st 2013-39/travaux de modélisation dans le cadre de la prévention des risques littoraux

Informations complémentaires

Le dossier de candidature sera constitué des pièces suivantes:

les justificatifs prévus à l'article 45 du code des marchés publics à savoir:

- la lettre de candidature (Dc1), précisant notamment si le candidat se présente sous la forme de groupement, dûment remplie, datée, signée.

Il est précisé que chaque entreprise membre d'un groupement doit fournir les pièces administratives, sous peine de rejet du groupement.

La lettre de candidature devra être signée par chaque co traitant.

- La déclaration du candidat (imprimé Dc2) dûment remplie, datée et signée, pour chaque candidat et chaque membre du groupement et accompagnée des documents et justifications qui y sont demandés concernant les références professionnelles et la capacité technique et financière:

capacités professionnelles :

- liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par desattestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

Capacité technique :

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.

- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

Les capacités financières :

-Déclaration concernant le chiffre d'affaire du candidat et de ses co traitants et propre à l'activité, objet de la présente consultation, sur les 3 dernières années.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

- un justificatif attestant des pouvoirs de la (ou des) personne habilitée pour engager le candidat.

- un justificatif attestant des pouvoirs données au mandataire du groupement par les co traitants.

- si le candidat est en redressement judiciaire: il fournit obligatoirement la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ainsi que la justification qu'il est habilité à poursuivre son activité durent la durée prévisible d'exécution du marché.

le dossier de candidature n'est transmis que sous format informatique.

Le dossier est directement téléchargeable sur le site achatpublic.com. Pour accéder au dossier, le lien est le suivant:https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_pvrFSE9r69&v=1&selected=0

Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation. Elle renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire et une adresse électronique afin d'être informée des modifications éventuelles intervenant en cours de procédure (ajout ou modification d'une pièce, envoi d'une liste de réponse aux questions reçues..).

Afin de pouvoir lire les documents, les candidats vérifieront qu'ils disposent des logiciels permettant de lire les formats suivants: Adobe-Acrobat-.Pdf et les fichiers compressés au format zip (.zip).

Rappelons que les candidats ne doivent pas:

- utiliser certains outils informatiques tels que les "Macros"

- ne doivent pas crypter eux même leurs candidature, le cryptage étant réalisé par la plateforme de dématérialisation.

Nous rappelons aux candidats que le retrait du dossier de candidature par voie électronique ne les oblige pas à répondre à la consultation électroniquement.

Le dossier de candidature contient les pièces suivantes:

- le règlement de la consultation

- le cahier des clauses administratives particulières

- le programme fonctionnel

les candidats devront choisir entre:

- soit une transmission électronique de leur candidature via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com

- soit un envoi de leur candidature sur support papier.

Les candidats ne pourront en aucun cas utiliser ces deux modes de transmission (papier et électronique) sous peine du rejet de leur candidature.

Le maître d'ouvrage considère que la modalité de transmission des candidatures la plus appropriée à son marché est le support papier.

Transmission des candidatures dématérialisées:

les plis transmis via la plateforme étant horodatés, tout pli arrivant au delà de la date et de l'heure limite de dépôt sera considéré comme hors délai.

Pour répondre via la plateforme, les candidats sont informés qu'ils doivent être titulaires d'un certificat électronique leur permettant de signer les documents.

Ce certificat de signature électrique doit répondre aux conditions prévues par arrêté du ministère de l'economie et des Finances du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics. Ils sont ensuite chiffrés.

Les catégories de certificats de signature utilisées doivent être conformes au Référentiel général de sécurité défini par le décret n

- pour la France, par le ministre chargé de la réforme de l'Etat

(http://references.modernisation.gouv.fr)

- pour les autres Etats membres, par la Commission Européenne (http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legistation/trusted_li

sts/index_en.htm)

Le candidat peut également utiliser un certificat délivré par une autorité de certification ne figurant sur aucune de ces listes.

Dans ce cas :

- le certificat doit répondre à des normes équivalentes à celles du Référentiel général de sécurité défini par le décret no

- et le signataire doit joindre à son envoi électronique l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent au moins la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.

Dans tous les cas, les certificats de signature doivent être d'un niveau ** ou *** du Référentiel Général de Sécurité et le signataire doit joindre à son envoi électronique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature. De plus, seuls les formats de signature Pades, Cades et Xades sont acceptés.

Le soumissionnaire reconnaît que la signature à l'aide du certificat électronique qu'il s'est procuré vaut de sa part signature électronique au sens de l'article 1316-4 du Code civil, qui entre les parties a la même valeur juridique qu'une signature manuscrite.

De plus, les candidats s'assureront que les fichiers transmis par voie électronique ne contiennent pas de virus. Tout dossier transmis devra être traité par un anti-virus.

Les candidats pourront adresser à l'appui de leurs candidatures électroniques, une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD Rom, clé Usb), toutefois, ils s'assureront qu'elle parvienne à la Communauté de Communes avant la date de remise des candidatures.

La copie de sauvegarde devra être placée dans un pli scellé comportant la mention suivante:

copie de sauvegarde

procédure de dialogue compétitif / candidature

st 2013-39

"travaux de modélisation dans le cadre de la prévention des risques littoraux"

ne pas ouvrir

nom/raison sociale du candidat.toute copie de sauvegarde qui ne sera pas ouverte sera détruite par le pouvoir adjudicateur

notons que dans le cadre de candidatures groupées, et conformément à l'article 56 du Code des Marchés Publics, le mandataire du groupement assume seul la sécurité et l'authenticité des informations transmises par le groupement candidat.

La dématérialisation s'arrêtant à l'ouverture des candidatures, celles-ci pourront être rematérialisées sur papier après leur ouverture.

transmission des candidatures sur support papier:

pour les candidats ayant choisi l'envoi sur support papier, les plis contenant les candidatures seront transmis par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l'adresse suivante:

communauté de Communes de l'Île de Ré

3 rue du Père Ignace

CS 28001

17410 Saint-Martin-de-Ré

L'enveloppe extérieure portera la mention:

procédure de dialogue compétitif / candidature

st 2013-39

travaux de modélisation dans le cadre dela prévention des risques littoraux.

Ne pas ouvrir.

Nom/raison sociale du candidat.

les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus; ils seront renvoyés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.7.2013.