Stimulateurs cardiaques et sondes de stimulation, défibrillateurs implantables et sondes de défibrillation au profit du CHU de Bordeaux

CHU de Bordeaux – DAEE

Stimulateurs cardiaques et sondes de stimulation, défibrillateurs implantables et sondes de défibrillation au profit du CHU de Bordeaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-11.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-12-11 Avis de marché
Avis de marché (2013-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de suppléance cardiaque
Quantité ou étendue:
Nombre de lots: 43 lots.Marchés à bons de commande : (lots 1 à 37). Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec quantité minimum par lot et par période. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les lots 1, 2, 9 et 10 seront multi-attributaires, avec un nombre maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offresAccord cadre : (lots 38 à 43) - accord cadres multi-attributaires sans minimum ni maximum. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre seront conclus par le pouvoir adjudicateur lors de la survenance du besoin. 10 candidats minimum seront retenus à l'issus de la passation de cet accord-cadre sous réserve d'un nombre de candidats ou d'offres suffisants.Pour chaque lot, le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit alloti, sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre lot parmi ceux listés dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales du lot considéré.Durée : Les marchés et les accords cadre sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31.5.2016.pour les lots 1 à 37 à l'exception des lots 38 à 43 la période d'exécution du marché commence à la plus tardive des deux dates suivantes: le 01 juin 2014 ou à la date de notification. Pour les lots 38 à 43, la période d'exécution de l'accord-cadre commence à la date de notification.Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période d'une durée de 12 mois. La durée maximale du marché est de 24 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché, pour ce faire il notifiera sa décision de non reconduction 2 mois avant la fin de la période d'exécution précédente.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de suppléance cardiaque 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Bordeaux – DAEE
Adresse postale: 12 rue Dubernat
Code postal: 33404
Commune postale: Talence Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-bordeaux.fr 🌏
Courrier électronique: madeleine.antona-auger@chu-bordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 557656679 📞
Fax: +33 557656630 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-11 📅
Date limite de soumission: 2014-01-21 📅
Date de publication: 2013-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 243-422500
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires
Pour les lots 1 à 38 : le marché est un marché à bons de commande avec quantité minimum par lot et par période. Pour les lots 38 à 43 : il s'agit d'un accord cadre multiattributaire sans minimum ni maximum lot : 1 defibrillateur implantable monochambre avec surveillance par telecardiologique Lot : 1 sous lot 1 : defibrillateur implantable mini : 33 lot : 1 sous lot 2 : communicateur de telecardiologie mini : 33 lot : 2 defibrillateur double chambre avec surveillance par telecardiologie Lot : 2 sous lot 1 : defibrillateur implantable mini : 42 lot : 2 sous lot 2 : communicateur de telecardiologie mini : 42 lot : 3 defibrillateur triple chambre bi-ventriculaire avec algorythme apnea scan Lot : 3 sous lot 1 : defibrillateur implantable mini : 11 lot : 3 sous lot 2 : communicateur de telecardiologie mini : 11 lot : 4 defibrillateur triple chambre bi-ventriculaire avec telecardiologie Lot : 4 sous lot 1 : defibrillateur implantable mini : 17 lot : 4 sous lot 2 : communicateur de telecardiologie mini : 17 lot : 5 defibrillateur implantable triple chambre bi-ventriculaire avec algorythme de discrimination des tachycardies ventriculaire et auriculaire Lot : 5 sous lot 1 : defibrillateur implantable mini : 28 lot : 5 sous lot 2 : communicateur de telecardiologie mini : 28 lot : 6 defibrillateur triple chambre bi-ventriculaire Avec fonction de stimulation antitachycardique pendant la charge Lot : 6 sous lot 1 : defibrillateur implantable mini : 28 lot : 6 sous lot 2 : communicateur de telecardiologie mini : 28 lot : 7 defibrillateur implantable triple chambre bi-ventriculaire avec reglage automatique des delais av et vv Lot : 7 sous lot 1 : defibrillateur implantable mini : 17 lot : 7 sous lot 2 : communicateur de telecardiologie mini : 17 lot : 8 defibrillateur et sonde non endocavitaire mini : 5 lot : 9 sonde de defibrillation compatible avec toute type de defibrillateur mini : 202 lot : 10 stimulateur implantable monochambre mini : 51 lot : 11 stimulateur d.d.d.r. Accelerometre (Multiprogrammable avec télémétrie à fréquence.) mini : 34 lot : 12 stimulateur d.d.d.r. Accelerometre (Multiprogrammable simple avec télémétrie à fréquence, avec algorytme favorisant la stimulation ventriculaire spontanée (une seule P bloquée) mini : 92 lot : 13 stimulateur d.d.d.r. Accelerometre ( multiprogramme simple avec télémétrie à fréquence) mini : 34 lot : 14 stimulateur d.d.d.r. Soft modulable mini : 75 lot : 15 stimulateur d.d.d.r. (multiprogrammable avec télécardiologie incorporée) mini : 57 lot : 16 STIMULATEUR à trois canaux indépendants mini : 28 lot : 17 stimulateur triple chambre bi-ventriculaire avec mesure automatique des delais AV et VV mini : 8 lot : 18 stimulateur triple chambre compatible irm mini : 11 lot : 19 Moniteur ECG implantable reveal dx code lppr : 3498986 mini : 28 lot : 20 Moniteur ECG implantable reveal xt non inscrit LPPR mini : 5 lot : 21 sonde auriculaire et ventriculaire a vis retractable mini : 230 lot : 22 sonde auriculaire et ventriculaire a vis non retractable structure fractale mini : 230 lot : 23 sonde auriculaire et ventriculaire a vis retractable, isolant compose de polyurethane et silicone mini : 230 lot : 24 sonde ventriculaire gauche unipolaire et bipolaire pour sinus coronaire, tailles superieures ou egales a 5 Fr mini : 86 lot : 25 sonde ventriculaire gauche unipolaire et bipolaire pour sinus coronaire, tailles inferieures a 5 Fr mini : 17 lot : 26 sonde ventriculaire gauche unipolaire et bipolaire, a memoire de forme, pour sinus coronaire, a fixation active, mini : 5 lot : 27 sonde epicardique a suturer et a visser mini : 57 lot : 28 sonde epicardique a suturer et a visser elution de steroïdes mini : 46 lot : 29 Introducteurs pelables PLI de 7f à 14f toutes références simple chambre mini : 577 lot : 30 Prolongateur d'electrode de stimulation endocavitaire Prolongateur permanent pour sonde Is-1 unipolaire mini : 2 lot : 31 Mandrin d'electrode de stimulation endocavitaire (Longueur 52 à 60 cm) mini : 46 lot : 32 Mandrin d'electrode de stimulation endocavitaire (Longueur 75 cm) Jeu de 6 mandrins stériles pour sonde 1056k identiques à ceux livrés avec la sonde mini : 11 lot : 33 cable chirurgical pour analyzer (prix de la boite de 5) 5833 - 5833s mini : 438 lot : 34 trousse de reparation avec colle silicone mini : 5 lot : 35 kit capuchon de sondes Capuchon d'isolation 5/6 et 3,2 mm mini : 5 lot : 36 connecteur en y mini : 28 lot : 37 Accessoires pour stimulateur mini : 1 lot : 38 défibrillateur simple chambre sans mini sans maxi lot : 39 défibrillateur double chambre sans mini sans maxi lot : 40 défibrillateur triple chambre sans mini sans maxi lot : 41 stimulateur simple chambre sans mini sans maxi lot : 42 stimulateur double chambre sans mini sans maxi lot : 43 stimulateur triple chambre sans mini sans maxi fiche technique : Le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Cedocument permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne. L'Analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit. La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée du marché. documentation technique : L'Opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation. Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes : - références aux normes françaises, européennes et autres, - attestation des " bonnes pratiques de fabrication ", et de laboratoire, - nom du responsable matériovigilance. - la durée de garantie des dispositifs médicaux les candidats préciseront le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des dispositifs médicaux. ces éléments seront pris en compte pour valider la conformité de l'offre. présentation : Les dispositifs médicaux proposés devront être présentés dans les différents services aux médecins et chirurgiens ainsi qu'aux pharmaciens de la pharmacie des dispositifs médicaux stériles. Le pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation (https://www.achats-hopitaux.com) dans un délai minimum d'une semaine après l'ouverture des plis pour organiser la présentation des dispositifs médicaux proposés dans les différents services de soin. le résultat de cette présentation sera pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale. En l'absence de présentation des dispositifs dans les délais fixés par le référent technique, l'offre sera déclarée irrégulière. les échantillons pour évaluation : Les échantillons, seront demandés à l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Les résultats de l'analyse ou de l'essai seront pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale. a compter de la demande du CHU, le fournisseur disposera de 15 jours pour fournir les échantillons demandés. En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière. les échantillons non utilisés seront restitués au fournisseur à sa demande dans un délai de 2 mois après le courrier d'information des candidats non retenus. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au Chu. Les candidats pourront facturer les échantillons fournis. Le prix facturé sera celui proposé au titre de la consultation. L'opérateur économique devra indiquer impérativement sur la facture l'objet et le numéro de la consultation, ainsi que les numéros de lots, les références, la désignation des articles et la quantité livrée. A l'appui de la facture, seront impérativement fournis le bon de livraison et le document de demande d'échantillons. adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https//www.achats-hopitaux.com Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l' offre en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité. Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur. unité monétaire : l'euro. Dated'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:
Marchés à bon de commande conclus à la survenance du besoin, 1 titulaire par lot pour les lots 1 à 37 (à l'exception des lots 1 , 2, 9 et 10 qui sont multiattributaires), accord-cadre pour les lots 38 à 43.
Brève description:
Stimulateurs cardiaques et sondes de stimulation, défibrillateurs implantables et sondes de défibrillation au profit du CHU de Bordeaux.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Stimulateurs cardiaques et sondes de stimulation, défibrillateurs implantables et sondes de défibrillation au profit du CHU de Bordeaux
Brève description:
Marché à bons de commande (Lot 1 à 37) avec quantité minimum par lot et par période. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les lots 1, 2, 9 et 10 seront multi-attributaires, avec un nombre maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour chacun des opérateurs économiques les quantités minima contractuelles sont définies ci-dessous :— pour les lots 1, 2 et 10— quantités minimales égales entre chacun des trois opérateurs économiques— pour le lot 9— opérateur économique attributaire no1 : 40 % des quantités minima— opérateur économique attributaire no2 : 40 % des quantités minima— opérateur économique attributaire no3 : 20 % des quantités minima— accorde - cadre : lots 38 à 43 l'accord cadre est multi-attributaire sans minimum ni maximum
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Marché à bons de commande (Lot 1 à 37) avec quantité minimum par lot et par période. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les lots 1, 2, 9 et 10 seront multi-attributaires, avec un nombre maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour chacun des opérateurs économiques les quantités minima contractuelles sont définies ci-dessous :
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— pour les lots 1, 2 et 10
— quantités minimales égales entre chacun des trois opérateurs économiques
— pour le lot 9
— opérateur économique attributaire no1 : 40 % des quantités minima
— opérateur économique attributaire no2 : 40 % des quantités minima
— opérateur économique attributaire no3 : 20 % des quantités minima
— accorde - cadre : lots 38 à 43 l'accord cadre est multi-attributaire sans minimum ni maximum
Quantité ou étendue:
Nombre de lots: 43 lots.
Marchés à bons de commande : (lots 1 à 37). Le marché est un marché à bons de commande (article 77 du code des marchés publics) avec quantité minimum par lot et par période. Conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, les lots 1, 2, 9 et 10 seront multi-attributaires, avec un nombre maximum de 3 opérateurs économiques sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres
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Accord cadre : (lots 38 à 43) - accord cadres multi-attributaires sans minimum ni maximum. Les marchés subséquents passés sur le fondement de cet accord-cadre seront conclus par le pouvoir adjudicateur lors de la survenance du besoin. 10 candidats minimum seront retenus à l'issus de la passation de cet accord-cadre sous réserve d'un nombre de candidats ou d'offres suffisants.
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Pour chaque lot, le candidat est autorisé à proposer toutes les références relevant de la gamme du produit alloti, sous réserve que ces références ne fassent pas l'objet d'un autre lot parmi ceux listés dans la consultation, et qu'elles ne dérogent pas au descriptif technique du CCTP qui correspond aux exigences minimales du lot considéré.
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Durée : Les marchés et les accords cadre sont conclus à compter de la date de notification jusqu'au 31.5.2016.pour les lots 1 à 37 à l'exception des lots 38 à 43 la période d'exécution du marché commence à la plus tardive des deux dates suivantes: le 01 juin 2014 ou à la date de notification. Pour les lots 38 à 43, la période d'exécution de l'accord-cadre commence à la date de notification.
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Le marché est reconductible tacitement une fois pour une période d'une durée de 12 mois. La durée maximale du marché est de 24 mois. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction. Le pouvoir adjudicateur pourra décider de ne pas reconduire le marché, pour ce faire il notifiera sa décision de non reconduction 2 mois avant la fin de la période d'exécution précédente.
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Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: 13UDMF10389
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Groupe hospitalier Sud (33 Pessac), groupe hospitalier Saint André (33 Bordeaux), groupe hospitalier Pellegrin (33 Bordeaux).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Renseignements et documents demandés aux candidats pour l'évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures: une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionné à l'article 43 du CMP, dûment datée et signée par le candidat ainsi que ses éventuels cotraitants. Les candidats peuvent utiliser la lettre de candidature (Dc1) ou rédiger cette déclaration sur l'honneur sur papier libre. Si le candidat est admis au redressement judiciaire (au sens de l'article L 620-1 du code de commerce), celui-ci doit produire une copie du jugement prouvant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché. Le justificatif prouvant l'habilitation de la personne physique à engager le candidat. Lettre de candidature (Dc1 complété ou papier libre), obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques.
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Situation économique et financière:
Sur les 3 derniers exercices : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur fonds propres du CHU.
Paiement par virement administratif sous 50 jours.
Marché à bons de commandes (lots 1 à 37) : les prix sont unitaires et révisables trois mois avant le 31.5.2015.
Accord-cadre (lots 38 à 43): les prix initiaux des marchés subséquents seront établis à la date de remise en concurrence. La forme du prix de règlement sera précisée pour chaque marché subséquent.
Dans le cas d'un marché à bons de commande qui comporte un minimum fixé en quantité, conformément aux dispositions de l'article 87.II.3 du CMP, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR HT et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à 12 mois ; si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à 12 fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Solidaire

Procédure
Période de validité de l'offre: 190 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des dispositifs médicaux (40)
2. Adéquation à la prescription médicale (Conditionnement, ergonomie, spédificité) (33)
3. Performance technique et scientifique du produit (Matériaux, tolérance, biocompatibilité, étiquetage) (24)
4. Performance développement durable (3)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Drm
M. responsable UADM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Nom: CHU de Bordeaux
Adresse postale: avenue Magellan
Commune postale: Pessac Cedex
Code postal: 33604
Point de contact: Département des ressources matérielles-hôpital Haut-Lévêque Plateforme de distribution hospitalière 1er étage unité dispositifs médicaux
M. Responsable UADM
URL pour informations complémentaires: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Département des ressources matérielles - hôpital Haut-Lévêque Plateforme de distribution hospitalière 1er étage unité dispositifs médicaux
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com 🌏
Point de contact: Département des ressources matérielles- hôpital Haut-Lévêque plateforme de distribution hospitalière 1er étage unité dispositifs médicaux
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13UDMF10389
Informations complémentaires
Pour les lots 1 à 38 : le marché est un marché à bons de commande avec quantité minimum par lot et par période. Pour les lots 38 à 43 : il s'agit d'un accord cadre multiattributaire sans minimum ni maximum
lot : 1 defibrillateur implantable monochambre avec surveillance par telecardiologique
Lot : 1 sous lot 1 : defibrillateur implantable mini : 33
lot : 1 sous lot 2 : communicateur de telecardiologie mini : 33
lot : 2 defibrillateur double chambre avec surveillance par telecardiologie
Lot : 2 sous lot 1 : defibrillateur implantable mini : 42
lot : 2 sous lot 2 : communicateur de telecardiologie mini : 42
lot : 3 defibrillateur triple chambre bi-ventriculaire avec algorythme apnea scan
Lot : 3 sous lot 1 : defibrillateur implantable mini : 11
lot : 3 sous lot 2 : communicateur de telecardiologie mini : 11
lot : 4 defibrillateur triple chambre bi-ventriculaire avec telecardiologie
Lot : 4 sous lot 1 : defibrillateur implantable mini : 17
lot : 4 sous lot 2 : communicateur de telecardiologie mini : 17
lot : 5 defibrillateur implantable triple chambre bi-ventriculaire avec algorythme de discrimination des tachycardies ventriculaire et auriculaire
Lot : 5 sous lot 1 : defibrillateur implantable mini : 28
lot : 5 sous lot 2 : communicateur de telecardiologie mini : 28
lot : 6 defibrillateur triple chambre bi-ventriculaire Avec fonction de stimulation antitachycardique pendant la charge
Lot : 6 sous lot 1 : defibrillateur implantable mini : 28
lot : 6 sous lot 2 : communicateur de telecardiologie mini : 28
lot : 7 defibrillateur implantable triple chambre bi-ventriculaire avec reglage automatique des delais av et vv
Lot : 7 sous lot 1 : defibrillateur implantable mini : 17
lot : 7 sous lot 2 : communicateur de telecardiologie mini : 17
lot : 8 defibrillateur et sonde non endocavitaire mini : 5
lot : 9 sonde de defibrillation compatible avec toute type de defibrillateur mini : 202
lot : 10 stimulateur implantable monochambre mini : 51
lot : 11 stimulateur d.d.d.r. Accelerometre (Multiprogrammable avec télémétrie à fréquence.) mini : 34
lot : 12 stimulateur d.d.d.r. Accelerometre (Multiprogrammable simple avec télémétrie à fréquence, avec algorytme favorisant la stimulation ventriculaire spontanée (une seule P bloquée) mini : 92
lot : 13 stimulateur d.d.d.r. Accelerometre ( multiprogramme simple avec télémétrie à fréquence) mini : 34
lot : 14 stimulateur d.d.d.r. Soft modulable mini : 75
lot : 15 stimulateur d.d.d.r. (multiprogrammable avec télécardiologie incorporée) mini : 57
lot : 16 STIMULATEUR à trois canaux indépendants mini : 28
lot : 17 stimulateur triple chambre bi-ventriculaire avec mesure automatique des delais AV et VV mini : 8
lot : 18 stimulateur triple chambre compatible irm mini : 11
lot : 19 Moniteur ECG implantable reveal dx code lppr : 3498986 mini : 28
lot : 20 Moniteur ECG implantable reveal xt non inscrit LPPR mini : 5
lot : 21 sonde auriculaire et ventriculaire a vis retractable mini : 230
lot : 22 sonde auriculaire et ventriculaire a vis non retractable structure fractale mini : 230
lot : 23 sonde auriculaire et ventriculaire a vis retractable, isolant compose de polyurethane et silicone mini : 230
lot : 24 sonde ventriculaire gauche unipolaire et bipolaire pour sinus coronaire, tailles superieures ou egales a 5 Fr mini : 86
lot : 25 sonde ventriculaire gauche unipolaire et bipolaire pour sinus coronaire, tailles inferieures a 5 Fr mini : 17
lot : 26 sonde ventriculaire gauche unipolaire et bipolaire, a memoire de forme, pour sinus coronaire, a fixation active, mini : 5
lot : 27 sonde epicardique a suturer et a visser mini : 57
lot : 28 sonde epicardique a suturer et a visser elution de steroïdes mini : 46
lot : 29 Introducteurs pelables PLI de 7f à 14f toutes références simple chambre mini : 577
lot : 30 Prolongateur d'electrode de stimulation endocavitaire Prolongateur permanent pour sonde Is-1 unipolaire mini : 2
lot : 31 Mandrin d'electrode de stimulation endocavitaire (Longueur 52 à 60 cm) mini : 46
lot : 32 Mandrin d'electrode de stimulation endocavitaire (Longueur 75 cm) Jeu de 6 mandrins stériles pour sonde 1056k identiques à ceux livrés avec la sonde mini : 11
lot : 33 cable chirurgical pour analyzer (prix de la boite de 5) 5833 - 5833s mini : 438
lot : 34 trousse de reparation avec colle silicone mini : 5
lot : 35 kit capuchon de sondes Capuchon d'isolation 5/6 et 3,2 mm mini : 5
lot : 36 connecteur en y mini : 28
lot : 37 Accessoires pour stimulateur mini : 1
lot : 38 défibrillateur simple chambre sans mini sans maxi
lot : 39 défibrillateur double chambre sans mini sans maxi
lot : 40 défibrillateur triple chambre sans mini sans maxi
lot : 41 stimulateur simple chambre sans mini sans maxi
lot : 42 stimulateur double chambre sans mini sans maxi
lot : 43 stimulateur triple chambre sans mini sans maxi
fiche technique : Le fournisseur devra fournir dans le dossier d'offre une fiche technique comportant une ou deux photos du produit. Cedocument permet la vérification primaire de la conformité des offres ainsi que l'analyse technique du produit pour lequel le candidat soumissionne.
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L'Analyse de ces documents sera prise en compte dans le critère performance technique du produit.
La fiche technique sera conservée par le pouvoir adjudicateur et servira de référence pour la durée du marché.
documentation technique : L'Opérateur économique devra apporter la preuve d'une organisation formalisée par un système qualité garantissant la qualité des marchandises jusqu'à leur utilisation.
Afin de permettre le suivi de l'assurance qualité, l'opérateur économique communiquera obligatoirement dans le dossier technique les informations suivantes :
- références aux normes françaises, européennes et autres,
- attestation des " bonnes pratiques de fabrication ", et de laboratoire,
- nom du responsable matériovigilance.
- la durée de garantie des dispositifs médicaux
les candidats préciseront le calendrier des formations prévu pour la bonne utilisation des dispositifs médicaux.
ces éléments seront pris en compte pour valider la conformité de l'offre.
présentation : Les dispositifs médicaux proposés devront être présentés dans les différents services aux médecins et chirurgiens ainsi qu'aux pharmaciens de la pharmacie des dispositifs médicaux stériles.
Le pouvoir adjudicateur prendra contact avec les candidats par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation (https://www.achats-hopitaux.com) dans un délai minimum d'une semaine après l'ouverture des plis pour organiser la présentation des dispositifs médicaux proposés dans les différents services de soin.
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le résultat de cette présentation sera pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale.
En l'absence de présentation des dispositifs dans les délais fixés par le référent technique, l'offre sera déclarée irrégulière.
les échantillons pour évaluation : Les échantillons, seront demandés à l'ensemble des candidats ayant remis une offre conforme. Les résultats de l'analyse ou de l'essai seront pris en compte dans le critère technique adéquation à la prescription médicale.
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a compter de la demande du CHU, le fournisseur disposera de 15 jours pour fournir les échantillons demandés.
En l'absence de remise des échantillons, l'offre sera déclarée irrégulière.
les échantillons non utilisés seront restitués au fournisseur à sa demande dans un délai de 2 mois après le courrier d'information des candidats non retenus. Les échantillons non demandés dans ce délai seront acquis au Chu.
Les candidats pourront facturer les échantillons fournis. Le prix facturé sera celui proposé au titre de la consultation. L'opérateur économique devra indiquer impérativement sur la facture l'objet et le numéro de la consultation, ainsi que les numéros de lots, les références, la désignation des articles et la quantité livrée. A l'appui de la facture, seront impérativement fournis le bon de livraison et le document de demande d'échantillons.
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adresse Internet où l'on peut télécharger le DCE et où les candidats peuvent remettre leurs plis : https//www.achats-hopitaux.com
Les candidats peuvent transmettre leurs plis sur support papier ou par voie dématérialisée
il est possible soit de contester la décision du pouvoir adjudicateur de ne pas retenir l' offre en saisissant le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de 11 jours à compter de l'envoi de la dite décision, soit d'introduire un référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
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Enfin, il est possible de former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité par le pouvoir adjudicateur.
unité monétaire : l'euro.
Dated'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet BP 947
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Courrier électronique: greffe.tabordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 556993800 📞
Adresse Internet: http://www.conseiletat.fr/ta/bordeaux/index_ta_co.shtml 🌏
Fax: +33 556243903 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des marchés publics de Bordeaux (CCIRA de Bordeaux)
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 4b esplanade Charles de Gaulle
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe tribunal administratif de Bordeaux
Source: OJS 2013/S 243-422500 (2013-12-11)
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