Star (Système de traitement des archives)
Ministère de la santé, jeunesse, sport
Le présent marché a pour objet l'acquisition et la mise en place d'un progiciel pour l'informatisation des procédures d'archivage et de la gestion des archives de l'administration centrale.
Les prestations fournies au titre du présent marché sont les suivantes:
Poste P1: acquisition et mise en oeuvre de la solution:
— étape 1: initialisation de la prestation,
— étape 2: conception des spécifications détaillées,
— étape 3: réalisation: étude technique, paramétrage du progiciel, tests, recette, déploiement de l'application, transfert de compétences.
Poste P2: reprise des données.
Poste P3: formation.
Poste P4: maintenance corrective, adaptative et évolutive, support et assistance.
Le délai de réception des offres était de 2013-11-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-02.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Logiciels et systèmes d'information › Logiciels et systèmes informatiques divers
- • Services de bibliothèques et archives › Services d'archives
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2013-10-02 | Avis de marché |
| 2014-04-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bon de commande. Il ne comporte ni minimum ni maximum.Le montant, pour toute la durée du marché, est...”
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334891
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 56 (dématérialisation) et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à la...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition et la mise en place d'un progiciel pour l'informatisation des procédures d'archivage et de la gestion des...”
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“Les prestations fournies au titre du présent marché sont les suivantes:”
“Poste P1: acquisition et mise en oeuvre de la solution:”
“— étape 1: initialisation de la prestation,”
“— étape 2: conception des spécifications détaillées,”
“— étape 3: réalisation: étude technique, paramétrage du progiciel, tests, recette, déploiement de l'application, transfert de compétences.”
“Poste P2: reprise des données.”
“Poste P3: formation.”
“Poste P4: maintenance corrective, adaptative et évolutive, support et assistance.”
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bon de commande. Il ne comporte ni minimum ni maximum.”
“Le montant, pour toute la durée du marché, est évalué à 250 000 EUR (TTC). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats...”
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Description des options:
“Des marchés négociés pour des prestations similaires, à l issue du marché, pourront être conclus en vertu de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 26-13-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“14 avenue Duquesne, 75007 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée électroniquement,”
“— la déclaration du candidat (imprimé Dc2),”
“— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.”
Situation économique et financière:
“– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
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Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas prévu de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur le budget de l'etat. Le mode de réglement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement...”
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Crtitère 1 : valeur technique de l'offre (30)
2. Sous-critère 1.1 : engagement de résultat et réponse fonctionnelle (60)
3. Sous-critère 1.2: méthodologie, moyens et organisation de la prestation (40)
4. Critère 2: valeur qualité et profils (20)
5. Sous-critère 2.1: compréhension du contexte (35)
6. Sous-critère 2.2: démarche qualité (35)
7. Sous-critère 2.3: profils garantis (30)
8. Critère 3: valeur ergonomie (20)
9. Sous-critère 3.1: facilité et fluidité de navigation dans l'outil (100)
10. Critère 4: financier (30)
11. Sous-critère 4.1: montant total de la proposition (100)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport13000683600014
Numéro d'enregistrement national: 13000683600014
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé13000683600014
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, mission achats et développement durable, pôle procédures de la commande publique
Mme Gutierrez Sabina
Courrier électronique: sabina.gutierrez@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136495&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Ministère Des affaires sociales et de la santé13000683600014
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136495&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 26-13-PCP
Informations complémentaires
“Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 56 (dématérialisation) et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à la...”
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“Le dossier de consultation des entreprises est disponible par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence: AOO no 26-13-pcp).”
“Des questions pourront être posées uniquement via le profil acheteur «La Place» (Plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante:...”
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“Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que la PLACE ne sera prise en compte.”
“Les candidats pourront poser leurs questions jusqu'au 17.10.2013 - 16:00.”
“Toutes les réponses seront envoyées via la place à l'ensemble des candidats (en conservant l'anonymat pour les auteurs des questions) au plus tard...”
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“La remise des offres se fait par voie électronique avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le réglement de la...”
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“Ministère des affaires sociales et de la santé, DAFIIS, MADD, PCP”
“Pièce 6151, 14 avenue Duquesne”
“75007, Paris”
“du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 194-334891 (2013-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:
“Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bon de commande. Il ne comporte ni minimum ni maximum.Le montant, pour toute la durée du marché, est...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris 07 Sp
Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-02 📅
Date limite de soumission: 2013-11-12 📅
Date de publication: 2013-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 194-334891
Numéro JO-S: 194
Informations complémentaires
“Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 56 (dématérialisation) et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à la...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché a pour objet l'acquisition et la mise en place d'un progiciel pour l'informatisation des procédures d'archivage et de la gestion des...”
“Les prestations fournies au titre du présent marché sont les suivantes:”
Afficher plus (7)
“Poste P1: acquisition et mise en oeuvre de la solution:”
“— étape 1: initialisation de la prestation,”
“— étape 2: conception des spécifications détaillées,”
“— étape 3: réalisation: étude technique, paramétrage du progiciel, tests, recette, déploiement de l'application, transfert de compétences.”
“Poste P2: reprise des données.”
“Poste P3: formation.”
“Poste P4: maintenance corrective, adaptative et évolutive, support et assistance.”
“Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bon de commande. Il ne comporte ni minimum ni maximum.”
“Le montant, pour toute la durée du marché, est évalué à 250 000 EUR (TTC). Ce montant est donné à titre indicatif afin de permettre aux candidats...”
Description des options:
“Des marchés négociés pour des prestations similaires, à l issue du marché, pourront être conclus en vertu de l'article 35-ii-6 du code des marchés publics.”
Number of possible renewals: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: 26-13-PCP
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“14 avenue Duquesne, 75007 Paris.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“— la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Dc1) datée et signée électroniquement,”
“— la déclaration du candidat (imprimé Dc2),”
Afficher plus (1)
“— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.”
“– déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Capacité technique et professionnelle:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,”
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Il n'est pas prévu de retenue de garantie.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le marché est financé sur le budget de l'etat. Le mode de réglement est celui du virement par mandat administratif. Les sommes dues sont mises en paiement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Une fois le marché attribué, le groupement devra prendre la forme d'un groupement solidaire.”
Procédure
Duration of the framework agreement in months: 48
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Crtitère 1 : valeur technique de l'offre (30)
2. Sous-critère 1.1 : engagement de résultat et réponse fonctionnelle (60)
3. Sous-critère 1.2: méthodologie, moyens et organisation de la prestation (40)
4. Critère 2: valeur qualité et profils (20)
5. Sous-critère 2.1: compréhension du contexte (35)
6. Sous-critère 2.2: démarche qualité (35)
7. Sous-critère 2.3: profils garantis (30)
8. Critère 3: valeur ergonomie (20)
9. Sous-critère 3.1: facilité et fluidité de navigation dans l'outil (100)
10. Critère 4: financier (30)
11. Sous-critère 4.1: montant total de la proposition (100)
Languages
Language: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de la santé, jeunesse, sport13000683600014
Numéro d'enregistrement national: 13000683600014
Contact
Point de contact: Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services
Nom: Ministère des affaires sociales et de la santé13000683600014
Adresse postale: 14 avenue Duquesne
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Point de contact: Direction des affaires financières, informatiques, immobilières et des services, mission achats et développement durable, pôle procédures de la commande publique
Mme Gutierrez Sabina
Courrier électronique: sabina.gutierrez@sante.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136495&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom: Ministère Des affaires sociales et de la santé13000683600014
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=136495&orgAcronyme=h8j 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: 26-13-PCP
Informations complémentaires
“Procédure de passation: appel d'offres ouvert, en application des articles 33, 56 (dématérialisation) et 57 à 59 du code des marchés publics en vigueur à la...”
“Le dossier de consultation des entreprises est disponible par voie électronique sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence: AOO no 26-13-pcp).”
Afficher plus (10)
“Des questions pourront être posées uniquement via le profil acheteur «La Place» (Plate-forme des achats de l'État) à l'adresse suivante:...”
“Aucune question par courrier, par télécopie, par téléphone ou par messagerie autre que la PLACE ne sera prise en compte.”
“Les candidats pourront poser leurs questions jusqu'au 17.10.2013 - 16:00.”
“Toutes les réponses seront envoyées via la place à l'ensemble des candidats (en conservant l'anonymat pour les auteurs des questions) au plus tard...”
“La remise des offres se fait par voie électronique avant la date limite précisée dans le présent avis, selon les modalités prévues dans le réglement de la...”
“Ministère des affaires sociales et de la santé, DAFIIS, MADD, PCP”
“Pièce 6151, 14 avenue Duquesne”
“75007, Paris”
“du lundi au vendredi de 9:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.”
“Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.10.2013.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://ta-paris.juradm.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2013/S 194-334891 (2013-10-02)
Avis d'attribution de marché (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 333 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121067
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334891
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bon de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte ni...”
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“14 avenue duquesne, 75007 Paris”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique de l'offre (30)
2. Sous-Critère 1.1: engagement de résultat et réponse fonctionnelle (60)
3. Sous-Critère 1.2: méthodologie, moyens et organisation de la prestation (40)
5. Sous-Critère 2.1: compréhension du contexte (35)
6. Sous-Critère 2.2: démarche qualité (35)
7. Sous-Critère 2.3: profils garantis (30)
8. Critère 3: valeur ergonomie (facilité et fluidité de navigation dans l'outil) (20)
9. Critère 4: financier (montant total de la proposition) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Spark archives
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidièrem BP 159
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92357
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 070-121067 (2014-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 333 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-04 📅
Date de publication: 2014-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 070-121067
Se réfère à l'avis: 2013/S 194-334891
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
“Le présent marché est passé sous la forme d'un marché à bon de commande, en application de l'article 77 du code des marchés publics. Il ne comporte ni...”
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“14 avenue duquesne, 75007 Paris”
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère 1: valeur technique de l'offre (30)
2. Sous-Critère 1.1: engagement de résultat et réponse fonctionnelle (60)
3. Sous-Critère 1.2: méthodologie, moyens et organisation de la prestation (40)
5. Sous-Critère 2.1: compréhension du contexte (35)
6. Sous-Critère 2.2: démarche qualité (35)
7. Sous-Critère 2.3: profils garantis (30)
8. Critère 3: valeur ergonomie (facilité et fluidité de navigation dans l'outil) (20)
9. Critère 4: financier (montant total de la proposition) (30)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-03-24 📅
Nom: Spark archives
Adresse postale: Centre d'affaires la Boursidièrem BP 159
Commune postale: Le Plessis-Robinson
Code postal: 92357
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2014/S 070-121067 (2014-04-04)
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- Logiciels de tableurs et logiciels de mise à jour