Solution d'espace numérique de travail (ENT) 1er degré en mode Saas et prestations associées

Union des groupements d'achats publics

Solution d'espace numérique de travail (ENT) 1er degré en mode Saas et prestations associées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cap-Tic

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-02	Avis de marché
2013-09-18	Informations complémentaires
2014-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Logiciels et systèmes informatiques divers
Quantité ou étendue:

Marché à bons de commande sans engagement avec 1 seul opérateur économique par lot (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement). Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé 4 400 000 EUR HT; quantité globale estimée: 1 000 000 unités.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Logiciels et systèmes informatiques divers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: 1 boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: mbouselham@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164732158 📞
Fax: +33 164732029 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-02 📅
Date limite de soumission: 2013-09-19 📅
Date de publication: 2013-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 152-265045
Numéro JO-S: 152
Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres". — l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et II.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics. — le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. La durée estimée des marchés, périodes de reconductions comprises s'élève à 48 mois. — les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "Entité publique", choisir "union des groupements d'achats publics". Dans le menu dans le menu déroulant, cocher "inclure les descendances" puis champs "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u051". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009. — les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation. — la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue àl'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant +33 164732039. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.

Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

— l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et II.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

— le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. La durée estimée des marchés, périodes de reconductions comprises s'élève à 48 mois.

— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "Entité publique", choisir "union des groupements d'achats publics".

Dans le menu dans le menu déroulant, cocher "inclure les descendances" puis champs "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u051". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue àl'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant +33 164732039.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Solution d'espace numérique de travail (ENT) 1er degré en mode Saas et prestations associées.

Description des options:

Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa notification.

En application de l'article 16 du code des marchés publics, le marché peut être reconduit à deux reprises.

En tout état de cause, la durée totale du marché ne peut excéder quarante-huit (48) mois à compter de la date de notification du marché, périodes de reconduction comprises.

Chaque reconduction s'opère sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur, intervenant au plus tard un mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne peut pas s'opposer à la reconduction du marché.

A défaut de reconduction expresse dans les délais, le titulaire peut s'opposer à la reconduction du marché.

La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité au profit du titulaire.

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourra (pourront) être conclu(s) dans les conditions fixées par le 6e du II de l'article 35 du code des marchés publics.

Numéro de référence: 13U051.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France Métropolitaine (corse comprise) + dom com.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire „Lettre de candidature” figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne (ce dernier élément est facultatif); les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics.

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire „Déclaration du candidat” figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.

Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique „Renseignements complémentaires” du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat.

3) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

4) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 3) et 4) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Niveau minimum de chiffre d'affaires moyen HT sur 1 an pour que la capacit financière du candidat soit jugée suffisante: 300 000 EUR (HT).

Capacité technique et professionnelle:

Le nombre moyen de l'effectif du candidat spécialisé dans la mise en oeuvre de l'expertise des ENT et services numériques éducatifs sur les 3 dernières années.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

La moyenne des effectifs annuels spécialisés dans la mise en oeuvre de l'expertise des ENT et services numériques éducatifs sur les 3 dernières années devra être supérieure ou égale à 5 personnes.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

En cas d'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics, garantie à première demande.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance. Acomptes prévus à l'article 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement.

Financement par revente aux usagers de la centrale d'achat. Prélèvement d'une marge destinée à couvrir les frais de fonctionnement de l'UGAP.

Les prix sont unitaires.

Les prix des prestations sont fermes la première année de la durée du marché. Les prix sont ensuite révisés sur indices annuellement à compter de la deuxième année à la date anniversaire de la notification du marché.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint le mandataire est solidaire.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 210 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-09-20 📅
Langues
Autres langues: Français obligatoire
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Adresse mentionnée à la rubrique I.1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats – département informatique et télécommunications
M. Bouselham Mehdi
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 13U051.
Informations complémentaires

L'expression "modalités d'ouverture des offres" mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme "modalités d'ouverture des candidatures et des offres".

— l'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et II.1.4. Du présent avis et prévu à l'article 32-4 de la directive 2004/18/CE du 31 mars 2004 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics.

— le marché est conclu pour une durée de 24 mois à compter de sa date de notification. La durée estimée des marchés, périodes de reconductions comprises s'élève à 48 mois.

— les candidats peuvent télécharger les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposer une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique "Consultations en cours", cliquer sur "Recherche avancée", puis dans la rubrique "Entité publique", choisir "union des groupements d'achats publics".

Dans le menu dans le menu déroulant, cocher "inclure les descendances" puis champs "Référence de la consultation" renseigner le numéro "13u051". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Les candidats doivent répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14 décembre 2009.

— les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de consultation.

— la notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue àl'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction Juridique au numéro de télécopie suivant +33 164732039.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 2.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Nom: M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2013/S 152-265045 (2013-08-02)

Informations complémentaires (2013-09-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-09-18 📅
Date limite de soumission: 2013-10-04 📅
Date de publication: 2013-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 184-317736
Se réfère à l'avis: 2013/S 152-265045
Numéro JO-S: 184
Source: OJS 2013/S 184-317736 (2013-09-18)

Avis d'attribution de marché (2014-01-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 boulevard Archimède – Champs-sur-Marne

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-30 📅
Date de publication: 2014-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 024-038467
Numéro JO-S: 24
Informations complémentaires

— le montant estimé a été publié dans l'avis d'appel public à la concurrence, — la date mentionnée à la rubrique 5.1. s'entend comme la date de notification du marché, — le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'UGAP dont l'adresse figure à la section I pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Annonce nº 300, BOAMP 151 B du 7.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.1.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 13U051

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de service (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2014-01-24 📅
Nom: Cap-tic
Adresse postale: 30-32 boulevard Sébastopol
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: vjacquemin@cap-tic.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2014/S 024-038467 (2014-01-30)

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