Suivi post-exploitation de l'ancien centre d'enfouissement technique du Bois des Forts

Communauté urbaine de Dunkerque

Suivi post-exploitation de l'ancien centre d'enfouissement technique du Bois des Forts (marché à bons de commande).
les prestations concernées sont les suivantes: contrôle relatif à l'état général du site, le contrôle des systèmes de drainage des lixiviats et de captage du biogaz, l'entretien des équipements nécessaires présents sur le site (piézomètres, puits...), contrôle des eaux souterraines pour les piézomètres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ortec Générale de Dépollution

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Exploitation d'une décharge › Services de gestion de décharges contrôlées

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-05-15	Avis de marché
2013-12-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-05-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de décharges contrôlées
Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.A titre indicatif, et sans que cela présage des quantités qui seront effectivement commandées, les consommations suivantes ont été constatées par le passé: montant annuel 140 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de décharges contrôlées 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine - BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Téléphone: +33 328627060 📞
Fax: +33 328627160 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-15 📅
Date limite de soumission: 2013-06-25 📅
Date de publication: 2013-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 095-162215
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires

Dossier de consultation en accès complet sur https://www.marches-securises.fr. Une visite sur site sera organisée le 6.6.2013 à 14:00 (voir le règlement de la consultation) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Suivi post-exploitation de l'ancien centre d'enfouissement technique du Bois des Forts (marché à bons de commande).

les prestations concernées sont les suivantes: contrôle relatif à l'état général du site, le contrôle des systèmes de drainage des lixiviats et de captage du biogaz, l'entretien des équipements nécessaires présents sur le site (piézomètres, puits...), contrôle des eaux souterraines pour les piézomètres.

Quantité ou étendue:

La consultation donnera lieu à un marché à bons de commande sans montant minimum, ni montant maximum, conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

A titre indicatif, et sans que cela présage des quantités qui seront effectivement commandées, les consommations suivantes ont été constatées par le passé: montant annuel 140 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 13S0064

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire Dc1 ou ex-dc4 ou équivalent sous forme libre);

— déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou ex-Dc5 ou équivalent sous forme libre);

— déclaration sur l'honneur prévue à l'article 44 du code des marchés publics;

— le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 et suivants du code du travail;

— documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à signer les documents de candidature et d'offre.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les références produites, les titres d'études et professionnels ainsi que les justificatifs réglementaires doivent permettre de justifier que le candidat (éventuellement associé à d'autres opérateurs économiques) dispose des compétences dans les domaines objet du marché.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Paiement dans un délai maximum de 30 jours.

La dépense est financée sur fonds propres de la communauté urbaine complétés le cas échéant par des subventions perçues par elle.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois, en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

A noter: la communauté urbaine de Dunkerque interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements conformément à l'article 51-VI du code des marchés publics.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique jugée au regard du mémoire technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/flandre-dunkerque 🌏
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Commune postale: Dunkerque
Code postal: 59140
Point de contact: Service des marchés publics (retrait sur place ou envoi postal sur demande par télécopie ou à télécharger sur Internet), bureau 529 de l'hôtel communautaire
URL des documents: https://marches-securises.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13S0064
Informations complémentaires

Dossier de consultation en accès complet sur https://www.marches-securises.fr.

Une visite sur site sera organisée le 6.6.2013 à 14:00 (voir le règlement de la consultation)

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 15.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 143 rue Jacquemars Giélée - BP 2039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Adresse Internet: http://ille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque - service contentieux et études juridiques
Adresse postale: pertuis de la Marine - BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Fax: +33 328627160 📠
Marché renouvelable

Au terme du marché objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Source: OJS 2013/S 095-162215 (2013-05-15)

Avis d'attribution de marché (2013-12-11)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Adresse postale: Pertuis de la Marine – BP 85530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-421754
Se réfère à l'avis: 2013/S 95-162215
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Marché à bons de commande sans montant minimum ni montant maximum. Il est non reconductible, passé pour une période de 4 ans. La date indiquée à la rubrique V.1 est la date de notification du marché. Annonce n°114, B.O.A.M.P. 95 A du 18.5.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-10-17 📅
Nom: Ortec Generale de depollution
Adresse postale: Rue de la Croix Bougard Impasse de la Ferme Cardon - Bât 3
Commune postale: Lesquin
Code postal: 59810
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Etudes Juridiques
Source: OJS 2013/S 242-421754 (2013-12-11)

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