sono-emlp

EMA/Dcdirisi/Dirisi Brest

fourniture, installation, mise en service et maintien en condition opérationnelle d'un système de sonorisation sur deux entités de l'établissement militaire de Lanvéoc-Poulmic

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-04-12. L'appel d'offres a été publié le 2013-03-05.

Qui ?

• EMA/Dcdirisi/Dirisi Brest

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-03-05	Avis de marché

Avis de marché (2013-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Systèmes de sonorisation
Quantité ou étendue:

tranche ferme (Tf) : fourniture, installation et mise en service d'un système de sonorisation à l'école navale.Tranche conditionnelle no 1 (Tc1) : fourniture, installation et mise en service d'un système de la sonorisation de la Ban.Les investissements (TF et Tc1) sont estimés à 500 000 EUR TTC.Tranche conditionnelle no 2 (Tc2) : maintien en condition opérationnelle pendant 4 ans du système de sonorisation de l'école navale.Tranche conditionnelle no 3 (Tc3) : maintien en condition opérationnelle pendant 4 ans du système de sonorisation de la Ban. La part MCO (Tc2 et Tc3) est estimée à 140 000 EUR TTC par an640 000

Valeur totale du marché: 640 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Systèmes de sonorisation 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: EMA/DCDIRISI/DIRISI Brest
Adresse postale: BCRM Brest – DIRISI Brest – CC 48
Code postal: 29240
Commune postale: Brest Cedex 9
Contact
Courrier électronique: joelle.le_ny@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 298220495 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-03-05 📅
Date limite de soumission: 2013-04-12 📅
Date de publication: 2013-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 048-077862
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

pour la remise des dossiers de candidature, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) via internet à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr.le candidat ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres (la mention " copie de sauvegarde " devra être inscrite sur le pli). Tous les documents demandés au paragraphe Iii.2 du présent avis devront être remis sous la forme fichiers compatibles PC (formats autorisés : Microsoft® Office ou équivalent, Adode® Reader®, Jpg) ; le pouvoir adjudicateur doit pouvoir ouvrir et visualiser les fichiers reçus.Pour connaître les modalités de transmission des plis par voie électronique, les candidats pourront télécharger le guide utilisateur destiné aux opérateurs économiques via la rubrique Aide du portail mentionné ci-dessus.En cas de difficulté dans cette transmission, ils pourront contacter le bureau Achats-Marchés de la DIRISI Brest.Les plis pourront tout de même être transmis au format "Papier", sous enveloppes fermées, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (sont admis notamment les plis recommandés avec avis de réception postale ou la remise contre récépissé daté et signé).L'enveloppe extérieure portera de manière apparente la mention " Ne pas ouvrir - aOR pour sono-emlp " ainsi que la dénomination du candidat.Elle contiendra une enveloppe fermée portant la mention "Ne pas ouvrir - candidature pour sono-emlp " ainsi que la dénomination du candidat. Cette enveloppe contiendra tous les documents demandés au paragraphe Iii.2 du présent avis.Les plis seront adressés à :BCRM de BrestM. le directeur de la Dirisi Brest Division Management - bureau Marchés CC 48 29240 Brest cedex 9ils pourront également être remis contre récépissé (base navale de Brest, porte Surcouf, rue Aldéric Lecomte, bureau Marchés) de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 minutes à 16 heures.seules les entreprises dont la candidature aura été retenue recevront ensuite le dossier de consultation des entreprises (DCE). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Informations complémentaires

pour la remise des dossiers de candidature, le pouvoir adjudicateur propose de recourir à une transmission électronique sur la plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) via internet à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr.le candidat ne peut pas transmettre sa candidature simultanément par voie électronique et par voie postale (ou par porteur). Néanmoins, les candidats, qui répondent par voie électronique, ont la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier dans les délais impartis pour la remise des offres (la mention " copie de sauvegarde " devra être inscrite sur le pli). Tous les documents demandés au paragraphe Iii.2 du présent avis devront être remis sous la forme fichiers compatibles PC (formats autorisés : Microsoft® Office ou équivalent, Adode® Reader®, Jpg) ; le pouvoir adjudicateur doit pouvoir ouvrir et visualiser les fichiers reçus.Pour connaître les modalités de transmission des plis par voie électronique, les candidats pourront télécharger le guide utilisateur destiné aux opérateurs économiques via la rubrique Aide du portail mentionné ci-dessus.En cas de difficulté dans cette transmission, ils pourront contacter le bureau Achats-Marchés de la DIRISI Brest.Les plis pourront tout de même être transmis au format "Papier", sous enveloppes fermées, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité (sont admis notamment les plis recommandés avec avis de réception postale ou la remise contre récépissé daté et signé).L'enveloppe extérieure portera de manière apparente la mention " Ne pas ouvrir - aOR pour sono-emlp " ainsi que la dénomination du candidat.Elle contiendra une enveloppe fermée portant la mention "Ne pas ouvrir - candidature pour sono-emlp " ainsi que la dénomination du candidat. Cette enveloppe contiendra tous les documents demandés au paragraphe Iii.2 du présent avis.Les plis seront adressés à :BCRM de BrestM. le directeur de la Dirisi Brest Division Management - bureau Marchés CC 48 29240 Brest cedex 9ils pourront également être remis contre récépissé (base navale de Brest, porte Surcouf, rue Aldéric Lecomte, bureau Marchés) de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 minutes à 16 heures.seules les entreprises dont la candidature aura été retenue recevront ensuite le dossier de consultation des entreprises (DCE).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture, installation, mise en service et maintien en condition opérationnelle d'un système de sonorisation sur deux entités de l'établissement militaire de Lanvéoc-Poulmic

Quantité ou étendue:

Description des options:

en application de l'article 72 du Code des marchés publics, la forme est celle du marché fractionné en tranches :- une tranche ferme pour la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système de sonorisation à l'école navale ;- une tranche conditionnelle no 1 pour la fourniture, l'installation et la mise en service d'un système de la sonorisation d'une partie des bâtiments de la BAN ;- une tranche conditionnelle no 2 pour le maintien en condition opérationnelle du système de sonorisation de l'école navale ;- une tranche conditionnelle no 3 pour le maintien en condition opérationnelle du système de sonorisation de la Ban.En application de l'article 77 du Code des marchés publics, les tranches conditionnelles no 2 et 3 seront fractionnées en bons de commande

Durée de l'accord: 82 mois
Numéro de référence: 13-001
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: etablissement militaire de Lanvéoc-Poulmic, 29160 Lanvéoc

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- une lettre présentant la candidature et les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants ;- une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- tout document attestant que l'entreprise candidate est autorisée à traiter des marchés avec accès à des informations et supports classifiés (ou à clause de sécurité ou classés). A défaut, un dossier de demande d'habilitation (modèle téléchargeable via la plate-forme des achats de l'etat, en lieu et place du DCE pendant la phase " candidatures ")

Situation économique et financière:

- présentation du capital social (montant, parts, actionnariat, appartenance à un groupe...) ;- chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;- chiffre d'affaires relatif aux prestations similaires à celles de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

- moyens humains et matériels de l'entreprise ;- liste des principaux travaux similaires réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;- certificats de qualifications professionnelles ;- agréments divers, habilitations, certificats d'exclusivité, ... ;- attestations de bonne exécution (ou de capacité) délivrées par différents clients (avec coordonnées vérifiables).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: pas d'exigences particulières
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

le financement sera assuré exclusivement par des ressources budgétaires. Les paiements interviendront conformément aux dispositions des articles 86 à 111 du code des marchés publics

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

en cas de groupement (conjoint solidaire uniquement), la forme de celui-ci ne pourra pas changer entre l'admission des candidatures et la notification du marché. Toutes les entreprises du groupement devront fournir les mêmes documents à l'appui de leur candidature

Autres conditions particulières:

marché avec accès à des informations et/ou supports classifiés. Le titulaire devra respecter les clauses relatives à la sécurité prévues dans le marché et devra se conformer à l'instruction générale interministérielle no 1300 relative à la protection du secret de la défense nationale, approuvée par arrêté du 30 novembre 2011

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2013-04-19 📅
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (80)
2. Organisation qualité / Management (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau marchés
Mme Joëlle Le Ny
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: EMA/DCDirisi/Dirisi Brest
Adresse postale: BCRM Brest - Dirisi Brest - CC 48
Point de contact: Bureau achats-marchés
M. Guillou Thierry
Téléphone: +33 298221434 📞
Courrier électronique: thierry2.guillou@intradef.gouv.fr 📧
Nom: Dirisi Brest
Adresse postale: BCRM Brest - CC 48
Point de contact: M. Thierry Guillou
Division management - bureau achats-marchés
Courrier électronique: nicolas.duval@finances.gouv.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13-001
Informations complémentaires

Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5.3.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel Bizien, 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Téléphone: +33 223212828 📞
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/rennes 🌏
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 rue Louise-Weiss télédoc 35703
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Source: OJS 2013/S 048-077862 (2013-03-05)

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