souscription à un service de messagerie électronique en mode hébergé pour l'ansm et prestations associées

ANSM

pour disposer d'un service de messagerie électronique satisfaisant ses exigences de fiabilité, de sécurité et de performance, l'ansm a décidé d'externaliser cette fonction dans sa totalité. La présente consultation a pour objet la souscription à un service de messagerie électronique en mode hébergé pour l'ansm et prestations associées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2013-10-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2013-10-07 Avis de marché
Avis de marché (2013-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de messagerie électronique
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de messagerie électronique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Ansm
Adresse postale: 143/147 boulevard Anatole France
Code postal: 93285
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ansm.sante.fr 🌏
Courrier électronique: nahed.oueslati@ansm.sante.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-10-07 📅
Date limite de soumission: 2013-11-08 📅
Date de publication: 2013-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 198-342368
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
Appel d'offres Restreint. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'ansm. La consultation se déroulera en deux phases: - candidature: le Pouvoir Adjudicateur examine les candidatures au regard des critères de sélection des candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre ; -remise des offres: les candidats admis respecteront les conditions prévues dans le Règlement de remise des offres qui leur sera adressé pour cette phase. La date prévisionnelle d'envoi de ce document est le 26.11.2013 ; Les modalités d'analyse des offres seront explicitées dans le règlement spécifique à la phase remise des offres. Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la présente consultation. Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre sera de 5. Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 5. Les critères de sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante: - capacité technique: (25%) ; -capacité professionnelle: (35%) ; -capacités organisationnelles du candidat (40%) ; Critères et sous critères de jugement des offres (phase offre): - critère prix: 30% ; -critère Valeur technique: 50% (Sous-Critère : Qualité de l'hébergement 5%, Sous-Critère : Qualité de l'infrastructure technique 5%, Sous-Critère : Qualité du plan de secours informatique et sécurité 20% Sous-Critère : Niveaux de services 20%) ; -critère Richesse fonctionnelle: 20% ; La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 18.2.2014. Dématérialisation des procédures: la réponse sous forme éléctronique est obligatoire. Le candidat est cependant autorisé à transmettre une copie de sauvegarde de sa candidature. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
pour disposer d'un service de messagerie électronique satisfaisant ses exigences de fiabilité, de sécurité et de performance, l'ansm a décidé d'externaliser cette fonction dans sa totalité. La présente consultation a pour objet la souscription à un service de messagerie électronique en mode hébergé pour l'ansm et prestations associées
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Description des options:
la durée du marché est de 2 ans fermes à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit expressément 4 fois une année sans que la durée totale du marché ne dépasse six (6) ans
Nombre de reconductions possibles: 4
Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 143-147 Bd Anatole France, 93285 Saint-Denis Cedex

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Une déclaration de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent) présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement.
-pour les groupements, la justification que le mandataire est habilité à engager le groupement.
-Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent).
-Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Engagement de confidentialité dûment signé (modèle joint au Dce)
Situation économique et financière:
une déclaration précisant le chiffre d'affaires global réalisé par le candidat sur les trois derniers exercices disponibles (formulaire Dc2 ou équivalent). Le candidat doit indiquer le pourcentage du chiffre d'affaires dédié au domaine du service de messagerie électronique en mode hébergé (Saas). Le candidat produira également les courbes d'évolution du chiffre d'affaires ou du nombre de comptes dans le domaine du service de messagerie électronique en mode hébergé.
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucune exigence particulière
Capacité technique et professionnelle:
des éléments permettant d'apprécier la capacité technique du candidat:
-une déclaration indiquant les effectifs du candidat
-une déclaration indiquant les infrastructures techniques du candidat
-une liste indiquant les adresses des centres de support et d'exploitation, des centres d'hébergement des infrastructures de messagerie, pour le nominal et le secours.
la justification des capacités professionnelles du candidat unique ou de chaque membre du groupement:
-une sélection de références de projets réalisés ou en cours de réalisation, de préférence de moins de 3 ans ayant un rapport avec l'objet du présent projet en mettant en exergue l'historique de la disponibilité du service de messagerie sur les 3 dernières années, le nombre de comptes de messagerie gérés.
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la justification des capacités organisationnelles du candidat
-au regard des éléments fournis dans la note de contexte, le candidat fournit une note (d'une dizaine de pages maximum) comportant:
une présentation de la société du candidat
une synthèse des infrastructures techniques et les éléments mis en redondance.
une synthèse de la politique de gestion de la capacité afin de maintenir les niveaux de performance
une description des modalités de gestion de la relation client (chaine de support, outils de suivi des niveaux de service).
une synthèse relative à l'organisation de la phase " prise en charge " (en mode projet) du contrat.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: sans objet
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires et forfaitaires.
Modalités de variation des prix : Révision périodique annuelle. Une avance sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-TIC. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Financement sur fonds propres de l'ansm. Paiement par virement bancaire
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
la candidature sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par l'ansm est un groupement solidaire.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection:
- Capacité technique: (25%)
- capacité professionnelle: (35%)
- capacités organisationnelles du candidat (40%)
Date d'envoi des invitations: 2013-11-26 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère prix (30)
2. Critère Valeur technique (Qualité de l'hébergement 5%, Qualité de l'infrastructure technique 5%, Qualité du plan de secours informatique et sécurité 20%, Niveaux de services 20%) (50)
3. Critère Richesse fonctionnelle (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: +33 155873098
Mme Nahed Oueslati
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Appel d'offres Restreint. Le DCE est disponible en téléchargement sur le profil acheteur de l'ansm.
La consultation se déroulera en deux phases:
- candidature: le Pouvoir Adjudicateur examine les candidatures au regard des critères de sélection des candidatures et désigne les candidats admis à présenter une offre ;
-remise des offres: les candidats admis respecteront les conditions prévues dans le Règlement de remise des offres qui leur sera adressé pour cette phase. La date prévisionnelle d'envoi de ce document est le 26.11.2013 ;
Les modalités d'analyse des offres seront explicitées dans le règlement spécifique à la phase remise des offres.
Le pouvoir adjudicateur peut ne pas donner suite à la présente consultation.
Le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre sera de 5.
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 5.
Les critères de sélection des candidatures sont pondérés de la manière suivante:
- capacité technique: (25%) ;
-capacité professionnelle: (35%) ;
-capacités organisationnelles du candidat (40%) ;
Critères et sous critères de jugement des offres (phase offre):
- critère prix: 30% ;
-critère Valeur technique: 50% (Sous-Critère : Qualité de l'hébergement 5%, Sous-Critère : Qualité de l'infrastructure technique 5%, Sous-Critère : Qualité du plan de secours informatique et sécurité 20% Sous-Critère : Niveaux de services 20%) ;
-critère Richesse fonctionnelle: 20% ;
La date prévisionnelle envisagée de début d'exécution est fixée au 18.2.2014.
Dématérialisation des procédures: la réponse sous forme éléctronique est obligatoire. Le candidat est cependant autorisé à transmettre une copie de sauvegarde de sa candidature. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7.10.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
voies et delais des recours dont dispose les candidats: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
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Source: OJS 2013/S 198-342368 (2013-10-07)
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