Sortie / entrée de conteneurs et debarras des encombrants sur le patrimoine de L'OPH d'Aubervilliers

OPH Auberviliers

Le marché concerne les entrées et sorties des conteneurs et encombrants sur le patrimoine géré par l'oph d'Aubervilliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2013-04-25.

Qui ?

• OPH Auberviliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-04-25	Avis de marché

Avis de marché (2013-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Quantité ou étendue:

Le marché est traité à prix mixtes.L'ensemble des prestations systématiques à exécuter sera rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire annuel. La partie forfaitaire comprend d'une part les entrées et sorties des conteneurs y compris le ramassage des ordures présents au sol et d'autre part la manipulation et rotation des conteneurs. Dans le cadre d'interventions ponctuelles, les prestations seront rémunérées sur la base des prix unitaires plafonnés à 300 000 EUR (HT) par an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Auberviliers
Adresse postale: 122 rue André Karman
Code postal: 93300
Commune postale: Aubervilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-aubervilliers.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@ophlm-aubervilliers.fr 📧
Téléphone: +33 148115400 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-04-25 📅
Date limite de soumission: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 084-142430
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est téléchargeable via sur le site internet de l'oph : www.ophaubervilliers.fr ou directement sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse électronique suivante : www.atol93.fr. Les candidats sont invités à s'identifier sur le site afin de recevoir toutes modifications ou tous compléments d'informations susceptibles d'intervenir au cours de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché concerne les entrées et sorties des conteneurs et encombrants sur le patrimoine géré par l'oph d'Aubervilliers.

Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 2013 EXPL 08
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aubervilliers, 93300 Aubervilliers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.- Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Situation économique et financière:

-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; -Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :Les certificats de qualification professionnelle. La preuve de la capacité du candidat sera apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Dans l'hypothèse où le titulaire souhaite bénéficier de l'avance forfaitaire, il devra constituer une garantie àpremière demande. Les modalités de l'avance sont définies dans le dossier de consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds proprespaiement sous un délai de trente jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire dumarché.

Autres conditions particulières:

En application de l'article 14 du Code des Marchés Publics, les conditions d'exécution des prestations comportentdes éléments à caractère social qui prennent en compte les objectifs de développement durable. Ainsi, le titulaire devra mettre en oeuvre une action d'insertion sociale par l'économique telle que définie dans les pièces contractuelles.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
3. Sous critère : La méthodologie et les conditions de réalisation des interventions y compris l'organisation du contrôle interne des prestations et de l'encadrement du personnel (10)
4. Sous critère : Qualité, qualifications et pertinence des moyens humains affectés exclusivement au marché y compris le personnel encadrant (20)
5. Sous critère : Présentation des fiches techniques et qualitatives des produits et matériels dédiés au marché (5)
6. Sous critère : Programme d'insertion sociale dédié à l'oph (nombre d'effectifs, encadrement ...) (5)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mlle Follin Alice
Adresse du profil d'acheteur: http://www.atol93.fr 🌏
Nom: OPH d'Aubervilliers
URL pour informations complémentaires: http://www.atol93.fr 🌏
URL des documents: http://www.atol93.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.atol93.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧

Référence
Dates
Date de début: 2013-08-04 📅
Date de fin: 2014-08-03 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2013 EXPL 08
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 25.4.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/tacaa/ 🌏
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Source: OJS 2013/S 084-142430 (2013-04-25)

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