Suivi hydro-biologique de la Durance par pêches électriques

EDF

La nature des prestations concerne le suivi piscicole de la Durance, dans l'objectif de dresser un état des lieux.
Deux (2) types de pêches sont à réaliser: les pêches par ambiance et les pêches par points.
Pêches par points: cette méthode est celle préconisée par l'ONEMA dans le cadre de son suivi de réseau DCE. Le prestataire devra s'y reporter pour appliquer l'ensemble des préconisations.
Plus généralement, le prestataire appliquera la norme AFNOR XPT90-383 de mai 2008 dont les principaux éléments sont présentés ci-après.
Lorsque le cours d'eau n'est pas entièrement prospectable à pied (largeur et/ou profondeur importantes), le protocole recommandé par le cahier des charges du RHP est une prospection par ambiance.
Les ambiances désignent les types d'habitat les plus représentatifs de la station ou susceptibles d'abriter des regroupements de poissons. Elles sont caractérisées par la hauteur d'eau, la vitesse du courant et la nature du substrat.
L'objectif est d'obtenir un échantillon reproductible et représentatif du tronçon du cours d'eau. La pêche par ambiance peut être exécutée à pied, en bateau ou des deux façons conjointement (pêche mixte), selon la diversité de la station.
Dans les milieux les plus profonds, les ambiances prospectées en bateau seront limitées aux berges et aux zones de haut fond.
consignes générales concernant les opérations de biométrie:
Se conformer à la norme AFNOR XPT90-383 de mai 2008.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-07-23.

Qui ?

• EDF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture › Services liés à la pêche

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-07-23	Avis de marché

Avis de marché (2013-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pêche
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pêche 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf
Adresse postale: Tour EDF, 20 place de la Défense
Code postal: 92050
Commune postale: Paris La Défense Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: christine.momege@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469654147 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-07-23 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 145-252751
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

EDF se réserve le droit de rejeter tout dossier reçu hors délai ou incomplet. EDF se réserve le droit d'envoyer un dossier d'examen d'aptitude complémentaire. Les candidats sont invités à apporter leurs réponses et les documents demandés (au format pdf), via le Portailachat d'EDF (http://portail-achats.edf.com) comme indiqué en III.2) Conditions de participation. Les soumissionnaires doivent au préalable s'être enregistrés sur le Portail achat http://portail-achats.edf.com Pour tout renseignement concernant le Portail achats, veuillez contacter Bravo solution par téléphone au +33 0811906438 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 09:00 à 19:00 ou par courrier électronique à edf-achats@bravosolution.fr Pour accéder à la demande d'information RFI Études liées aux structures de Génie civil — se connecter sur http://portail-achats.edf.com, — sur la page d'accueil du site, cliquer sur accès aux demandes d'informations, — cliquer sur l'onglet Demandes d'informations accessibles à tous, — sélectionner la demande d'information rfi_xxxxx, — cliquer sur j'accepte sur la gauche de l'écran, — cliquer sur ajouter à mes demandes d'informations, — valider.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

La nature des prestations concerne le suivi piscicole de la Durance, dans l'objectif de dresser un état des lieux.

Deux (2) types de pêches sont à réaliser: les pêches par ambiance et les pêches par points.

Pêches par points: cette méthode est celle préconisée par l'ONEMA dans le cadre de son suivi de réseau DCE. Le prestataire devra s'y reporter pour appliquer l'ensemble des préconisations.

Plus généralement, le prestataire appliquera la norme AFNOR XPT90-383 de mai 2008 dont les principaux éléments sont présentés ci-après.

Lorsque le cours d'eau n'est pas entièrement prospectable à pied (largeur et/ou profondeur importantes), le protocole recommandé par le cahier des charges du RHP est une prospection par ambiance.

Les ambiances désignent les types d'habitat les plus représentatifs de la station ou susceptibles d'abriter des regroupements de poissons. Elles sont caractérisées par la hauteur d'eau, la vitesse du courant et la nature du substrat.

L'objectif est d'obtenir un échantillon reproductible et représentatif du tronçon du cours d'eau. La pêche par ambiance peut être exécutée à pied, en bateau ou des deux façons conjointement (pêche mixte), selon la diversité de la station.

Dans les milieux les plus profonds, les ambiances prospectées en bateau seront limitées aux berges et aux zones de haut fond.

consignes générales concernant les opérations de biométrie:

Se conformer à la norme AFNOR XPT90-383 de mai 2008.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: PIAT-055.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le long de la Durance (Sud-Est de la France).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne peuvent soumissionner:

1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts

et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,

2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,

3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont

été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,

4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché.

Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 4) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.

Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

L'entreprise intéressée devra fournir les éléments suivants:

— indiquer le groupe d'appartenance de l'entreprise intéressée,

— fournir un extrait K-bis (ou équivalent) ou au répertoire des métiers ou, le cas échéant, une attestation officielle de situation délivrée par une autorité judiciaire ou administrative du pays concerné justifiant de l'absence de procédure de redressement judiciaire,

— fournir une attestation sur l'honneur de l'acceptation de l'utilisation de la langue française pour tous les échanges,

— en cas de groupement, fournir les informations et les documents pour chaque membre du groupement,

— indiquer le CA réalisé sur les 3 dernières années,

— indiquer le taux de dépendance avec EDF.

Capacité technique et professionnelle:

L'entreprise candidate devra justifier:

— de son expérience en diagnostic fonctionnel piscicoles de grands cours d'eau,

— de son expérience de 20 ans en Ichtyologie,

— de son expérience de pêches en grands cours d'eau,

— de son expérience de pêches par ambiance,

— de son expérience en recensement de frayères.

Le soumissionnaire apportera la démonstration claire et argumentée de son aptitude sur chacun des critères ci-dessus listés.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Un soumissionnaire qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Les conditions précisées au paragraphe III.2.1 sont applicablesà chacun des membres d'un groupement candidat.

Autres conditions particulières: La sous-traitance est limitée aux activités hors coeur de métier.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 6
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Agence achat ingénierie CS, 9 rue des Cuirassiers, 69003 Lyon Cedex 03
Christine Momege
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://portail-achats.edf.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.tgi-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 145-252751 (2013-07-23)

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