Stockage, routage et gestion d'envoi de documents

Caisse nationale RSI

Stockage, routage, gestion de l'envoi et destruction éventuelle de documents.
Le marché intègre:
Les prestations de port et d'affranchissement.
Le routage avec mise sous plis mécanisées ou non, incluant la fourniture, des supports (papier), des emballages (enveloppes, etc...) et l'affranchissement.
Le routage avec mise sous emballage divers et/ou colisage manuel incluant la fourniture des enveloppes, caisses carton, palettes, etc... Et les frais d'affranchissement ou de transport.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Eurodislog

Qui ?

• Caisse nationale RSI

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-02	Avis de marché
2014-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de stockage
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de stockage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Caisse nationale RSI
Adresse postale: 264 avenue du Président Wilson
Code postal: 93457
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@rsi.fr 📧
Fax: +33 177930353 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265134
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

Service marchés publics télécopieur: +33 177930353 mail: marches.publics@rsi.fr L'exécution des prestations de gestion de l'envoi des documents et de stockage est réalisée dans les locaux du titulaire. La prestation de transport est bien entendu liée au lieu de livraison demandé. Le titulaire réalise les prestations objet du présent marché dans l'ensemble du territoire national (Corse et DOM compris). La date prévisionnelle de début des prestations est le 7.5.2014. Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit au plus tard le 24.9.2013 à 12:00. Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées au plus tard le 27.9.2013 par écrit. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie: +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence: 2013-37. Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Stockage, routage, gestion de l'envoi et destruction éventuelle de documents.

Le marché intègre:

Les prestations de port et d'affranchissement.

Le routage avec mise sous plis mécanisées ou non, incluant la fourniture, des supports (papier), des emballages (enveloppes, etc...) et l'affranchissement.

Le routage avec mise sous emballage divers et/ou colisage manuel incluant la fourniture des enveloppes, caisses carton, palettes, etc... Et les frais d'affranchissement ou de transport.

Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 2013-37

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature (formulaire Dc1) ou équivalent;

— La déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou équivalent;

— La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— La copie du justificatif du pouvoir de la personne physique habilitée à engager le candidat individuel ou le membre du groupement.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— La moyenne des chiffres d'affaires cumulés concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en EUR HT doit être supérieure ou égale à 300 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

— Présentation d'une liste principaux services effectués au cours des trois dernières années, (2 minimum – 5 maximum) indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (indiquer nom et coordonnées d'une personne à contacter).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— La moyenne des effectifs annuels du candidat pour les 3 dernières années doit être supérieure ou égale à 10 personnes (équivalent temps plein);

— Capacité professionnelle: Aucun niveau requis.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Modalités de financement: ressources propres. Modalités de paiement: paiement dans un délai de 30 jours maximum par virement bancaire à compter de la date de réception de la demande.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement solidaire imposé. Cependant, en application de l'article 51-VII du code des marchés publics, il n'est pas imposé, pour la recevabilité de l'offre, que le groupement soit constitué en la forme requise au moment de la remise des offres. Mais le candidat groupé devra obligatoirement assurer sa transformation dans l'hypothèse où il serait désigné comme l'attributaire provisoire du marché.

Procédure
Période de validité de l'offre: 240 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Service marchés publics
M. le directeur général de la Caisse nationale RSI
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-37
Informations complémentaires

Service marchés publics

télécopieur: +33 177930353

mail: marches.publics@rsi.fr

L'exécution des prestations de gestion de l'envoi des documents et de stockage est réalisée dans les locaux du titulaire. La prestation de transport est bien entendu liée au lieu de livraison demandé.

Le titulaire réalise les prestations objet du présent marché dans l'ensemble du territoire national (Corse et DOM compris).

La date prévisionnelle de début des prestations est le 7.5.2014.

Les questions relatives au dossier de consultation des entreprises devront être formulées par écrit au plus tard le 24.9.2013 à 12:00.

Les réponses aux questions posées par l'ensemble des candidats leur seront communiquées au plus tard le 27.9.2013 par écrit.

Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tout candidat en ayant fait la demande par télécopie: +33 177930353 (à l'attention du service marchés publics), ou par mail à l'adresse suivante: marches.publics@rsi.fr en rappelant la référence: 2013-37.

Il peut être également retiré sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 bd du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75055
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2013/S 152-265134 (2013-08-02)

Avis d'attribution de marché (2014-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 347 605,96 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-02-13 📅
Date de publication: 2014-02-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 034-056083
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-265134
Numéro JO-S: 34
Informations complémentaires

Annonce n° 341, BOAMP 151 B du 7.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. prix (60)
2. valeur technique (30)
3. developpement durable (10)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-21 📅
Nom: Eurodislog
Adresse postale: avenue du Fond de Vaux
Commune postale: Saint-Ouen-l'Aumône
Code postal: 95310
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2014/S 034-056083 (2014-02-13)

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