Suivi de navigabilité, maintenance, entretien, réparations et modifications du Falcon 20 F-GBTM de l'INSU du CNRS

CNRS – direction déléguée aux achats et à l'innovation

Le présent marché a pour objet le suivi de navigabilité, la maintenance, l'entretien, les réparations et les modifications du Falcon 20 F-GBTM de l'INSU du CNRS.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-04-08 Avis de marché
2013-08-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements
Quantité ou étendue:
À titre purement indicatif, afin de permettre aux candidats de proposer une offre en conséquence, il est précisé que les consommations annuelles estimées au titre du marché se situent entre 300 000 EUR HT et 700 000 EUR HT.300 000700 000
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux aéronefs et à d'autres équipements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CNRS – Direction déléguée aux achats et à l'innovation
Adresse postale: 1 place Aristide Briand
Code postal: 92195
Commune postale: Meudon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.cnrs.fr 🌏
Courrier électronique: marches-ddai@cnrs-dir.fr 📧
Téléphone: +33 145075052 📞
Fax: +33 145075099 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-08 📅
Date limite de soumission: 2013-05-30 📅
Date de publication: 2013-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 071-118392
Numéro JO-S: 71
Informations complémentaires
— La présente consultation est passée selon l'appel d'offres ouvert, en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005. — Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée. — Le DCE est en téléchargement libre. Les candidats peuvent retirer le DCE, à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr Le téléchargement du dossier de consultation ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation. Toutefois, les candidats sont informés que le dossier figurant sur la plateforme de dématérialisation peut éventuellement faire l'objet de modifications. Il leur est donc fortement conseillé de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide. Les candidats qui procéderont de la sorte seront automatiquement informés d'une quelconque modification du dossier de consultation. — Par voie papier, les demandes de DCE, sont transmises soit par télécopie, soit par courrier électronique, soit par courrier postal. La visite des locaux et de l'avion sur le site de Toulouse-Francazal est obligatoire. Safire tiendra à jour la liste des candidats ayant visité le site et remettra à chacun un récépissé de visite. Tout prestataire qui ne se plierait pas à cette formalité verra son offre rejetée. La visite des locaux et de l'avion s'effectue sur demande formulée au correspondant technique de Safire. Après s'être préalablement enregistré auprès du correspondant susmentionné, le candidat pourra effectuer la visite des locaux et de l'avion à une date à convenir mutuellement.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet le suivi de navigabilité, la maintenance, l'entretien, les réparations et les modifications du Falcon 20 F-GBTM de l'INSU du CNRS.
Quantité ou étendue:
À titre purement indicatif, afin de permettre aux candidats de proposer une offre en conséquence, il est précisé que les consommations annuelles estimées au titre du marché se situent entre 300 000 EUR HT et 700 000 EUR HT.
Valeur estimée hors TVA: 300 000 💰
700 000 💰
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SAFIRE- INSU- CNRS, aéroport de Toulouse Francazal, avenue du Général Barès, BP 20034, 31270 Cugnaux, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature indiquant les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les noms et coordonnées des membres du groupement, la forme du groupement (conjoint ou solidaire), le nom du mandataire,
— les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration sur l'honneur, datée et signée, justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas énoncés à l'article 8 de l'ordonnance n
Situation économique et financière:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global hors taxes (HT) et le chiffre d'affaires (HT) concernant les prestations objet du présent marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces références doivent être représentatives de la prestation objet du marché pour lequel il candidate et facilement contrôlables,
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— une copie de l'accréditation Part 145 ou équivalent.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Les paiements sont effectués par virement administratif au compte ouvert du titulaire tel que renseigné dans son offre suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions fixées dans l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et son décret n° 2005-1742 d'application du 25.4.2007.
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Les modalités de règlement sont précisées à l'article 14 du CCAP.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement conjoint ou solidaire.
Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché.
Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché.
Toutefois, les candidats sont informés que:
— il leur est interdit de présenter pour le présent marché plusieurs offres en agissant…
… à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
… en qualité de membres de plusieurs groupements,
— le groupement attributaire du marché sera contraint d'assurer sa transformation en groupement solidaire,
— la composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de la remise de la candidature et la date de signature du marché.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats devront être titulaires d'une accréditation Part 145 ou équivalent.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 150 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bruno Moal ou Hélène Bodereau
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-epst.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats-epst.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
— La présente consultation est passée selon l'appel d'offres ouvert, en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005 et en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005.
— Le CNRS souhaite que les candidatures et les offres soient transmises par voie dématérialisée.
— Le DCE est en téléchargement libre. Les candidats peuvent retirer le DCE, à l'adresse suivante: https://www.achats-epst.fr
Le téléchargement du dossier de consultation ne nécessite pas d'inscription préalable sur la plateforme de dématérialisation. Toutefois, les candidats sont informés que le dossier figurant sur la plateforme de dématérialisation peut éventuellement faire l'objet de modifications. Il leur est donc fortement conseillé de s'inscrire sur la plateforme en indiquant une adresse électronique valide. Les candidats qui procéderont de la sorte seront automatiquement informés d'une quelconque modification du dossier de consultation.
Afficher plus
— Par voie papier, les demandes de DCE, sont transmises soit par télécopie, soit par courrier électronique, soit par courrier postal.
La visite des locaux et de l'avion sur le site de Toulouse-Francazal est obligatoire.
Safire tiendra à jour la liste des candidats ayant visité le site et remettra à chacun un récépissé de visite. Tout prestataire qui ne se plierait pas à cette formalité verra son offre rejetée.
La visite des locaux et de l'avion s'effectue sur demande formulée au correspondant technique de Safire.
Après s'être préalablement enregistré auprès du correspondant susmentionné, le candidat pourra effectuer la visite des locaux et de l'avion à une date à convenir mutuellement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Marché renouvelable
2017
Source: OJS 2013/S 071-118392 (2013-04-08)
Avis d'attribution de marché (2013-08-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-21 📅
Date de publication: 2013-08-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 163-284469
Se réfère à l'avis: 2013/S 71-118392
Numéro JO-S: 163
Informations complémentaires
Les consommations annuelles estimées au titre du marché se situent entre 300 000 EUR HT et 700 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 442
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
SAFIRE- INSU- CNRS
Aéroport de Toulouse Francazal avenue du Général Barès
BP 20034
31270 Cugnaux
France

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-08-08 📅
Nom: Business and Commuter Aircraft
Adresse postale: Hangar 21 Impasse Santos-Dumont
Commune postale: Blagnac
Code postal: 31700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2013/S 163-284469 (2013-08-21)
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Produits/services:
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