stockage de déchets ultimes de classe 2 sans transport

Sidomsa

le sidomsa regroupe 99 communes dont les déchets ultimes sont centralisés à l'usine de lavilledieu. Le service public présente un pic estival lié à la fréquentation touristique (campings, résidences secondaires, etc...). La prestation concerne le stockage de déchets ultimes de classe 2 avec prise en charge sur le site de stockage, le sidomsa assurant directement le transport jusqu'au site de stockage par moyens propres, de manière compatible avec le plan interdépartemental d'elimination des déchets drôme ardèche.Les déchets sont constitués de refus de traitement par compostage et/ou d'ordures ménagères brutes, ainsi que des refus issus des collectes sélectives, des refus issus des déchèteries ou d'un centre de tri et de tous dib (déchets industriels banals, assimilables aux déchets ménagers).Le marché exclut donc toute prestation de transport, lequel est assuré en gestion directe par le sidomsa, avec ses moyens propres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-03. L'appel d'offres a été publié le 2013-02-08.

Qui ?

• Sidomsa

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux › Services d'élimination de déchets solides urbains

Où ?

• Ardèche

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-02-08	Avis de marché

Avis de marché (2013-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Quantité ou étendue:

de 10 000 à 40 000 tonnes de déchets ultimes sur une période de 12 mois consécutive

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sidomsa
Adresse postale: ZI Les Veaux
Code postal: 07170
Commune postale: Lavilledieu
Contact
Adresse Internet: http://www.sidomsa.net 🌏
Courrier électronique: florent.sidomsa@gmail.com 📧
Téléphone: +33 475943357 📞
Fax: +33 475947528 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-02-08 📅
Date limite de soumission: 2013-04-03 📅
Date de publication: 2013-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 031-048986
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires

l'Ensemble du dce et de ses annexes est fourni gratuitement et uniquement par voie électronique, au format .pdf uniquement, ou sur support cd-rom, en adressant une demande écrite (courrier postal, courrier électronique, télécopie) au point de contact mentionné au i.1.Le marché est un marché public à bons de commande.La mise en oeuvre des prestations se fera à compter du 21.5.2013, après notification du marché et du bon de commande no 1 valant ordre de service.Pour les réponses par voie électronique, le candidat doit se procurer une signature électronique s'il n'en possède pas encore.Cette signature doit faire partie de la famille des certificats référencés par le minefi, qui peut être consultée en consultant le lien suivant : Http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction La référence de la consultation est : sidomsa 2013-01la procédure de remise des offres décrite à cette adresse devra être strictement respectée.Dans l'analyse du critère valeur technique, le candidat devra fournir à l'appui de son offre (deuxième enveloppe) une note méthodologique de quelques pages exposant l'organisation qu'il prévoit de mettre en place pour assurer sa prestation en précisant :- la localisation géographique du centre de stockage de déchets ultimes qu'il entend utiliser pour l'exécution du marché avec indication impérative de la distance kilométrique ( en nombre entier, sans virgule) sur voies autoroutières, nationales, départementales ou communales permettant le trafic aisé des véhicules de transport, des déchets, du siège du sidomsa (usine zi les veaux à lavilledieu, ardèche), - la capacité de l'isdnd pour les tonnages prévus par le sidomsa pour la durée du marché avec reconduction maximale (48 mois), les modalités de fonctionnement de l'isdnd (moyens humains et matériels, temps d'attente et de déchargement, adaptation de l'isdnd aux variations saisonnières ou non de tonnage apporté),- les garanties environnementales.Date limite pour former une demande de renseignement complémentaire : 22.3.2013 à 12:00.Aucun renseignement ne sera donné après ce délai. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Informations complémentaires

l'Ensemble du dce et de ses annexes est fourni gratuitement et uniquement par voie électronique, au format .pdf uniquement, ou sur support cd-rom, en adressant une demande écrite (courrier postal, courrier électronique, télécopie) au point de contact mentionné au i.1.Le marché est un marché public à bons de commande.La mise en oeuvre des prestations se fera à compter du 21.5.2013, après notification du marché et du bon de commande no 1 valant ordre de service.Pour les réponses par voie électronique, le candidat doit se procurer une signature électronique s'il n'en possède pas encore.Cette signature doit faire partie de la famille des certificats référencés par le minefi, qui peut être consultée en consultant le lien suivant : Http://www.dgcis.redressement-productif.gouv.fr/secteurs-professionnels/economie-numerique/securite-et-transaction La référence de la consultation est : sidomsa 2013-01la procédure de remise des offres décrite à cette adresse devra être strictement respectée.Dans l'analyse du critère valeur technique, le candidat devra fournir à l'appui de son offre (deuxième enveloppe) une note méthodologique de quelques pages exposant l'organisation qu'il prévoit de mettre en place pour assurer sa prestation en précisant :- la localisation géographique du centre de stockage de déchets ultimes qu'il entend utiliser pour l'exécution du marché avec indication impérative de la distance kilométrique ( en nombre entier, sans virgule) sur voies autoroutières, nationales, départementales ou communales permettant le trafic aisé des véhicules de transport, des déchets, du siège du sidomsa (usine zi les veaux à lavilledieu, ardèche), - la capacité de l'isdnd pour les tonnages prévus par le sidomsa pour la durée du marché avec reconduction maximale (48 mois), les modalités de fonctionnement de l'isdnd (moyens humains et matériels, temps d'attente et de déchargement, adaptation de l'isdnd aux variations saisonnières ou non de tonnage apporté),- les garanties environnementales.Date limite pour former une demande de renseignement complémentaire : 22.3.2013 à 12:00.Aucun renseignement ne sera donné après ce délai.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro de référence: Sidomsa 2013-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZI Les veaux, 07170 Lavilledieu

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature signée, en cas de groupement, par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité, conformément à l'article 51.iv du code des marchés publics.Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier : A) qu'il satisfait aux obligations fiscales et sociales;b) qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir;c) qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles l. 324-9, l. 324-10, 341-6, l 125-1, l 125-3 du code du travail

Capacité technique et professionnelle:

renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière et les candidats ne sont pas tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de l'exécution du marché.Pour justifier de ses capacités professionnelles, le candidat doit fournir :- les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services à des spécifications ou des normes, ou toutes preuves de mesures équivalentes de garanties de la qualité produite par les prestataires de services, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés, - la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public. En outre, pour justifier qu'ils disposent des capacités de ce ou de ces sous-traitants pour l'exécution du marché, le candidat produit soit le contrat de sous-traitance, soit un engagement écrit du ou des sous-traitants.Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le présent marché est intégralement financé par le budget du sidomsa sur fonds propres avec appel des participations communales.Il est fait application des articles 86 et 111 du code des marchés publics français.Modalités de règlement des comptes : conditions du c.c.a.g.-f.c.s..Le délai global de paiement est de 30 jours.Paiement pas virement administratif

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupements solidaires uniquement (forme qui sera imposée après attribution du marché).Les candidats peuvent présenter pour ce marché plusieurs offres, en agissant à la fois comme candidat individuel ou comme membres d'un ou plusieurs groupements solidaires

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique (30)
2. Prix des prestations (70)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Cédric d'Imperio
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-05-21 📅
Date de fin: 2017-05-21 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Sidomsa 2013-01
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.2.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 84 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141059 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 031-048986 (2013-02-08)

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