le mandataire évalue les capacités du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre selon les critères suivants: — satisfaction aux exigences légales définies au III.2.1), — capacités techniques et conformité aux éléments définis au III.2.3). — capacités économiques et financières demandées au III.2.2). La durée du marché précisée à la rubrique II.3) n'est donnée qu'à titre indicatif. Elle s'entend à compter de la notification du 1er OS et hors délai de parfait achèvement et sera précisée dans le dossier de consultation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de terrassement, traitement des sols, génie civil, ouvrages d'art, infrastructure y comprit la réalisation des camarteaux. Le marché consiste notamment à la création d'un pont-rail pour que l'actuelle RD 1205 soit déviée et passe sous la voie ferrée (passage inférieur). Le projet de suppression du PN 46 comprend ainsi :
Afficher plus
- la réalisation de la voirie de la RD 1205 depuis le passage sous l'autoroute A40 jusqu'au giratoire Nord,
- la création d'un giratoire à 3 branches,
- la reprise du tracé de la rue André Lasquin à son raccordement sur le giratoire à créer à l'ntersection avec la RD1205,
- le raccordement sur le giratoire Sud existant,
- la dénivellation de la RD 1205 à rétablir sous la voie ferrée (pont-rail) pour supprimer le passage à niveau.
Les principaux travaux du marché sont les suivants (liste non exhaustive) :
- installations de chantier,
- travaux préparatoires et de dégagement des emprises,
- terrassements généraux liés à l'exécution du passage inférieur et des trémies d'accès,
- mise en œuvre de batardeaux en palplanches et injections biaises,
- préfabrication des camarteaux,
- réalisation du cuvelage, trémies d'accès et appui du futur ouvrage,
-réalisation et mise en place du tablier définitif,
- assainissement, constitution de chaussée (couche de forme et revêtements), enrobé (y compris au droit du PN),
- éclairage.
Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:
Les quantités caractéristiques de cette consultation données à titre indicatif sont les suivantes et des précision seront communiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) :
- dégagement d'emprise et déboisement : 8500 m²,
- création de chaussés en grave bitume classe 3 : 2200 t,
- démolition de chaussés : 7000 m²,
- chaussés provisoire : 1500 m²,
- enrochement pour chaussé provisoire : 1000 m³,
- Création d'un bouchon d'injection : 3000 m²
- Battage de palplanches : 1 000 t mises en oeuvre en battage et/ou par vibro-fonçage,
- Mouvement de déblais et terrassement : 20 000 m3
- tablier définitif de type structure en poutrelles enrobée d'épaisseur de 74 cm pour une portée biaise de 20m,
- mise en place signalisation routière 13 panneaux,
- signalisation au sol : 1 453 ml,
- création d'une station de relevage des EP (3 pompes).
Durée de l'accord: 17 mois
Numéro de référence: Suppression PN 46 de Sallanches Lot M3
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sallanches 74700.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidats devront remettre un dossier de candidature en un exemplaire « papier » accompagné d'un CD ou d'un DVD comportant les fichiers informatiques du dossier « papier ».
Le dossier de candidature comportera les documents suivants :
- la lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou équivalent pour les candidats non établis en France) accessible en ligne sur le site :
http ://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané de candidats, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Seul le DC1 original ou son équivalent est accepté.
En cas de groupement momentané de candidats, le mandataire et les cotraitants signent un DC1 original. Toutefois, si les cotraitants n'ont pas tous la possibilité de signer cet original, ils doivent alors signer, chacun, une photocopie de cet original contenant les coordonnées de tous les cotraitants. Ainsi le mandataire remet-il au maître d'ouvrage une liasse constituée par le DC1 original (ou équivalent) et toutes les copies de ce même original, complétées par la signature de chaque cotraitant n'ayant pas pu signer l'original.
Afficher plus
Cet imprimé DC1 (ou équivalent) doit être accompagné de toute pièce de nature à prouver que les personnes ayant signé le DC1 (Recto et Verso) sont bien habilitées à engager l'entreprise, au nom et pour le compte de laquelle elles ont signé, et qu'elles ont habilité le mandataire à signer les documents constitutifs de la candidature et de l'offre en leur nom propre et pour leur compte. En cas de candidatures groupées, un unique exemplaire est exigé.
Afficher plus
Si les candidats n'utilisent pas le formulaire DC1 (ou équivalent), ceux-ci doivent produire, conformément à l'article 18 du décret n°2005-1308 :
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant, au sens de l'article 8-1° de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée :
- a) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles suivants du Code pénal : les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le 2ème alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le 8ème alinéa de l'article 434-9, les articles 435-3, 441-1 à 441-7, les 1er et 2ème alinéa de l'article 441-8, l'article 441-9, l'article 450-1 ainsi que par l'article 445-1 du Code pénal ou ne pas avoir fait l'objet d'une condamnation pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
Afficher plus
- b) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du Code général des impôts ou une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne
- c) ne pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L.8221-1 et L8221-2, aux articles L.8221-3 et L.8221-5, aux articles L.8251-1, L.5221-8 et L.5221-11, à l'article L.8231-1 et aux articles L.8241-1 et L.8241-2 du Code du travail ou des infractions de même nature dans un autre Etat de l'Union Européenne ;
Afficher plus
- d) ne pas être en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du Code de commerce ou d'une procédure équivalente régie par un Droit étranger ;
- e) ne pas être déclaré en état de faillite personnelle, au sens de l'article L. 653-1 du Code de commerce, ou d'une procédure équivalente régie par un Droit étranger ;
- f) ne pas être admis au redressement judiciaire, au sens de l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, sans justifier d'une habilitation à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;
Afficher plus
- g) avoir, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement ;
Afficher plus
- h) être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus
- i) que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où les candidats emploient des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail), pour le candidat individuel ou membre du groupement établi en France ;
Afficher plus
- j) fournir à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents, pour le candidat individuel ou membre du groupement établi ou domicilié à l'étranger.
Le candidat précisera la part du marché qu'il a l'intention de sous-traiter à des tiers ainsi que les sous-traitants proposés, ce qui ne diminue en rien la responsabilité de l'opérateur économique principal.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:http://www.economie.gouv merci.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Le dossier de candidature devra également présenter les éléments suivants :
- attestation d'assurance ;
- extrait K-bis ;
- RIB ;
- Etat annuel des certificats reçus NOTI2
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Situation économique et financière:
Le dossier de candidature comportera également les documents suivants :
- la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2 (ou équivalent pour les candidats non établis en France )) permettant de s'assurer que le candidat individuel ou chacun des membres du groupement dispose des capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes pour l'exécution du marché ;
Afficher plus
En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé. Le candidat complétera le point D de l'imprimé DC2 (ou équivalent) en exposant le Chiffre d'Affaires global des trois dernières années, et le Chiffre d'Affaire des 3 dernières années relatif à des prestations similaires aux prestations faisant l'objet du présent marché. Il fournira également les 3 derniers bilans et comptes de résultats.
Afficher plus
Il est rappelé que le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 3 fois le montant total annuel du marché estimé par la MOE de SYSTRA
Capacité technique et professionnelle:
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France), notamment :
* une déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;
* Présentation d'une liste de références de travaux exécutés au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Afficher plus
Pour les candidats dans l'impossibilité, à raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de fournir l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise
* Déclaration indiquant le matériel dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
* une déclaration indiquant les moyens humains (personnels et qualifications), et matériels (matériel informatique, logiciels, moyens de communication, méthodes, etc.) que le candidat envisage de mettre en œuvre s'il est attributaire du marché, avec l'indication des prestations dont la cotraitance ou la sous-traitance sont envisagées ;
Afficher plus
Les candidats devront fournir les certificats listés ci-dessous, ou équivalents (capacité technique) :
- QUALIBAT 221 – Béton armé et béton précontraint ;
- FNTP 112 – Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) – Ouvrages de technicité moyenne à haute ou ouvrages groupés ;
- FNTP 2321 – Travaux de terrassement courants en milieu urbain ;
- FNTP 235 - Terrassement dans l'eau ;
- FNTP 252 - Soutènement - Battage de palplanches ;
- FNTP 2651 - Injection - Traitement des sols par injection ;
- FNTP 3221 - Voiries, routes, pistes d'aéroport - Trafic important - Enrobés classiques ;
- FNTP 714 – Travaux liés à la construction d'ouvrages d'art et d'équipement industriel – Manutention lourde – Ripage, levage, poussage, vérinage. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du (des) responsable(s).
Afficher plus
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.
Afficher plus
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant HT du marché est prévue, les modalités étant précisées dans le dossier de onsultation.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La présente opération est financée par réseau ferré de France (RFF) et par le Conseil Général de Haute-Savoie (CG 74).
Le paiement sera effectué par virement bancaire, à 45 jours à compter de la date de réception de facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Le marché sera traité à prix révisables.
Paiement direct des sous-traitants conformément à la loi n°75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance.
L'unité monétaire est l'EUR.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter:
— soit en tant que candidat seul,
— soit en se présentant en groupement d'entreprises.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
Il est précisé que les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et en qualité mandataire de un ou plusieurs groupements. Un opérateur économique répondant seul est autorisé a répondre en groupement. Un candidat ne répondant qu'en groupement n'est autorisé a être le mandataire que d'un seul groupement.
Afficher plus

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SYSTRA – pôle des mandats de maîtrise d'ouvrage
Fabrice Maarek
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 14494400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/demarches-et-procedures 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffe du tribunal administratif de Paris
Téléphone: +33 114494400 📞
Fax: +33 14494646 📠
Source: OJS 2013/S 087-148534 (2013-05-02)
Informations complémentaires (2013-05-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-18 📅
Date de publication: 2013-05-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 097-164607
Se réfère à l'avis: 2013/S 87-148534
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2013/S 097-164607 (2013-05-18)
Avis d'attribution de marché (2014-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 7 169 250,60 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France – direction régionale Rhône-Alpes Auvergne représentée par Systra, son mandataire
Adresse postale: 72 rue Henry Farman – CS 41594
Contact
Adresse Internet: http://www.rff.fr 🌏
Courrier électronique: afaugere@systra.com 📧
Téléphone: +33 173442159 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-23 📅
Date de publication: 2014-01-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 019-030232
Numéro JO-S: 19

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sallanches 74700

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Adrien Faugere

Référence
Identifiants
Numéro de l'avis au JO S: 2013/S 97-163607
Source: OJS 2014/S 019-030232 (2014-01-23)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Ouvrages d'art et de génie civil Travaux de construction de ponts et de... Travaux de construction de tunnels, de... Excavations couvertes ou partiellement couvertes Passage inférieur