Stockage et gestion d'echantillons biologiques

Institut de Veille Sanitaire

Stockage et gestion d'echantillons biologiques (sang veineux : sang total, plasma et serum ; d'urines et meches de cheveux) collectes dans le cadre de l'etude esteban (etude de sante sur l'environnement, la biosurveillance, l'activite physique et la nutrition) en biotheque a une temperature de cryoconservation de -80° c maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-07-02. L'appel d'offres a été publié le 2013-05-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-05-14 Avis de marché
Avis de marché (2013-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de santé
Quantité ou étendue:
Le présent marché est un marché à bon de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.le marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 24 mois fermes.pour la période ferme, les quantités minimum (effectifs minimum (70%a-e)) sont les suivantes :- enveloppes de mèches de cheveux : 3 080- cryotubes de 1,2 ml : 98 560 - cryotubes de 2 ml : 40 040- cryotubes de 5 ml : 33 880- cryotubes de 10 ml : 36 960- cryotubes de 20 ml : 3 080pour la période ferme, les quantités maximum (effectifs maximum (A+E)) sont les suivantes :- enveloppes de mèches de cheveux : 5 500 - cryotubes de 1,2 ml : 162 800- cryotubes de 2 ml : 63 250- cryotubes de 5 ml : 56 100- cryotubes de 10 ml : 64 900- cryotubes de 20 ml : 5 500.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de santé 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut de veille sanitaire
Adresse postale: 12 rue du Val d'Osne
Code postal: 94415
Commune postale: Saint-Maurice Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.invs.sante.fr 🌏
Courrier électronique: achats@invs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 141796700 📞
Fax: +33 141796767 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-05-14 📅
Date limite de soumission: 2013-07-02 📅
Date de publication: 2013-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 094-160402
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Les plis comprenant la candidature et l'offre peuvent être transmis sous format papier ou dématérialisé dans les conditions suivantes.a - envoi papier.le pli fermé contenant la candidature et l'offre devra être remis impérativement à l'institut de veille sanitaireservice sfle, 12 rue du Val d'Osne 94 415 Saint Maurice, a la date limite de réception des offres fixée dans le présent avis, ou s'il est envoyé par la poste, devra l'être à cette même adresse, à l'attention du service sfle, en recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.pour les plis déposés directement à l'invs contre récepissé, l'accueil est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00.il est précisé, que l'offre du candidat doit etre transmise sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte (2013-15 Biothesteb/Aoo/Dse) et la mention " ne pasouvrir ".B - envoi dématérialisé. La candidature et l'offre peuvent être envoyées sous forme dématérialisée sur le portail internet : https://www.marche-publics.gouv.fr impérativement avant la date limite de réception des offres fixées dans le présent avis. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Stockage et gestion d'echantillons biologiques (sang veineux : sang total, plasma et serum ; d'urines et meches de cheveux) collectes dans le cadre de l'etude esteban (etude de sante sur l'environnement, la biosurveillance, l'activite physique et la nutrition) en biotheque a une temperature de cryoconservation de -80° c maximum.
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Description des options:
Au sens de la directive 2004/18, le présent marché comporte l'option suivantele marché pourra être reconduit pour une durée de 24 mois, au maximum 1 fois sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois, par décision expresse de la représentante du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard dans un délai de trois mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution.pour la période de reconduction, les quantités minimum (effectifs minimum (70%a-e)- 70%) sont les suivantes :- enveloppes de mèches de cheveux : 2 480- cryotubes de 1,2 ml : 29 568 - cryotubes de 2 ml : 12 012- cryotubes de 5 ml : 10 164- cryotubes de 10 ml : 11 088- cryotubes de 20 ml : 0pour la période de reconduction, les quantités maximum (effectifs maximum (A+E)-70%) sont les suivantes :- enveloppes de mèches de cheveux : 4 900- cryotubes de 1,2 ml : 48 840- cryotubes de 2 ml : 18 975- cryotubes de 5 ml : 16 830- cryotubes de 10 ml : 19 470- cryotubes de 20 ml : 0.
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Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 24 mois
Nombre de reconductions possibles: 1
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 24 mois
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: 2013-15 BIOTHESTEB/AOO/DSE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
A l'appui de sa candidature, le candidat devra présenter I/ Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou imprimé Dc1) obligatoire en cas de groupement ;Ii/Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics ;Iii/ La copie du ou des jugements si l'opérateur économique est en redressement judiciaire ;Iv/ les éléments suivants permettant l'analyse de sa capacité économique et financière, ainsi que la présentation de sa capacité technique et de ses références (
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Situation économique et financière:
Une déclaration relative au chiffre d'affaires global et au chiffre d'affaires concernant plus précisément la prestation à réaliser au cours des 3 dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesune déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire disposera pour la réalisation du marché La présentation d'une liste des principaux services (références) effectués en propre par l'opérateur économique au cours des trois dernières années permettant d'évaluer son expérience dans le domaine du marché et indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être appuyée d'attestations de bonne exécution Des certificats de qualifications professionnelles ou tout autre moyen notamment certificats d'identité professionnelle ou références attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestationnb 1 : En cas de groupement, chaque membre doit fournir toutes les pièces référencées aux points précités (hormis le Dc1, commun au groupement). Toutefois, il est rappelé aux candidats que l'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement se fait de manière globale.La recevabilité de la candidature de chaque membre du groupement sera vérifiée, l'irrecevabilité de la candidature de l'un des membres du groupement entraîne de fait celle du groupement entier.nb 2 : Transmission des documents sociaux et fiscauxle candidat auquel il sera envisagé d'attribuer le marché devra produire dans un délai de 5 jours calendairesaprès demande du pouvoir adjudicateur :1° Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché ;2° Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales au 31 décembre 2012.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le titulaire du marché est dispensé de fournir un cautionnementaucune retenue de garantie ne sera déduite des factures présentées par le titulaire du marché.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations objet du présent marché seront réglées par un virement bancaire sur le compte du titulaire. Le paiement s'effectuera au maximum 30 jours à compter de la réception de la facture. Ce délai part de la réception de la facture, sous réserve l'acceptation du service fait par l'utilisateur. Passé ce délai, les montants non mandatés porteront intérêts moratoires, conformément aux dispositions prévues à l'article 98 du code des marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme du groupement d'entreprise est libre (solidaire ou conjoint ou conjoint solidaire)il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
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Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de la prestation (35)
2. Prix des prestations (40)
3. Profil des intervenants (15)
4. Qualité du fonctionnement de la biothèque (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18009212400015
Contact
Point de contact: Responsable unité achats et marchés publics
M. Hottin Patrick
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112345&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour informations complémentaires: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112345&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=112345&orgAcronyme=h8j 🌏
Point de contact: Service SFLE
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013-15 BIOTHESTEB/AOO/DSE
Informations complémentaires
Les plis comprenant la candidature et l'offre peuvent être transmis sous format papier ou dématérialisé dans les conditions suivantes.a - envoi papier.le pli fermé contenant la candidature et l'offre devra être remis impérativement à l'institut de veille sanitaireservice sfle, 12 rue du Val d'Osne 94 415 Saint Maurice, a la date limite de réception des offres fixée dans le présent avis, ou s'il est envoyé par la poste, devra l'être à cette même adresse, à l'attention du service sfle, en recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites.pour les plis déposés directement à l'invs contre récepissé, l'accueil est ouvert au public du lundi au vendredi de 9:00 à 18:00.il est précisé, que l'offre du candidat doit etre transmise sous pli cacheté. Ce pli porte l'indication de l'appel d'offres auquel il se rapporte (2013-15 Biothesteb/Aoo/Dse) et la mention " ne pasouvrir ".B - envoi dématérialisé. La candidature et l'offre peuvent être envoyées sous forme dématérialisée sur le portail internet : https://www.marche-publics.gouv.fr impérativement avant la date limite de réception des offres fixées dans le présent avis.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.5.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 094-160402 (2013-05-14)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services de santé et services sociaux Services de santé