soutien de systèmes de mini drones Skylark 1 LE de conception elbit systems et des équipements de leur environnement

Quantité ou étendue

le parc soutenu au titre du marché se compose de 10 systèmes de mini drones aériens skylark le 1 de conception elbit systems et des équipements de leur environnement.chaque système de mini drones est composé notamment de : 3 Véhicules Aériens Skylark 1 LE, 1 Station sol de contrôle avec antennes associées (fixe ou mobile), 3 charges utiles dont 2 avec caméras dans le domaine visible et 1 caméra dans le domaine infrarouge (soit 1 charge Utile Infra-Rouge/ LASER, et 2 charges utiles " jour "), des accessoires de mise en oeuvre et de transport.les équipements d'environnement de chaque système de mini drone sont constitués notamment des éléments suivants : Remote Video Terminal, Catapulte, Kit de maintenance, moyens de diagnostic et de test permettant le déroulement de la maintenance au niveau utilisateur (équipements de test et banc de réglage), lot de pièces de rechange.a titre indicatif, les types de rechanges susceptibles d'être les plus commandés sont les suivants : Modif Servo Arm Deep Stall, Skylark Day Fairing Lens, Proppeler blade, Rubber Band, Wing joiner D10, EO Payload Protector Assy, Modified screw M4x52, Fairing assy, day payload, Payload cover assy, W157 OC service cable.a titre indicatif, les types de consommables susceptibles d'être les plus commandés sont les suivants : Horizontal Stabilizer Fork, 3 mm Location Pin, 3m Dp460, Tube pour Pistolet Mélangeur.A titre indicatif, les matériels majoritairement objets de maintenance corrective, sont les suivants : Propulsion Assy, Payload IR, Day Payload Assy, Central wing, Avionics pod assy, Energy pack charger, Horizontal stabilizer, P.S for O.C Assy, Tail boom, Left dehedral assy, Right dehedral assy

Informations complémentaires

Avis de préinformation no13-82894 paru au BOAMP du 30.5.2013

- la procédure de passation est ouverte aux opérateurs économiques issus des pays tiers à l'ue ou à l'eee. Conformément à l'article 218 du code des marchés publics, le candidat (ou le groupement) n'ayant pas la qualité d'opérateur économique issu d'un Etat membre de l'union européenne ou de l'espace économique européen produit, à l'appui de sa candidature, un dossier d'accessibilité comportant tous documents, renseignements ou justificatifs permettant de démontrer qu'il répond au critère d'accessibilité à la procédure suivant : la sécurité des approvisionnements.

Le candidat devra notamment démontrer qu'il est en mesure de répondre aux exigences suivantes relatives à la sécurité des approvisionnements, prévues dans les documents contractuels : la fourniture de certains rechanges dans un délai de 5 jours ouvrés ( notamment : Modif Servo Arm Deep Stall, Wing joiner D10, Central Wing Ass, Left Dihedral wing, Right Dihedral wing, EO Payload Protector Assy, Skylark Day Fairing Lens, IR Payload Protector Assy, Fairing eye R25 ir pld Assy, IR Night Payload, Day Payload, Proppeler blade, Proppeler Assy (Spinner), Tail boom/rudder, Horizontal Stabilizer Assy, Battery Pack Assy, Propulsion Assy, Stabilizer Forks, Avionics Pod Assy, Dipole Antenna 2dbi, Pod Door), et la réalisation de maintenance corrective de certains matériels dans un délai maximal de 5 jours ouvrés ( notamment : Propulsion Assy, Payload IR, Day Payload Assy, Central wing, Avionics pod assy, Energy pack charger, Horizontal stabilizer, P.S for O.C Assy, Tail boom).

Conformément à l'article 232 du code des marchés publics, seuls les opérateurs économiques issus des pays tiers à l'union européenne et à l'espace Économique Européen qui, après examen de leur dossier d'accessibilité, sont autorisés à participer à la suite de la procédure de passation, verront leur dossier de candidature étudié.

- le candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs économiques, les mêmes renseignements que ceux qui lui ont été demandés pour présenter sa candidature (voir section Iii.2 du présent avis). A ce titre, le candidat renseignera le formulaire Dc4 accessible sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat et fournira un engagement écrit de chacun de ces opérateurs, attestant que le candidat disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

- les documents contractuels feront référence au CAC Armement et comporteront, notamment, des exigences relatives à la sécurité des approvisionnements.

- afin de permettre l'acceptation des sous-traitants, le soumissionnaire présentera à la personne publique dans son offre ou après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 277. Il renseignera le formulaire Dc4 accessible sur le site http/www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

- conformément à la rubrique Ii.1.7, le pouvoir adjudicateur demandera aux candidats d'indiquer dans leur offre la part du marché qu'ils ont l'intention de sous-traiter à des tiers, notamment à des petites et moyennes entreprises (au sens du code des marchés publics), l'objet des contrats de sous-traitance et l'identité des sous-traitants.

- le marché est donc un accord-cadre au sens du droit communautaire en tant qu'il comporte une partie à bons de commandes conformément aux dispositions de l'article 251 du code des marchés publics.

- conditions de remise des candidatures :

Les candidatures seront adressées par tout type d'envoi clos permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception.

Les dossiers de candidatures, pour être recevables, doivent impérativement parvenir au plus tard à la date et l'heure limites de réception des actes de candidature.

Transmission papier :

Sont notamment acceptés :

- les lettres recommandées avec accusé de réception envoyées à l'adresse mentionnée ci-dessous, ou ;

- les candidatures remises par porteur ou service de messagerie contre récépissé sur la base aérienne 106, Simmad, Service des contrats et des-finances, section logistique des contrats base aérienne 106, Avenue de l'argonne, CS 70037, 33693 merignac cedex ;

Heures de réception des plis par porteur :

Du lundi au jeudi : 8:30 -12:00 et 13:30 - 16:30

Vendredi : 8:30 - 12:00

Les envois des candidatures par télécopie et par messagerie électronique ne sont pas acceptés.

Les plis contenant les candidatures sont à faire parvenir au service des contrats et des finances de la Simmad. Ils comporteront, outre l'adresse où les candidatures doivent être transmises, la mention suivante : " Soutien de systèmes de mini drones Skylark 1 LE de conception elbit systems et des équipements de leur environnement - ne pas ouvrir ".

La base aérienne est fermée les 15 et 16 août 2013, aucun pli remis par porteur ne pourra être réceptionné.

Transmission électronique :

L'Administration recommande le mode de transmission électronique pour l'ensemble de la consultation (remise des candidatures, retrait du dossier de consultation, remise des offres). Si l'opérateur économique en fait la demande lors du dépôt de candidature, la transmission de ces documents pourra être effectuée par voie papier et sur support physique électronique. Le candidat choisit l'un de ces modes de transmission et l'applique à l'ensemble des documents qu'il adresse au pouvoir adjudicateur. Il ne peut pas transmettre son offre simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur) indépendamment de la mise en place d'une copie de sauvegarde.

1) Modalités de téléchargement

Le dossier de consultation des entreprises pourra être téléchargé sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.ixarm.com et www.achats.defense.gouv.fr. Ceci peut s'effectuer soit en s'identifiant, de façon à être informés en cas de modification du Dossier de Consultation des Entreprises (Dce), soit en téléchargement anonyme.

Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Cette procédure est constituée d'une phase de remise de candidatures et d'une phase de remise d'offres. Pour accéder au DCE, les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique. La transmission des documents sensibles ou confidentiels se fera de façon séparée par voie papier.

2) Transmission des dossiers

Les opérateurs économiques désirant transmettre leurs plis par voie électronique ou sur support physique électronique devront :

- d'une part, se procurer un certificat numérique conforme aux dispositions des articles 2 et 3 de l'arrêté du 15 juin 2012 pris en application du I de l'article 226 et de l'article 237 du code des marchés publics et relatif à la signature électronique dans les marchés publics accessible sur le site legifrance.gouv.fr ;

-d'autre part, s'identifier (ce qui nécessite d'être inscrit au préalable sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) www.marches-publics.gouv.fr). Les candidats retenus devront, en outre, renseigner le ministère concerné, la référence exacte de la consultation et un code d'accès restreint fournis par la personne publique pour effectuer leur dépôt électronique ;

Le dépôt des réponses électroniques s'effectue sur la PLACE accessible depuis www.marchespublics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Deux modes de réponse sont alors possibles :

- une réponse expresse permettant à l'utilisateur de déposer sa candidature sous la forme d'un dossier compressé (équivalent Zip) qui sera donc signée lors de la soumission, éventuellement d'autres documents à signature propre comme le Dc1 qui doit être aussi signé individuellement, ainsi que tout autre document mentionné dans le règlement de consultation ;

-une réponse pas à pas permettant à l'utilisateur de signer les fichiers composant son dossier de candidature individuellement puis de soumettre sa réponse. Ainsi, l'opération de signature des pièces est dissociée de l'opération de soumission du pli. Les pièces auront été signées en amont par la personne ayant pouvoir d'engager la société, il n'est donc pas nécessaire dans ce mode de réponse que la personne déposant la candidature sur la plate-forme dispose d'un certificat de signature électronique. Le Dc1 pour la phase candidature et l'acte d'engagement pour la phase offre doivent être signés individuellement avant d'être intégrés au pli ;

Il est rappelé aux candidats que la signature électronique doit être apposée sur chacun des fichiers nécessitant une signature. La signature d'un fichier " zip " contenant lui-même un ou plusieurs documents ne vaut pas signature de chacun du ou des documents et les documents seront considérés comme non signés donc déclarés non-conformes.

Le Dc1 pour la phase de candidature, l'acte d'engagement pour la phase offre et, le cas échéant, le Dc4, doivent être signés par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement) avant d'être intégrés au pli.

Nota 1 : Pour être informé des échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse des échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' soit accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy en place dans les entreprises.

Nota 2 : Lorsque l'opérateur économique envoie son pli électronique signé, il reçoit en retour, un accusé de réception électronique de son dépôt. Tout pli électronique reçu après la date limite de dépôt ne sera pas admis. Il en sera de même pour une réponse incomplète.

Le certificat numérique permet de signer numériquement tous les documents transmis par voie électronique. Ainsi, pour les opérateurs économiques qui choisissent le mode de transmission électronique, la signature de leurs documents se fait de manière électronique, de préférence sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place) soit au moment de l'envoi pour le mode de réponse express, soit en amont de l'envoi pour le mode de réponse pas à pas. Il n'est donc pas nécessaire de joindre des documents avec une signature manuscrite numérisée.

Si le soumissionnaire n'utilise pas l'outil de signature de la PLACE, il fournira la procédure permettant la vérification de la validité de la signature conformément à l'arrêté du 15 juin 2012 mentionné supra.

Les documents transmis doivent être compressés. Les formats utilisés pour la transmission électronique ou l'envoi sur support électronique des plis (candidatures et offres) doivent être choisis dans un format largement disponible: Word 2003, Excel 2003, Powerpoint 2003, pdf, jpg, zip (winzip, filzip, etc.) ou équivalent, tous compatibles PC ; l'administration doit pouvoir lire et imprimer les fichiers reçus. A défaut, le candidat choisit l'envoi papier.

Les opérateurs économiques, choisissant de transmettre leur réponse par voie électronique, ont la possibilité de remettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. Le pli scellé doit impérativement et de manière lisible comporter la mention " copie de sauvegarde " (cf. article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics).

En cas de difficultés sur la Plate-Forme des Achats de l'etat (Place), une assistance est mise à la disposition des entreprises au +33 176647407. Les courriels d'assistance (uniquement en cas d'indisponibilité de l'assistance téléphonique) sont également possibles à l'adresse : place.support@atexo.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 30.7.2013.