Le présent accord-cadre est mono attributaire. L'objet des prestations est le suivi et la mise en place des équipements audiovisuels au sein de la cinémathèque française. Un seul titulaire est retenu pour l'exécution des prestations. A la survenance du besoin, le titulaire est invité à compléter son offre initiale. La description des prestations et des attentes de la cinémathèque française est développée au sein des cahiers des clauses techniques particulières. La liste des prestations n'est pas limitative et ne constitue nullement un engagement de la part de la cinémathèque française.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2013-10-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2013-10-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Équipement audiovisuel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipement audiovisuel📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Cinémathèque française
Adresse postale: 51 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.cinematheque.fr🌏
Courrier électronique: p.andurand@cinematheque.fr📧
Téléphone: +33 171193333📞
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-10-22 📅
Date limite de soumission: 2013-12-03 📅
Date de publication: 2013-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 208-360587
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
Les candidats pourront remettre leur proposition soit par voie papier, soit par dépôt d'un pli electronique via laplate-forme des marchés www.marches-publics.gouv.fr. En cas de dépôt électronique, le candidat devra semunir d'un certificat de signature électronique.
B) Lors de l'examen des candidatures seront éliminés les candidats dont les garanties financières,professionnelles et techniques sont jugées insuffisantes au regard de l'objet du marché.
C) Pour obtenir les renseignements qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faireparvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date et heure limites.
D) Le DCE est consultable et téléchargeable via le site www.marches-publics.gouv.fr
E) les candidat devront remettre à l'appui de leur offre:l'acte d'engagement dûment complété, daté et signéaccompagné de ses annexes: le bordereaux de prix et le mémoire technique rédigé selon le cadre de mémoiretechnique; le relevé d'identité bancaire ou postal; le cas échéant, la déclaration de sous traitance (DC4),déclaration d'assurance en cours de validité et tout autre document jugé utile par le candidat pour étayer sonoffre.
Les candidats pourront remettre leur proposition soit par voie papier, soit par dépôt d'un pli electronique via laplate-forme des marchés www.marches-publics.gouv.fr. En cas de dépôt électronique, le candidat devra semunir d'un certificat de signature électronique.
B) Lors de l'examen des candidatures seront éliminés les candidats dont les garanties financières,professionnelles et techniques sont jugées insuffisantes au regard de l'objet du marché.
C) Pour obtenir les renseignements qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faireparvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date et heure limites.
E) les candidat devront remettre à l'appui de leur offre:l'acte d'engagement dûment complété, daté et signéaccompagné de ses annexes: le bordereaux de prix et le mémoire technique rédigé selon le cadre de mémoiretechnique; le relevé d'identité bancaire ou postal; le cas échéant, la déclaration de sous traitance (DC4),déclaration d'assurance en cours de validité et tout autre document jugé utile par le candidat pour étayer sonoffre.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre est mono attributaire.
L'objet des prestations est le suivi et la mise en place des équipements audiovisuels au sein de la cinémathèque française.
Un seul titulaire est retenu pour l'exécution des prestations.
A la survenance du besoin, le titulaire est invité à compléter son offre initiale. La description des prestations et des attentes de la cinémathèque française est développée au sein des cahiers des clauses techniques particulières.
La liste des prestations n'est pas limitative et ne constitue nullement un engagement de la part de la cinémathèque française.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: M722/2013
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements etformalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A) La lettre decandidature DC1 signée(le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances:http://www.minefe.gouv.fr– thème marchés publics). En cas de groupement, le DC1 indiquera précisément la nature du groupement(conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire.
A) La lettre decandidature DC1 signée(le formulaire est disponible sur le site du ministère de l'Economie et des Finances:http://www.minefe.gouv.fr– thème marchés publics). En cas de groupement, le DC1 indiquera précisément la nature du groupement(conjoint ou solidaire) et la désignation du mandataire.
B) si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements.
Situation économique et financière:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignementset formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A) La déclarationdu candidat DC2 (leformulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr –thème marchés publics) faisant apparaître les chiffres d'affaires annuels des trois dernières années (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
A) La déclarationdu candidat DC2 (leformulaire est disponible sur le site du ministère de l'economie et des finances: http://www.minefe.gouv.fr –thème marchés publics) faisant apparaître les chiffres d'affaires annuels des trois dernières années (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).
Capacité technique et professionnelle:
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A) L'effectif de la société et une présentation succincte des moyens techniques (équipements et matériels)
B) La liste des références pour des prestations similaires des trois dernières années, avec l'année, le montant et les coordonnées du donneur d'ordre.
C) Le cas échéant, les qualifications et certifications ou leurs équivalents: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
C) Le cas échéant, les qualifications et certifications ou leurs équivalents: la preuve de la capacité de l'entreprise peut être apporté par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnels ou des références de services attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché et les bons de commande qui en découlent ne donnent pas lieu au versement d'une avance.
Le règlement des comptes se fera par virement bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de laréception de la demande de paiement.
Le financement du marché est sur le budget de la Cinémathèque française.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats se portant ensemble candidats au marché sont groupés solidaires ou conjoints.
L'entreprise mandataire d'un groupement ne peut représenter en cette qualité, plus d'un groupement pour le même marché.
Il est interdit au candidat de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualitédecandidat individuel et de membre d'un groupement.
Il est également interdit au candidat de se présenter pour un même marché en qualité de membre de plusieurs groupements.
Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours Critères d'attribution
Critère: 1. moyens humains mis en place pour réaliser la prestation (qualification des personnels affectés, organigramme de l'équipe) (20)
2. qualité du matériel et de sa compatibilité à l'existant. (20)
3. modalités de suivi de la prestation et de la relation client (20)
4. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Référence Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: M722/2013
Informations complémentaires
Les candidats pourront remettre leur proposition soit par voie papier, soit par dépôt d'un pli electronique via laplate-forme des marchés www.marches-publics.gouv.fr. En cas de dépôt électronique, le candidat devra semunir d'un certificat de signature électronique.
Les candidats pourront remettre leur proposition soit par voie papier, soit par dépôt d'un pli electronique via laplate-forme des marchés www.marches-publics.gouv.fr. En cas de dépôt électronique, le candidat devra semunir d'un certificat de signature électronique.
B) Lors de l'examen des candidatures seront éliminés les candidats dont les garanties financières,professionnelles et techniques sont jugées insuffisantes au regard de l'objet du marché.
C) Pour obtenir les renseignements qui leur seraient utiles lors de leur étude, les candidats devront faireparvenir leur demande au plus tard 10 jours avant la date et heure limites.
E) les candidat devront remettre à l'appui de leur offre:l'acte d'engagement dûment complété, daté et signéaccompagné de ses annexes: le bordereaux de prix et le mémoire technique rédigé selon le cadre de mémoiretechnique; le relevé d'identité bancaire ou postal; le cas échéant, la déclaration de sous traitance (DC4),déclaration d'assurance en cours de validité et tout autre document jugé utile par le candidat pour étayer sonoffre.
E) les candidat devront remettre à l'appui de leur offre:l'acte d'engagement dûment complété, daté et signéaccompagné de ses annexes: le bordereaux de prix et le mémoire technique rédigé selon le cadre de mémoiretechnique; le relevé d'identité bancaire ou postal; le cas échéant, la déclaration de sous traitance (DC4),déclaration d'assurance en cours de validité et tout autre document jugé utile par le candidat pour étayer sonoffre.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr/index.php?rubrique=11017&ssrubrique=11774&article=24626🌏 Organisme responsable des procédures de médiation Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 208-360587 (2013-10-22)
Avis d'attribution de marché (2013-12-30) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2013-12-30 📅
Date de publication: 2014-01-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 001-000951
Se réfère à l'avis: 2013/S 208-360587
Numéro JO-S: 1
Procédure Critères d'attribution
Critère: 1. moyens humains mis en place pour réaliser la prestation (qualification des personnels affectés,organigramme de l'équipe) (20)
2. qualité du matériel et de sa compatibilité à l'existant (20)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-30 📅
Nom: AV3I
Adresse postale: 67 rue Saint Jacques
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷 Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.
551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à
l'article R. 551-7 du CJA; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Informations sur les délais d'introduction des recours
dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.