Sous-traité d'exploitation du lot de plage nº3 : La Bouillabaisse sur la commune de Saint-Tropez - délégation de service public
Type de procédure : délégation de service public loi sapin 93-122 du 29 janvier 1993.objet de la délégation de service public
1) intitulé de la délégation de service public d 13 023
2) texte en application duquel la convention est conclueloi sapin du 29 janvier 1993
3) Objet de la délégation Délégation de service public - sous-traité d'exploitation du lot de plage nº3 "La Bouillabaisse" sur la commune de Saint-Tropez. Domaine de la délégation : Autre : plage Durée de la délégation : 2 ans. Nature de l'autorité délégante : commune.Durée du sous traité d'exploitation du lot de plage no3 "La bouillabaisse : 2 ans à compter de la notification de la convention - elle s'achèvera le 31.12.2015. Début d'exploitation du lot de plage : le début d'exploitation du lot de plage sera fixé par arrêté municipal.. Lieu principal d'exécution de la délégation : Plage de la bouillabaisse, 83990 Saint-Tropez 4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention Lot no3 : plage de la bouillabaisse - surface maximale de 400 m2. Les activités autorisées sur ce lot de plage sont les suivantes : - restauration légère - vente de boissons - location matelas et parasols - jeux de plage.Ces activités seront exercées dans les conditions définies au cahier des charges.Le sous-traité d'exploitation définira les caractéristiques techniques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2013-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2013-06-04.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
Date |
Document |
2013-06-04
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Avis de marché
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2013-09-06
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Informations complémentaires
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