Suivi et accompagnement de la pratique du compostage collectif sur le territoire du SYVEDAC

Syvedac

Suivi, accompagnement et animation des sites de compostage collectif installés par le SYVEDAC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2013-06-28.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-06-28 Avis de marché
Avis de marché (2013-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de compostage
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet le suivi, l'accompagnement et l'animation des sites de compostage collectif installés par le SYVEDAC jusqu'à une gestion autonome des sites et obtention d'un compost mûr et de qualité.Ce suivi s'effectue par des visites des sites de compostage visant :- à vérifier le bon déroulement du processus de compostage.- mobiliser un plus grand nombre de participants par des actions de sensibilisation en porte à porte ;- sensibiliser de nouveau au compostage si des erreurs de tri ou un mauvais entretien des composteurs est constaté.Le nombre prévisionnel de sites de compostage est de 135.Les prestations sont réparties en 3 lots :- lot 1 : Suivi et accompagnement du compostage en pied d'immeuble.- lot 2 : Suivi et accompagnement du compostage sur les sites touristiques.- lot 3 : Suivi et accompagnement du compostage dans la restauration collective.Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant minimum de 90 000 EUR ht sur la durée totale du marché, réparti comme suit:- lot 1 : 55 000 euro ht minimum sur la durée totale du marché.- Lot 2 : 5 000 euro ht minimum sur la durée totale du marché.- Lot 3 : 30 000 euro ht minimum sur la durée totale du marché.Le marché est conclu à compter de la date de la réception de la notification du marché par le titulaire jusqu'au 31.3.2017.À titre indicatif, le début des prestations est fixé courant octobre 2013.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de compostage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Syvedac
Adresse postale: 8 rue du Colonel Rémy, BP 26182
Code postal: 14061
Commune postale: Caen Cedex 4
Contact
Courrier électronique: syvedac@agglo-caen.fr 📧
Téléphone: +33 231284003 📞
Fax: +33 231241518 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-28 📅
Date limite de soumission: 2013-09-06 📅
Date de publication: 2013-07-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 127-218332
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Le personnel intervenant sur l'ensemble des sites de compostage devra avoir reçu une formation sur le compostage des bio-déchets (déchets de cuisine et déchets verts). L'unité monétaire est l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Suivi, accompagnement et animation des sites de compostage collectif installés par le SYVEDAC.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: suivi et accompagnement du compostage en pied d'immeuble
Brève description:
Le titulaire accompagne le SYVEDAC dans la mise en place et le suivi du compostage en pied…
… d'immeuble.L'Aire de compostage concerne un grand nombre d'utilisateurs, résidents dans l'immeuble. Sa mise en place est conditionnée par la présence d'espaces verts engazonnés pour installer les composteurs au sein de la copropriété et par une forte adhésion des propriétaires et des locataires.Le nombre prévisionnel de sites de compostage pour ce lot est de 77.
… d'immeuble.
L'Aire de compostage concerne un grand nombre d'utilisateurs, résidents dans l'immeuble. Sa mise en place est conditionnée par la présence d'espaces verts engazonnés pour installer les composteurs au sein de la copropriété et par une forte adhésion des propriétaires et des locataires.
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Le nombre prévisionnel de sites de compostage pour ce lot est de 77.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: suivi et accompagnement du compostage sur les sites touristiques
Brève description:
Le titulaire accompagne le SYVEDAC dans la mise en place et le suivi du compostage sur les sites touristiques (camping, villages…
… vacances...).Les composteurs sont implantés sur le site. Leur mise en place est conditionnée par une forte adhésion des personnels des sites (techniques et dirigeants) et la sensibilisation des touristes fréquentant le site.Le nombre prévisionnel de sites de compostage pour ce lot est de 13.
… vacances...).
Les composteurs sont implantés sur le site. Leur mise en place est conditionnée par une forte adhésion des personnels des sites (techniques et dirigeants) et la sensibilisation des touristes fréquentant le site.
Le nombre prévisionnel de sites de compostage pour ce lot est de 13.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: suivi et accompagnement du compostage dans la restauration collective
Brève description:
Le titulaire accompagne le SYVEDAC dans la mise en place et le suivi du compostage sur les sites de restauration collective (crèches, écoles, résidences de personnes agées, foyers de jeunes travailleurs...). Sont déposés dans le composteur des déchets de préparation des repas…
… principalement.Les composteurs sont implantés sur le site. Leur mise en place est conditionnée par une forte adhésion des personnels des sites (restauration, techniques et dirigeants) et la sensibilisation de toute l'équipe cuisine.Le nombre prévisionnel de sites de compostage pour ce lot est de 45.
… principalement.
Les composteurs sont implantés sur le site. Leur mise en place est conditionnée par une forte adhésion des personnels des sites (restauration, techniques et dirigeants) et la sensibilisation de toute l'équipe cuisine.
Le nombre prévisionnel de sites de compostage pour ce lot est de 45.
Quantité ou étendue:
La présente consultation a pour objet le suivi, l'accompagnement et l'animation des sites de compostage collectif installés par le SYVEDAC jusqu'à une gestion autonome des sites et obtention d'un compost mûr et de qualité.
Ce suivi s'effectue par des visites des sites de compostage visant :
- à vérifier le bon déroulement du processus de compostage.
- mobiliser un plus grand nombre de participants par des actions de sensibilisation en porte à porte ;
- sensibiliser de nouveau au compostage si des erreurs de tri ou un mauvais entretien des composteurs est constaté.
Le nombre prévisionnel de sites de compostage est de 135.
Les prestations sont réparties en 3 lots :
- lot 1 : Suivi et accompagnement du compostage en pied d'immeuble.
- lot 2 : Suivi et accompagnement du compostage sur les sites touristiques.
- lot 3 : Suivi et accompagnement du compostage dans la restauration collective.
Il s'agit d'un marché à bon de commande avec un montant minimum de 90 000 EUR ht sur la durée totale du marché, réparti comme suit:
- lot 1 : 55 000 euro ht minimum sur la durée totale du marché.
- Lot 2 : 5 000 euro ht minimum sur la durée totale du marché.
- Lot 3 : 30 000 euro ht minimum sur la durée totale du marché.
Le marché est conclu à compter de la date de la réception de la notification du marché par le titulaire jusqu'au 31.3.2017.
À titre indicatif, le début des prestations est fixé courant octobre 2013.
Numéro de référence: 13SYV8

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- 50 % : Financement sur fonds propres (budget de fonctionnement du Syvedac).
- 50 % : Soutien financier de l'ademe dans le cadre du programme local de prévention des déchets du Syvedac
Mode de règlement : virement administratif dans les conditions fixées à l'article 98 du code des marchés publics (paiement à 30 jours maximum).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera attribué soit à un prestataire se présentant seul, soit à des prestataires groupés. La forme selon laquelle les attributaires devront être groupés, est le groupement solidaire.
Autres conditions particulières:
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le SYVEDAC souhaite faire appel à ses partenaires que sont les entreprises qui répondent à ses appels d'offres.
En application de l'article 14 du code des marchés publics, l'entreprise choisie devra respecter une clause d'insertion et de l'emploi obligatoire dont le dispositif est détaillé dans le CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (60)
2. Prix des prestations (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13SYV8
Informations complémentaires
Le personnel intervenant sur l'ensemble des sites de compostage devra avoir reçu une formation sur le compostage des bio-déchets (déchets de cuisine et déchets verts).
L'unité monétaire est l'euro.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28.6.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen Cedex 4
Code postal: 14050
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 231707272 📞
Fax: +33 231524217 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L 551-1 à L 551-12 et R 551-1 du Code de justice administrative (Cja), pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ;
- référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R 551-7 du CJA ;
-recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique) ;
-recours contre une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R 421-7 du CJA, (dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de l'organisme).
Source: OJS 2013/S 127-218332 (2013-06-28)
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Produits/services:
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