Strasbourg «Ziegelwasser»

Adoma

Construction d'une residence sociale de 295 logements et desamiantage/démolition d'un foyer de travailleurs migrants de 307 places.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-08-28 Avis de marché
2014-02-11 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2013-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Adoma
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Code postal: 75740
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.adoma.fr 🌏
Courrier électronique: andre.ast@adoma.fr 📧
Téléphone: +33 387181868 📞
Fax: +33 387521369 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-28 📅
Date limite de soumission: 2013-10-09 📅
Date de publication: 2013-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 168-290923
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
Options (les conditions sont fixées dans l'acte d'engagement et dans le CCTP): — option 1: éclairage LED continu des couloirs, — option 2: Dalle active, — option 3: bassin d'agrément, — option 4: sèche-serviette, — option 5: vêture tôle, — option 6: revêtement de sol intérieur pvc, — option 7: salles d'eau préfabriquées. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure «construction d'une residence sociale de 295 logements et desamiantage/démolition d'un foyer de travailleurs migrants de 307 places à Strasbourg, entreprise générale: ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture DES plis». Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Construction d'une residence sociale de 295 logements et desamiantage/démolition d'un foyer de travailleurs migrants de 307 places.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: NAT2013_26
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 50 rue de Soultz, 67100 Strasbourg

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies à l'article 8 de l'ordonnance du 6 juin 2005 no2005-649, c'est-à-dire:
a) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38,222-40, 226-13,313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3,435-4,435-9,435-10,441-1 à 441-7,441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure;
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b) qu'il n'a pas fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 , L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail;
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c) qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire au sens de l'article L. 640-1 du code de commerce, ou de faillite personnelle au sens des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ou qu'il ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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d) qu'il a souscrit à l'ensemble de ses obligations concernant sa situation fiscale et sociale au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation ou constitué des garanties suffisantes.
2) Le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux, auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
Certificats de qualifications professionnelles (OPQCB, Qualifelec ou références équivalentes) ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Certificats établis par des services chargés du contrôle de qualité et habilités à attester la conformité des produits par des références à certaines spécifications techniques (certificat attribué par un organisme certificateur ou attestant de l'existence d'un manuel de qualité et de procédure). Adoma acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produite par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Indication des titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de travaux de même 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les opérations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat devra fournir un dossier de références sur des opérations réalisées, en précisant les coordonnées des maîtres d'ouvrages concernés, une plaquette de présentation de réalisations comparables, indiquant le coût des opérations réalisées, le type de marché qui lui a été confié.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une retenue de garantie de 5 % du montant du marché est exigée. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Règlement par virement bancaire payable à 60 jours, à compter de la date d'émission de la facture.
Financements: subvention État PLAI (20 %), subventions CUS (20,50 %), subventions Cg67 (6,50 %), prêt CDC (1 %), prêt 1 % action logement (30 %) prêt 0 % Carsat (12 %), fonds propres Adoma (10 %).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Entreprise générale ou à groupement d'entrepreneurs conjoints (entrepreneurs groupés conjoints) dont le mandataire est solidaire de chacun des membres dudit groupement (mandataire commun solidaire).

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-10 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: ADOMA, 42 rue Cambronne, 75015 Paris

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: M. André Ast
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: ADOMA, Établissement Nord-Est
Adresse postale: 17 avenue André Malraux
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Nom: ADOMA, direction aux affaires juridiques, secrétariat de la commission d'appel d'offres nationale

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NAT2013_26
Informations complémentaires
Options (les conditions sont fixées dans l'acte d'engagement et dans le CCTP):
— option 1: éclairage LED continu des couloirs,
— option 2: Dalle active,
— option 3: bassin d'agrément,
— option 4: sèche-serviette,
— option 5: vêture tôle,
— option 6: revêtement de sol intérieur pvc,
— option 7: salles d'eau préfabriquées.
Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Les critères de sélection des candidats porteront sur les éléments de garanties professionnelles et financières présentées, ainsi que sur les capacités et références. Autres documents à fournir par le candidat. Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces ci-dessus relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Envoi des candidatures et des offres en deux exemplaires, sous double enveloppe, en recommandé avec AR (ou tout système analogue) ou dépôt à l'accueil contre récépissé, du lundi au vendredi sauf jours fériés, de 9:00 à 18:00. Mention impérative sur l'enveloppe extérieure «construction d'une residence sociale de 295 logements et desamiantage/démolition d'un foyer de travailleurs migrants de 307 places à Strasbourg, entreprise générale: ne pas ouvrir avant la seance d'ouverture DES plis».
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ADOMA, direction aux affaires juridiques
Adresse postale: 42 rue Cambronne
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75740
Source: OJS 2013/S 168-290923 (2013-08-28)
Avis d'attribution de marché (2014-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 13 260 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-11 📅
Date de publication: 2014-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 032-050958
Se réfère à l'avis: 2013/S 168-290923
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
Annonce nº 124, BOAMP 167 A du 30.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (30)
2. Prix (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-18 📅
Nom: Pertuy construction
Adresse postale: 20 rue Blaise Pascal
Commune postale: Maxeville
Code postal: 54320
Source: OJS 2014/S 032-050958 (2014-02-11)
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