Suppression des branchements plomb et pose de regards de comptage sur le réseau AEP de la Ville de Moulins
Ville de Moulins
Suppression des branchements plomb et pose de regards de comptage sur le réseau AEP de la Ville de Moulins.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2013-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2013-09-30.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-09-30 | Avis de marché |
Avis de marché (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moulins
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville, BP 1629
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Courrier électronique: laetitia.madaleno@ville-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
Fax: +33 470485059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330534
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: 13073
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moulins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Madaleno Laëtitia
Adresse du profil d'acheteur: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Moulins
Point de contact: Pour tout renseignement administratif cf. contact susmentionné; pour toute question technique : service des eaux
M. Cony Philippe
Téléphone: +33 470485504 📞
Courrier électronique: philippe.cony@ville-moulins.fr 📧
Fax: +33 470485069 📠
Point de contact: Service achats – marchés publics
URL des documents: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SuXWBJYoDy 🌏
Point de contact: Service achats-marchés publics; pli portant la mention "ne pas ouvrir"
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13073
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.taclermont@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Application de l'article 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 192-330534 (2013-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT pour la première période.Les travaux consistent en :— reprise d'environ 110 branchements par an,— pose de 210 regards de comptage.Cf. CCTP pour plus de détails.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Moulins
Adresse postale: 12 place de l'Hôtel de Ville, BP 1629
Code postal: 03016
Commune postale: Moulins Cedex
Contact
Courrier électronique: laetitia.madaleno@ville-moulins.fr 📧
Téléphone: +33 470485046 📞
Fax: +33 470485059 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-30 📅
Date limite de soumission: 2013-11-05 📅
Date de publication: 2013-10-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 192-330534
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.9.2013.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suppression des branchements plomb et pose de regards de comptage sur le réseau AEP de la Ville de Moulins.
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec minimum de 100 000 EUR HT et maximum de 400 000 EUR HT pour la première période.
Les travaux consistent en :
— reprise d'environ 110 branchements par an,
— pose de 210 regards de comptage.
Cf. CCTP pour plus de détails.
Numéro de référence: 13073
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Moulins
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— critères de sélection des candidatures : capacité économique, technique et financière,
— imprimé Dc1,
— imprimé Dc2.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
— déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager l'entreprise candidate.
— présentation d'une liste des travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés en précisant leur montant, leur date et leur destinataire,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour l'exécution de l'ouvrage et déclaration mentionnant les techniciens ou organismes techniques dont
l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,
— certificats de qualité professionnelle de l'entreprise ou références équivalentes.
Dépôts et garanties exigés:
Chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du code des marchés publics.
La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 102 du code des marchés publics.
Conformément aux dispositions de l'article 44.1 du CCAG TR, le délai de garantie est, sauf prolongation décidée comme il est précisé à l'article 44.2 du CCAG TR, d'un an à compter de la date d'effet de la réception.
— financement par mobilisation des ressources propres de la collectivité,
— modalités de paiement : mandat administratif avec délai de paiement de 30 jours,
— une avance est prévue au taux de 5 %.
— aucune forme n'est imposée,
— en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Madaleno Laëtitia
Adresse du profil d'acheteur: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Mairie de Moulins
Point de contact: Pour tout renseignement administratif cf. contact susmentionné; pour toute question technique : service des eaux
M. Cony Philippe
Téléphone: +33 470485504 📞
Courrier électronique: philippe.cony@ville-moulins.fr 📧
Fax: +33 470485069 📠
Point de contact: Service achats – marchés publics
URL des documents: https://moulins.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_SuXWBJYoDy 🌏
Point de contact: Service achats-marchés publics; pli portant la mention "ne pas ouvrir"
Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2014-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13073
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Courrier électronique: greffe.taclermont@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 473146100 📞
Adresse Internet: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 473146122 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Application de l'article 551-1 du code de justice administrative.
Source: OJS 2013/S 192-330534 (2013-09-30)
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